À la suite de la saisie de la justice par trois Premières Nations au sujet d’une pétition visant la tenue d’un référendum sur la sécession de l’Alberta, les plaignantes et le défendeur, le gouvernement albertain en l'occurrence, ont pu confronter leurs arguments au cours de deux jours de plaidoiries, mardi et mercredi.

La Nation crie de Sturgeon Lake, la Première Nation Athabasca Chipewyan (ACFN) et la Confédération des Blackfoot ont intenté des recours judiciaires contre la pétition Stay Free Alberta pour la séparation de l’Alberta du Canada et la consultation référendaire qu'elle pourrait entraîner.

Trois recours distincts et des arguments

La Nation crie de Sturgeon Lake demande une injonction provisoire pour bloquer la suppression d'un article de la Loi sur l'initiative citoyenne qui exige que les pétitions soient conformes à la Constitution, notamment en ce qui concerne la protection des droits issus de traités.

L’ACFN et la Confédération des Blackfoot ont introduit séparément une demande de contrôle judiciaire réclamant que la juge Shaina Leonard, de la Cour du Banc du Roi, annule la décision d’Élections Alberta d'approuver la pétition indépendantiste.

Invoquant des motifs constitutionnels, des groupes des Premières Nations manifestent pour mettre fin au débat sur l’indépendance de l'Alberta.

Photo : Radio-Canada

Les avocats de l’ACFN font valoir que cette décision contredit celle que la cour a rendue antérieurement, selon laquelle un référendum d’initiative citoyenne sur l’indépendance de l’Alberta violerait la Constitution canadienne, et, par contrecoup, les droits issus des traités.

La Confédération des Blackfoot veut que certaines dispositions de la loi modifiée sur l’initiative citoyenne soient déclarées inconstitutionnelles. Elle souhaite également qu'un juge statue que la Couronne avait l'obligation constitutionnelle de la consulter et de lui accorder des accommodements, ce qui, selon elle, n'a pas été fait.

La Confédération des Blackfoot et l’ACFN réclament une ordonnance de suspension du processus de collecte de signatures en cours, qui pourrait mener à l’ajout d’une question référendaire sur les bulletins de vote lors des référendums prévus en octobre prochain.

Leurs avocats font valoir que le fait de laisser ce processus aller à son terme pourrait déclencher la tenue obligatoire d’un référendum sur la sécession.

Selon eux, une séparation de l'Alberta du Canada causerait un préjudice irréparable aux droits constitutionnels reconnus aux Premières Nations, dans la mesure où elle instaurerait de nouvelles frontières et morcellerait, donc, les territoires traditionnels des Autochtones.

Le groupe Stay Free Alberta, à l’origine de la pétition séparatiste du même nom, dit avoir déjà recueilli le nombre de signatures requises, soit près de 178 000, pour faire aboutir son initiative. Il a jusqu'en mai pour les soumettre à Élections Alberta.

Le gouvernement de Danielle Smith réfute les arguments avancés par les Premières Nations plaignantes. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Emmanuel Prince-Thauvette

La province réplique

En réponse aux arguments brandis par les Premières Nations plaignantes, les avocats de la province qualifient un grand nombre des préoccupations soulevées par celles-ci d’hypothétiques. De plus, selon eux, les recours judiciaires intentés contre le gouvernement seraient prématurés.

Ils estiment notamment qu'il n’est pas encore nécessaire d’examiner les questions constitutionnelles, puisque l’affaire portée devant le tribunal se limite à la phase de la pétition et qu'on n'en est pas encore à celle d’un éventuel référendum.

La défense du gouvernement provincial fait valoir que la collecte de signatures ne constitue pas un acte de la Couronne susceptible d’entraîner un effet préjudiciable direct ou une atteinte significative aux droits des Premières Nations.

Elle présente plutôt ce processus comme le point de départ d’un débat politique et d’un processus législatif.

Les avocats de la défense soutiennent que l’obligation de consulter les Premières Nations signataires des traités ne s’appliquerait que lorsque le gouvernement albertain en serait à l'étape de l'examen des modalités de mise en œuvre d’un vote favorable à l’issue d’un éventuel référendum pour l'indépendance de la province.

Tout en soulignant les limites de la législation existante, notamment la Loi sur le référendum, ils font valoir que l’Alberta ne peut modifier unilatéralement la Constitution ni passer outre les droits issus de traités.

Selon la province, la Loi sur l’initiative citoyenne relève de sa compétence, et les récentes modifications qu’elle y a apportées ne font que rationaliser la procédure.

Les avocats du gouvernement soutiennent par ailleurs que la partie plaignante n’a pas démontré que ces modifications violaient la répartition des pouvoirs ou empiétaient sur l’autorité des tribunaux.

L'avocat Jeff Rath représente le groupe séparatiste Stay Free Alberta. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jason Markusoff

Stay Free Alberta y va aussi de ses arguments

Abondant dans le même sens que la province, Jeff Rath, avocat du groupe Stay Free Alberta, fait valoir que, à ce stade, le processus ne met pas en cause les droits issus des traités. Ainsi, il doit être autorisé à se poursuivre, dit-il.

Il ajoute que tout impact potentiel sur les droits des Premières Nations ne se ferait sentir que plus tard, si un référendum aboutissait et que les gouvernements entamaient des négociations constitutionnelles.

Il qualifie également les préoccupations des requérants de spéculatives, affirmant qu'elles ne reposeraient que sur des hypothèses.

Par ailleurs, selon lui, la décision du juge Colin Feasby, ayant considéré la pétition indépendantiste inconstitutionnelle, relevait d’une mauvaise interprétation de la loi.

La juge Shaina Leonard a mis sa décision en délibéré, précisant qu’elle examinerait les arguments présentés et qu’elle se prononcerait prochainement sur la demande d’ordonnance de suspension.

En attendant sa décision, il semble que cette affaire a tout d’un feuilleton judiciaire.

Avec les informations (nouvelle fenêtre) de Jesmeen Gill