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Fonds souverain : leçons albertaines pour ne pas laisser filer des milliards

1 month ago 53

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À l’instar du nouveau fonds souverain annoncé par Mark Carney lundi, l’Alberta possède un fonds d’épargne et d’investissement depuis 50 ans. Le Fonds du patrimoine a subi plusieurs échecs et obtenu quelques réussites, dont Ottawa pourrait tirer des leçons.

Le Fonds pour un Canada fort est un compte d’épargne et d’investissement national, a lancé le premier ministre lundi.

Les mots rappellent ceux de Peter Lougheed, alors premier ministre de l’Alberta, lors de l’établissement du Fonds du patrimoine (Alberta Heritage Savings Trust Fund) en 1976. À l’époque, le gouvernement provincial le dote d’un premier apport de 1,5 milliard de dollars (environ 8,2 milliards en dollars actuels) et s’engage à y verser 30 % des revenus pétroliers et gaziers, ainsi que les revenus d’investissement du fonds.

Comme la nouvelle mouture fédérale, le Fonds du patrimoine a aussi une vocation d’épargne en vue de préserver la richesse pour les futures générations et d’investissement. Les retombées du pétrole et du gaz servent à développer des centres de santé, un golf à Kananaskis, des infrastructures agricoles et ferroviaires…

Leçon 1 : la transparence

Selon l’ex-député et président de la fondation Canada West, Gary Mar, même si les deux fonds sont très différents, la grande réussite du Fonds du patrimoine à ses débuts a été la clarté de son mandat.

Dès le départ, le Fonds du patrimoine était très clair et très transparent sur ce qu’il voulait accomplir. [...] Vous pouviez voir le logo sur les centres de soins de longue durée qui avaient été construits avec cet argent, souligne-t-il.

Image d'un wagon portant le logo du Heritage Fund.

À ses débuts, le Fonds du patrimoine permettait d'investir dans des infrastructures, comme le transport ferroviaire des grains.

Photo : Gouvernement de l'Alberta

De la même façon, le fonds souverain doit être transparent. Les Canadiens ont besoin de savoir ce qui y est investi et à quoi cela sert, ce qui exige énormément de rigueur, fait-il valoir, d’autant plus que Mark Carney espère bien inciter les Canadiens à contribuer à cette réserve.

Mais pour l’instant, Gary Mar estime que la présentation du premier ministre est loin d’avoir atteint cet objectif de transparence. Il voit trop de chevauchement entre le mandat de ce Fonds pour un Canada fort et celui d’autres agences gouvernementales, comme la Banque de l’infrastructure du Canada, la Banque de développement du Canada ou le Bureau des grands projets.

Leçon 2 : la discipline

Je pense qu’il faut être discipliné avec le fonds, c’est-à-dire toujours mettre un certain montant et s’en tenir à cette logique. [...] On n’a pas eu cette discipline du côté du gouvernement albertain, ajoute Frédéric Boily, professeur de sciences politiques au campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta.

Si le mandat du fonds albertain était peut-être clair au départ, son fonctionnement a en effet rapidement changé au fur et à mesure des aléas économiques.

Dès 1982, les revenus d’investissement ne sont plus versés au Fonds du patrimoine, mais aux revenus généraux. Un an plus tard, le pourcentage de revenus pétroliers passe de 30 % à 15 %. À partir de 1988, plus aucun transfert de revenus n’est prévu au Fonds du patrimoine.

Il vivote alors pendant près de 20 ans sans aucune croissance.

Danielle Smith face à la camera.

En 2025, la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a relancé le Fonds du patrimoine avec l'objectif d'atteindre 250 milliards $.

Photo : Radio-Canada / Laurence Taschereau

La cofondatrice et directrice générale de Build Canada, Lucy Hargreaves, craint que le gouvernement fédéral reproduise cette erreur. Build Canada est une organisation à but non lucratif qui a défendu la mise en place d’un fonds souverain au pays.

Il y a un énorme risque parce qu’il y a tellement de questions sans réponse. Ce fonds est financé par la dette, ce qui est contraire à la plupart des autres fonds souverains. Deuxièmement, il n’est pas clair comment le fonds va être alimenté de manière continue ni à quoi ressemblera son modèle financier, souligne-t-elle.

Mark Carney a annoncé une dotation de 25 milliards de dollars sur trois ans, sans expliquer clairement d’où ce montant sera tiré.

Leçon 3 : l’indépendance politique

Pour Lucy Hargreaves, l’un des grands échecs du Fonds du patrimoine en Alberta est que ses règles de fonctionnement n’étaient pas gravées dans le marbre et ont donc pu changer en fonction des personnes en place.

C'est devenu un fond qui apparaissait comme étant un fond qui appartenait au gouvernement, et donc qu'on pouvait s'en servir comme une sorte de guichet quand il y avait des temps durs, souligne Frédéric Boily.

Ces fonds ont la vocation d'être des moteurs de création de richesse intergénérationnelle.

Mark Carney a promis que le Fonds sera exploité de manière indépendante, mais il a déjà évoqué des investissements dans les domaines de l’énergie, des infrastructures, des mines, de l’agriculture et des technologies.

L’énoncé économique du printemps promet des consultations. Quelle que soit la manière dont le fonds est conçu, il doit s’inscrire dans une perspective non pas de 5 ou 10 ans, mais de 30, 40 ou même 50 ans, espère Lucy Hargreaves.

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