Malmené dans le rapport Gallant, l’architecte de SAAQclic Karl Malenfant en exige l’annulation dans une poursuite déposée mardi en Cour supérieure.

Plusieurs conclusions factuelles retenues au Rapport [du commissaire Gallant] reposent sur des inférences déraisonnables, écrit M. Malenfant dans sa poursuite de 42 pages, dont Radio-Canada a obtenu copie.

L'ancien directeur de la transformation numérique à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) estime qu'il y a eu des erreurs déterminantes ayant vicié tant le déroulement des travaux de la Commission que les conclusions du Rapport.

Ces conclusions constituant l'assise même du raisonnement décisionnel du Commissaire, leur invalidation entraîne nécessairement l'effondrement de la logique de l'intégralité du Rapport.

Dans son rapport, le commissaire Denis Gallant a conclu que SAAQ avait menti pendant des années sur le déroulement de son projet de transformation numérique, le programme CASA, dont Karl Malenfant était le directeur.

Statut de participant

M. Malenfant allègue que le commissaire Denis Gallant a excédé sa compétence en lui refusant un statut de participant aux travaux. L'ex-cadre de la SAAQ estime que le commissaire a ajout[é] des critères aux règlements de la commission afin de lui refuser ce statut.

Le statut de participant aurait, entre autres, permis à Karl Malenfant de déposer des documents en preuve et de contre-interroger les témoins. En juillet, le commissaire avait jugé que ce statut n'était pas nécessaire, puisque M. Malenfant aurait l'occasion de témoigner plus tard, ce qu'il a finalement fait pendant plus de six jours en septembre.

Il s'agit du plus long témoignage entendu dans le cadre des audiences de la commission.

Karl Malenfant, lors d'une conférence de presse le 11 février dernier.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La demande de M. Malenfant n'est pas d'un cas isolé dans l'histoire des commissions d'enquête au pays. L'ex-premier ministre Jean Chrétien s'était adressé aux tribunaux pour faire annuler certaines réprimandes à son endroit contenues dans le rapport Gomery sur le scandale des commandites. Il avait finalement eu gain de cause en 2010, et obtenu le remboursement de ses frais juridiques.

Une déclaration sous serment rejetée

Karl Malenfant en a également contre la décision de la commission de refuser d'admettre en preuve une seconde déclaration sous serment, qu'il a soumise en février dernier après avoir reçu un préavis de mauvaise conduite en amont du dépôt du rapport.

En septembre, M. Malenfant avait déposé une première déclaration sous serment après son témoignage, puisqu'il estimait qu'il n'avait pas pu offrir l'ensemble de sa version des faits. Cette première déclaration avait été admise et déposée en preuve.

La seconde, toutefois, a été rejetée par la commission. Il s'agissait d'un document de 112 pages d'une importance capitale, écrit Karl Malenfant dans sa poursuite, puisqu'il y exposait sa réplique aux blâmes qui lui seraient adressés dans le rapport.

Le demandeur [...] croyait pouvoir enfin répondre à des éléments concrets plutôt qu'aux questions éparses et ciblées posées par le procureur de la Commission lors [de son] témoignage public.

M. Malenfant avait présenté ce document, accompagné d'une présentation baptisée Les huit piliers de la vérité, aux journalistes en février dernier.

Dans son allocution, l'ex-vice-président aux technologies de l'information et directeur du projet soutenait avoir été victime d'une stratégie d'assassinat de réputation (character assassination) qui aurait été orchestrée par une firme informatique et une firme de relations publiques, qu'il avait choisi de ne pas nommer.