« Une petite victoire dans une immense défaite. » C’est ainsi que Sébastien Courtois a décrit lundi la décision du juge Éric Downs d'accoler l’étiquette d’accusé « à haut risque » à Pierre Ny St-Amand, l'homme qui a tué deux enfants et en a blessé six autres lorsqu'il a lancé son autobus dans une garderie de Laval en février 2023.

Au sortir de la salle d’audience, M. Courtois, dont le fils a été grièvement blessé après s’être retrouvé sous les roues du mastodonte, s’est fait le porte-parole des familles des victimes. On a appris à se satisfaire du minimum, a-t-il dit au journaliste.

La défaite évoquée par le père, c’est le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendus l’an dernier par le même juge Downs, à la suite d’une suggestion commune de la poursuite et de la défense. Un pseudo-procès, a dit Sébastien Courtois lundi, au terme duquel il a été conclu que Ny St-Amand était en psychose au moment de commettre son geste.

On a appris à vivre avec des drames et un sentiment d’injustice.

En accolant l’étiquette à haut risque à Pierre Ny St-Amand, le juge resserre de facto ses conditions de détention à l’Institut de psychiatrie légale Philippe-Pinel, où il est détenu depuis les événements.

Concrètement, la Commission d’examen des troubles mentaux ne pourra à elle seule décider si l’accusé est apte à retourner au sein de la société. Toute décision devra être entérinée par le Tribunal, ce qui signifie que Ny St-Amand pourrait ne jamais sortir de l’institution psychiatrique.

Une mesure qui met en sécurité, au moins temporairement, les citoyens québécois, a jugé Sébastien Courtois. Ça va être difficile de sortir, mais pas impossible, a-t-il ajouté.

L'autobus s'est littéralement encastré dans la garderie éducative située dans le quartier Sainte-Rose, à Laval.

Photo : Radio-Canada / Steve Rompré

Un geste qui défie l’entendement

Dans sa décision, le juge Downs a souligné la nature si brutale des gestes de l'accusé, ainsi que la probabilité marquée d'une récidive. Il s'agit des deux critères qui doivent être respectés pour que cette étiquette puisse être accolée à un accusé, des critères amplement remplis, a dit le magistrat.

Rappelons que, le matin du 8 février 2023, pour des raisons que même l'accusé dit ignorer, Pierre Ny St-Amand, alors chauffeur pour la Société de transports de Laval, a foncé avec son autobus dans une garderie du quartier Sainte-Rose.

Jacob Gauthier, 4 ans, et une fillette de 5 ans prénommée Maëva, dont le nom de famille est protégé par une ordonnance de non-publication à la demande de ses parents, ont été tués dans ce drame. Six autres enfants ont été blessés.

Un geste qui dépasse l’entendement, a dit le juge Downs.

La communauté québécoise en a été ébranlée jusqu’à ses plus profondes fondations, celles où l’on tente d’expliquer une horreur inexplicable.

Le jugement rendu lundi est un soupir de soulagement et la fin d’une étape, a estimé le procureur Me Simon Blais, qui a piloté la poursuite dans ce dossier. On est allés au plus loin de ce qu’on pouvait obtenir pour la sécurité du public et apporter un petit peu de paix dans l’esprit des victimes.

Le procureur Me Simon Blais a piloté le dossier pour la poursuite. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

On sait que ça ne sera jamais suffisant, a-t-il néanmoins ajouté.

Lors des audiences à ce sujet, la défense de Ny St-Amand avait plaidé que cette étiquette était « inhumain[e] » et « discriminatoire ». On demandait même que cet article du Code criminel soit jugé anticonstitutionnel. Le juge Downs ne s'est pas rangé à ces arguments.

Avec des informations d'Amélie Desmarais