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Orgo-Life the new way to the future Advertising by AdpathwayL'annonce d'un projet visant à « moderniser » la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui a suscité l'espoir dans plusieurs familles, mardi.
Lors de notre passage à son domicile, Carolle Brabant et son fils Max Munger n'ont pas hésité à nous raconter un événement tragique survenu en 2008.
J'ai fait un crime, j’ai poignardé quelqu'un, je me suis retrouvé à Pinel, explique Max Munger, qui vit avec la schizophrénie depuis l'adolescence. J’étais en psychose totale. J’aurais aimé être plus coopératif, mais je me disais que je n’étais pas malade.
Déclaré non criminellement responsable, il a passé trois ans à l'Institut Philippe-Pinel, où il a été traité et accompagné.
Pinel m’a rendu mon garçon. On lui a sauvé sa vie, de mon point de vue.
Mme Brabant se rappelle son parcours du combattant, du moment où son fils a commencé à montrer des signes de problèmes de santé mentale jusqu'à l’adolescence.
Aujourd’hui, elle se dit favorable à l'idée de changer la loi pour forcer l'hospitalisation dans de tels cas. On a le droit à la vie privée, on a le droit au choix, mais on a aussi le droit d'être traité.

Pour Max, occuper un emploi comme il le fait est un petit miracle. Depuis l'adolescence, il vit avec la schizophrénie.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Au micro de Tout un matin, mardi, la présidente de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Magali Picard, a partagé le vécu de son beau-fils schizophrène, qui a tué le propriétaire de l’immeuble où il habitait en 2020 lors d’un épisode de psychose.
Le nombre de fois que sa mère ou son père l’ont amené en centre hospitalier, ont appelé le CLSC, ont dit : "Écoutez, je viens de voir mon fils, il ne va pas bien du tout, il est délirant, il nous raconte des choses..." [...] Ça n’a pas de bon sens. Mme Picard entend suivre les travaux parlementaires sur le projet de loi.

Les ministres de la Santé, Sonia Bélanger, et de la Justice, Simon Jolin-Barrette, ont présenté le projet de loi 23.
Photo : Radio-Canada
Faits saillants
À l’entrée du Salon rouge, mardi, le premier ministre François Legault a rappelé avoir fait une promesse à la famille de la policière Maureen Breau, tuée il y a trois ans, soit un engagement à moderniser la loi.
C’est vrai que cela a pris un peu de temps, mais c’est très délicat, on ne veut pas aller trop loin contre le droit des personnes d’avoir la liberté de se faire soigner, a souligné M. Legault en mêlé de presse. Mais il faut comprendre que quand une personne présente un danger, [...] on a une responsabilité d’être capable de forcer une personne à se faire soigner.
Faits saillants du projet de loi 23
- Critère de danger : le critère de danger grave et immédiat est remplacé par celui de situation où il existe un danger.
- Garde temporaire : les termes garde préventive et garde provisoire sont fusionnés sous l'appellation unique de garde temporaire.
- Durée initiale : la durée maximale de la garde décidée par un médecin (sans tribunal) passe de 72 heures à 48 heures.
- Directive psychiatrique anticipée : une personne majeure et apte peut désormais consigner ses volontés (consentement ou refus) concernant les soins requis par son état mental en prévision d'une inaptitude temporaire.
- Intervenants de crise : le projet de loi définit strictement qui peut agir comme intervenant d'un service d'aide en situation de crise et impose une formation obligatoire élaborée par Santé Québec.
- Création d'une Section de l'intégrité de la personne au sein du Tribunal administratif du Québec (TAQ) : cette section aura la compétence exclusive pour les demandes de garde et d'autorisation de soins.
- Aide juridique : le projet de loi prévoit que l'aide juridique sera accordée gratuitement à toute personne pour les services liés aux demandes de garde ou d'autorisation de soins, sans égard à ses revenus.
- Sortie sécuritaire : les protocoles des établissements devront inclure des mesures pour assurer une sortie sécuritaire.
- Processus d'action concerté : création d'un mécanisme formel permettant à divers acteurs (police, Santé Québec, Curateur public, etc.) de coordonner leurs actions auprès d'une personne en situation de danger.
Des mises en garde
Pour l’avocat Patrick Martin Ménard, qui défend des usagers du réseau de la santé, le critère de danger dans la loi P-38, dans sa mouture actuelle, est déjà appliqué très largement.
Ce sera encore plus difficile pour les personnes qui se retrouvent dans ces situations-là de se défendre, de faire valoir leurs droits fondamentaux, de contester, estime-t-il.
De son côté, Jean-François Plouffe, chargé de dossiers et de communication de l'organisme Action Autonomie, a des réserves quant à l’introduction d'une directive anticipée. Ce n’est pas une mauvaise approche. Néanmoins, l’inquiétude que nous avons, c’est qu’elle doive être contresignée par un professionnel de la santé pour être valide.
M. Plouffe considère également que l’assouplissement du critère de dangerosité n’était pas nécessaire.

Jean-François Plouffe, chargé de dossiers et de communication de l'organisme Action Autonomie.
Photo : Radio-Canada
Nous, on a fait des portraits de l’application de la loi P-38 et on a établi, depuis 25 ans, que lorsqu'un établissement de santé voulait priver une personne de sa liberté en raison de la dangerosité de son état mental, il y parvenait avec 95 % de requêtes adoptées ou accueillies par le tribunal, du moins partiellement, explique M. Plouffe.
On pense toujours qu'avec la loi P-38, les établissements, les psychiatres, avaient tous les éléments nécessaires pour priver toutes les personnes qu’ils souhaitaient de leur liberté.
À l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), on salue l'assouplissement du critère de dangerosité souhaité par Québec.
Une éventuelle réforme de la loi P-38 doit toutefois inclure un mécanisme obligatoire et solide de partage d'information entre policiers, soignants, proches et intervenants communautaires, indique le président de l'APPQ, Dominic Roberge.
Une collaboration des partis politiques
Interpellée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, disait vouloir travailler d'une seule et même voix avec les partis d'opposition pour moderniser la loi P-38.
Mardi, le chef du Parti libéral du Québec, Charles Milliard, a clairement exprimé son intention de collaborer à une modernisation de la loi.
On a l'intention évidemment de prendre connaissance et de lire ce projet de loi, mais on a aussi l'intention, et je trouve ça important de le dire, de collaborer à ce qu'on puisse expédier cette nouvelle loi-là.

9:46
Le reportage de Davide Gentile, suivi d’une entrevue avec la psychiatre légiste Marie-Michelle Boulanger.
Lui-même pharmacien de profession, le chef du PLQ estime que la consommation de médicaments, ça en dit très long sur l'état de santé d'une société.
Quand on regarde l'augmentation massive de consommation d'antipsychotiques, d'anxiolytiques, d'antidépresseurs, on a un visage de ce que veut dire l'enjeu de la santé mentale au Québec, insiste-t-il.
Pour le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, il va de soi qu’une modernisation de la loi doit être mise de l’avant dans les meilleurs délais. Il faut que ça bouge, ça aurait dû bouger avant, a-t-il commenté. Nous autres, on va collaborer et expédier, là, évidemment.
Du côté de Québec solidaire, le député Sol Zanetti reconnaît qu’il s’agit d’un projet de loi où il faut arriver avec précaution. On va l'analyser, on va écouter aussi les experts, parce qu'il est question de droits fondamentaux. [...] Il faut qu'il y ait plus de services, plus de prévention en santé mentale, ajoute-t-il.
Le budget présenté la semaine dernière par le ministre des Finances, Eric Girard, contenait une somme de 104,4 millions de dollars pour moderniser la loi et permettre la mise en œuvre de mesures pour améliorer les interventions faites auprès de personnes ayant de graves problèmes de santé mentale.


2 months ago
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