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Faudra-t-il hausser les impôts au Québec?

2 months ago 28

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Le trajet pour revenir à l’équilibre budgétaire au Québec est périlleux. Il faudra passer par la case « austérité » pour y arriver, à moins d’une hausse miracle des revenus… ou d’une hausse des impôts. Le temps est venu de tenir un grand débat national sur l’avenir du modèle québécois, estime l'Institut du Québec (IDQ).

Il nous faut une conversation transparente sur les choix à venir sur les finances publiques en amont d’une campagne électorale, a déclaré mercredi à Zone info la PDG de ce groupe de recherche indépendant, Emna Braham, qui dévoilait plus tôt dans la journée une étude sur le sujet (nouvelle fenêtre).

Québec prévoit une hausse des dépenses de portefeuilles de 1,5 % par année. Or, durant les années qui ont été décrites comme celles de l’« austérité » sous le gouvernement de Philippe Couillard, de 2014 à 2018, ce taux de croissance était de 3,2 %. Et durant les années Legault, de 2018 à 2025, la hausse moyenne annuelle des dépenses gouvernementales s’est élevée à 7 %.

Si on décide de suivre la trajectoire actuelle [prévue dans le budget Girard] et d’atteindre l’équilibre budgétaire, ce qui est souhaitable, il faut savoir que le plan prévoit une croissance des dépenses qui sera plus faible que ce qu’on a connu au cours des dernières années, a souligné Mme Braham.

Graphique en quatre colonnes montrant la croissance moyenne, projetée ou prévue des dépenses de portefeuilles au Québec de 2014-2015 à 2017-2018, de 2018-2019 à 2025-2026, puis de 2025-2026 à 2029-2030.

Croissance moyenne des dépenses de portefeuilles ministériels au Québec.

Photo : Radio-Canada

Avec l’inflation, le vieillissement de la population et l’augmentation des salaires prévue dans les conventions collectives, l’IDQ estime que la croissance normale des dépenses serait de 3,7 %. Il n’est donc pas difficile de comprendre qu’à 1,5 %, la pression sur les services publics sera très importante.

Ce sont des années complexes qui s’annoncent pour le prochain gouvernement. Afin de respecter l’engagement légal d’atteindre le déficit zéro en 2029-2030, le Québec fait ainsi face à des choix exigeants sur le plan fiscal et en matière de dépenses publiques.

Dans son étude publiée mercredi, l’IDQ affirme que le gouvernement pourrait, par exemple, décider de hausser les impôts s’il n’arrive pas à maîtriser rigoureusement ses dépenses. Mais cette solution n’est sans doute pas appropriée dans le contexte économique actuel, affirme l’organisation, qui souligne aussi que le Québec ne dispose pas d’une grande marge de manœuvre parce que son fardeau fiscal est déjà très élevé.

Cela dit, si le prochain gouvernement ne veut pas se résoudre à une baisse de la croissance des dépenses aussi forte que celle que prévoit le dernier budget, ou encore s’il est incapable d’atteindre ces cibles, l’approche fiscale deviendra nécessaire, avance l'étude.

6:33

Tout est à faire

Le travail à faire, pour le prochain gouvernement, ne sera pas simple. L’expérience récente permet de montrer à quel point la trajectoire prévue est incertaine, est-il écrit dans l’étude. Dans le budget de 2025-2026, en principe la première année du plan de retour à l'équilibre, la croissance des dépenses de portefeuilles était prévue à 1,8 %. Elle a plutôt atteint 4,5 %, selon les données plus récentes.

Cette évolution, nettement supérieure aux prévisions, a pourtant exigé des compressions et des efforts de rationalisation importants, notamment en santé et en éducation, qui ont suscité de vives réactions et se sont heurtés à des difficultés de mise en œuvre.

L’IDQ ajoute que l’atteinte de l'équilibre exigera de recentrer l’État sur ses missions essentielles, d'imposer d'importants changements dans les façons de faire et d'effectuer une révision ordonnée et rigoureuse du panier de services offerts aux citoyens.

Graphique montrant les courbes des dépenses totales et des revenus totaux en pourcentage du PIB.

Les dépenses et les revenus en pourcentage du PIB avec un retour à l'équilibre budgétaire

Photo : Radio-Canada

Comme on l’expliquait dans une analyse récente, le déficit est structurel. Cela s’explique par le vieillissement de la population, par la stagnation démographique et par le fait, selon l’équipe de l’IDQ, que le gouvernement du Québec a volontairement réduit ses revenus autonomes, notamment au moyen de baisses d'impôt des particuliers, et augmenté ses dépenses avec plusieurs nouvelles initiatives, notamment les embauches dans le secteur public.

De plus, selon les chercheurs de l’IDQ, la croissance du PIB nominal devrait passer d’une moyenne de 4,2 % par année de 2004 à 2024 à 3,2 % au cours des prochaines années, jusqu’à atteindre 2,9 % en 2045.

Graphique montrant l'évolution de la croissance du PIB nominal en pourcentage au Québec de 2025 à 2045.

Croissance du PIB nominal au Québec

Photo : Radio-Canada

Si le prochain gouvernement décidait de laisser tomber le plan Girard pour revenir à l’équilibre budgétaire, le déficit pourrait passer de 9,9 milliards de dollars en 2025-2026, après versement au Fonds des générations, à 19,2 milliards en 2029-2030, ce qui représenterait 2,6 % du PIB. L’IDQ projette même que, dans 20 ans, le déficit atteindrait 7 % du PIB.

Cette trajectoire viendrait alourdir considérablement la dette publique du Québec.

À ce sujet, d’ailleurs, l’IDQ affirme que, même si on prévoit une baisse du poids de la dette dans l’économie à partir de 2028, le Québec ne fait pas figure de modèle, il est plutôt en mode rattrapage. Le niveau d'endettement actuel de la province, à 38,8 % de son PIB au 31 mars 2025, est supérieur à la moyenne provinciale canadienne (30,4 %). Le Québec est au deuxième rang des provinces pour l’importance de sa dette nette par rapport à son PIB, devancé seulement par Terre-Neuve-et-Labrador. Le Québec est ainsi exposé aux risques de hausse de taux d’intérêt.

Un débat impopulaire en campagne électorale

Il est hautement improbable qu’un tel virage n’affecte pas le niveau des services et l’intégrité des missions actuelles de l’État. Un consensus social sera indispensable, mais cet important débat n'a pas encore commencé, est-il écrit dans l’étude de l’IDQ.

La Loi sur l’équilibre budgétaire impose la rigueur à l’État québécois, et c’est en s’appuyant sur cette obligation qu’Eric Girard a déposé une feuille de route exigeante pour les prochaines années. Cela dit, l’IDQ rappelle que l’atteinte du déficit zéro ne doit pas être un dogme et que les autres gouvernements au pays ne s’imposent pas une telle rigueur.

Dans tous les cas, à l’approche de la campagne électorale, on imagine bien que la conversation à laquelle nous invite l’IDQ ne sera pas très populaire dans les différents partis. Mais compte tenu des enjeux structurels qui guettent le Québec, le débat s’imposera de gré ou de force.

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