Hydro-Québec devrait renoncer à plus de 250 millions de dollars de factures d'électricité impayées par des membres des communautés autochtones, selon un rapport qu'elle a commandé. La société d'État dit étudier les propositions du rapport, qui lui a été remis vendredi.

Hydro-Québec souhaite se réconcilier avec les Premières Nations et les Inuit, mais elle tient aussi à assurer l'équité avec les autres clients.

Près de la moitié des membres des communautés autochtones ont des dettes envers Hydro-Québec, selon la société d'État.

En 2024, une enquête de Radio-Canada avait chiffré pour la première fois ces arriérés de paiement qui créent un malaise depuis des années au sein de la société d'État, qui n'ose pas réclamer l'argent ni couper le courant.

À Matimekush-Lac John, à la frontière du Labrador, les clients résidentiels avaient en moyenne 65 000 $ de factures en souffrance, en 2024. Et à Chisasibi, près de la Baie-James, la moyenne était d'environ 39 000 $.

Des compteurs d'Hydro-Québec à Nutashkuan, sur la Côte-Nord, où les clients devaient, en moyenne, 35 000 $ à Hydro-Québec en 2024.

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

Plusieurs chefs de communautés se sont publiquement déclarés en faveur d'une électricité gratuite pour leurs membres, puisque l'électricité provient de l'exploitation de leur territoire traditionnel.

Il n’existe ni entente ni traité qui reconnaît aux membres des Premières Nations et aux Inuit le droit de ne pas payer leur facture d’électricité.

Jusqu’en 2024, Hydro-Québec estimait qu’il fallait récupérer les sommes [...] dues, par souci d’équité envers tous les clients.

L'an dernier, 186 000 clients du Québec ont eu du mal à payer leur facture d'électricité et ont dû prendre des ententes de paiement, soit 4 % de toute la clientèle.

En novembre 2024, à la suite de l'enquête de Radio-Canada, Hydro-Québec avait mandaté le juge à la retraite François Rolland pour lui faire des recommandations indépendantes pour régler cet enjeu.

François Rolland est avocat-conseil, médiateur et arbitre chez Langlois Avocats, à Montréal. (Photo d'archives)

Photo : Langlois

Remettre la gestion des dettes aux conseils de bande

La recommandation la plus significative de François Rollard stipule qu'Hydro-Québec devrait céder aux Premières Nations et aux Inuit les arriérés non prescrits des factures d’électricité afin qu’ils décident eux-mêmes s’ils souhaitent les recouvrer.

En d'autres termes, cela signifie que la société d'État renoncerait à récupérer l'argent et transférerait la gestion de ces dettes aux conseils de bande. Chaque autorité aurait à décider elle-même si leurs membres doivent lui payer leurs dettes ou si elle préfère les effacer.

Cette recommandation s’inscrit dans un contexte de réconciliation économique afin de bâtir de nouvelles relations fondées sur le respect, la confiance et la reconnaissance des réalités historiques et contemporaines vécues par les Premières Nations et les Inuit.

La société d'État en réflexion

Dans un communiqué, Hydro-Québec écrit qu'elle analyse ces recommandations : Elles nécessiteront un examen approfondi, notamment afin d’en évaluer les impacts, la faisabilité, la cohérence avec les responsabilités d’équité de l’entreprise envers l’ensemble de sa clientèle et dans le respect du rôle de la Régie de l’énergie.

Hydro-Québec a 4,4 millions de clients dans la province.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Certaines recommandations de François Rolland sont déjà appliquées, par exemple améliorer les communications et l’accompagnement de la clientèle autochtone, ou encore permettre plus d'efficacité énergétique dans les communautés.

Selon nos sources, une part plus importante des clients de communautés autochtones acquittent leur facture depuis 2024, mais la proportion ne payant pas atteint encore près de 50 %.

Toutes les communautés autochtones ne cumulent pas les impayés. L'enjeu concerne une quinzaine de communautés sur 41. À Mashteuiatsh et Essipit, par exemple, il n'y avait à peu près pas de factures en souffrance.

L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (AQPNL), qui a conseillé François Rolland, a répondu à Radio-Canada qu'elle souhaite prendre le temps d'analyser les recommandations avant de les commenter.

Une cheffe réagit aux recommandations

La cheffe de la communauté crie de Waswanipi, au nord de Lebel-sur-Quévillon, a accepté de commenter les recommandations du rapport.

Irene Neeposh, cheffe de Waswanipi (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ismaël Houdassine

Irene Neeposh, qui quittera son poste dans les prochains jours, n'est pas d'accord avec l'idée d'effacer les dettes de tous les clients des communautés : Je ne pense pas que des efforts significatifs aient été faits pour que les gens paient ces factures pour ensuite les laisser en suspens de cette manière.

S'ils veulent refiler ça aux communautés et leur laisser le soin de percevoir [l'argent] si elles le peuvent pour ensuite s'en laver les mains, ils ne résoudront pas le problème.

Selon elle, cela va marginaliser encore plus les peuples autochtones du reste de la population.

Les communautés qui sont juste à côté des barrages, je soutiendrais fermement qu'elles devraient avoir l'électricité gratuite. Mais le reste des gens devrait s'attendre à payer.

La cheffe ne pense pas non plus qu'il faut une seule facture pour toute une communauté et ainsi laisser ensuite le fardeau aux dirigeants locaux.

Elle préfère la recommandation qui propose des agents de liaison : s'ils voulaient vraiment contribuer à bâtir une communauté dans le cadre de la réconciliation, ils devraient envisager d'offrir une formation en littératie financière, un style d'accompagnement qui, au lieu de forcer les gens à payer, les aiderait en quelque sorte, leur apprendrait à comprendre l'importance d'être un citoyen économiquement indépendant.

Avec la collaboration d'Amélie Fortin