Un flou réglementaire à Sainte-Pétronille a causé bien des maux de tête à un propriétaire qui voulait mener des activités agricoles sur ses terres... agricoles. Il souhaite maintenant sensibiliser la population aux défis liés à leur exploitation, qui peut souvent être restreinte par des règlements municipaux.

Nicolas Gagné possède un terrain à Sainte-Pétronille, sur l'île d'Orléans, depuis 2019. Il caresse l'idée d'y aménager des ruches pour faire de l'apiculture. Il envisage aussi une culture de champignons.

Avant de l'acquérir, il s'est informé des usages qu'il pourrait en faire.

J'ai naturellement regardé au niveau de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et le zonage municipal pour savoir si c'était permis de faire de l'agriculture. En effet, c'était permis sous couvert forestier avec certaines restrictions au niveau municipal, mais ça m'accommodait très bien, témoigne celui qui a habité presque toute sa vie sur l'île.

La CPTAQ confirme que son lot se trouve effectivement en zone agricole.

C'est pour ça que j'ai acheté le terrain en vue que j'allais me bâtir sur un terrain près de là et je voulais me faire une petite exploitation agricole ici.

La réglementation municipale de l'époque lui permettait aussi certaines formes d'agriculture spécialisées, dont le ginseng, le champignon, l'ail des bois, l'apiculture et l'acériculture.

Nicolas Gagné souhaite aménager des ruches pour faire de l'apiculture sur son terrain agricole. Il envisage aussi une culture de champignons.

Photo : Radio-Canada

Erreur de manipulation

Or, lorsqu'il a voulu lancer son projet, il a réalisé qu'il ne pouvait avoir les autorisations requises en raison d'un nouveau règlement municipal adopté en 2023.

Dans une nouvelle grille de zonage, il n'était plus possible d'assurer certaines formes d'agriculture sur le terrain de M. Gagné, qui se trouve dans une zone de conservation.

La Municipalité de Sainte-Pétronille a modifié ses règlements d'urbanisme en 2023. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Erik Chouinard

Dans le texte du règlement, on permettait l'agriculture, mais, dans la grille [de zonage], le point qui permettait cette activité n'était plus là, explique Nicolas Gagné.

Le maire de l'époque, Jean Côté, avait d'ailleurs admis une erreur de manipulation lors de la rédaction de la grille de zonage.

C'est quand on a fait, en 2023, la révision de nos règlements d'urbanisme pour avoir la conformité avec la MRC, avec les nouveaux schémas d'aménagement. C'est là que [...] le [point] est tombé à terre entre deux feuilles. Il a disparu dans une manipulation de copier-coller parce qu'il était là avant. On ne pouvait pas simplement le remettre, il faut refaire [le règlement], avait-il lancé lors de la séance du conseil municipal du 2 septembre dernier.

L'ancien maire de Sainte-Pétronille Jean Côté. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Nouveau règlement

Un règlement a donc été adopté quelques jours avant les élections municipales pour rectifier la situation.

Le règlement 475 réautorise certaines activités agricoles dans la zone de conservation où se trouve le lot de Nicolas Gagné.

Or, selon le propriétaire, ce règlement n'avait jamais été envoyé à la MRC depuis son adoption en septembre. La MRC attend toujours à ce jour ce projet de règlement pour émettre son certificat de conformité. Il n'y a pas eu de transmission ou de confirmation de transmission qui a été faite, soutient M. Gagné.

Résultat : six mois après l'adoption d'un nouveau règlement, il ne pouvait toujours pas obtenir l'autorisation pour procéder à des activités agricoles.

Nicolas Gagné et le journaliste Félix Morrissette-Beaulieu circulent sur la terre agricole sous couvert boisé.

Photo : Radio-Canada

Je ne cherche pas à créer une controverse, mais simplement à comprendre comment un projet agricole sur une terre située en zone agricole protégée et historiquement agricole peut se retrouver bloqué par un règlement municipal dont la validité et l’application semblent incertaines.

Nicolas Gagné était prêt à engager un avocat pour faire valoir ses droits.

Changement de conseil

Le règlement a finalement été envoyé à la MRC de L'Île-d'Orléans le 10 mars, quelques heures après une demande médiatique de Radio-Canada.

Les délais sont dus à un changement de garde au conseil municipal, justifie la Municipalité de Sainte-Pétronille.

Myriam Thériault est mairesse de Sainte-Pétronille. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Lorsque le nouveau conseil est entré en poste, nous voulions éclaircir certains éléments du règlement qui nous semblait moins clairs et on voulait s'assurer que tout était conforme, ce qui explique que nous en avons retardé l'envoi, a réagi la nouvelle mairesse de Sainte-Pétronille, Myriam Thériault.

La valse des directeurs généraux s'est aussi poursuivie à la Municipalité, confirme la première magistrate. Entre-temps, nous avons également changé de DG. Tous ces changements de garde [conseil, DG] ont fait que ça a pris plus de temps que prévu avant que le conseil se penche à nouveau sur le dossier, ajoute-t-elle.

Défis pour les agriculteurs

La situation de Nicolas Gagné démontre bien les difficultés pour certains propriétaires de terres agricoles de se lancer dans l'industrie en raison de règlements municipaux.

Selon l'UPA, les élus doivent faire en sorte que les règlements municipaux ne portent pas atteinte au travail des productrices et producteurs agricoles.

Les municipalités et les MRC ont un rôle très important à jouer dans la protection et la vitalité de l’agriculture sur leur territoire. Dans leur planification territoriale, elles doivent s’assurer de ne pas empiéter ou nuire aux territoires et aux activités agricoles en place. Il faut qu'elles s'assurent que la zone agricole demeure prioritairement destinée aux activités agricoles, lance Katy Pronovost, chargée des relations de presse à l'UPA.

Elles doivent aussi être un facilitateur pour encourager l’implantation de nouvelles entreprises agricoles, notamment pour soutenir la relève, ajoute-t-elle.