De l’Abitibi à la Côte-Nord, les Premières Nations croulent sous les dossiers miniers avec des effectifs dérisoires. Malgré les promesses de Québec de modifier son règlement, les leaders autochtones affirment que, sans un soutien financier pour embaucher des experts et des ingénieurs, les consultations perdront leur sens.

À Lac-Simon, en Abitibi, Adrienne Jérôme, directrice des ressources naturelles de cette communauté anishnabeg, ne dispose que d’une personne pour tout ce qui touche les mines. C’est peu. Trop peu, selon elle. J’en prendrais bien deux de plus, glisse-t-elle en entrevue avec Espaces autochtones.

Adrienne Jérôme souhaite que le gouvernement débloque des fonds suffisants pour que les communautés puissent répondre adéquatement à toutes les requêtes des minières. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Même son de cloche du côté de Long Point, un peu plus à l’ouest, mais toujours en Abitibi.

À l’autre bout du fil, le chef, Steeve Mathias, indique que la communauté a justement créé un service du développement durable pour répondre aux nombreuses requêtes de l’industrie minière. On a deux personnes qui ne s’occupent que des mines, ainsi que le directeur général, précise le chef.

Steeve Mathias estime que l’aide de cinq à dix personnes serait la bienvenue, d’autant que la totalité du territoire de Long Point est couverte de concessions minières vendues, ajoute-t-il.

Steeve Mathias s'informe sur les mines depuis plusieurs années afin de développer des compétences pour comprendre les enjeux. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Étant donné que les gouvernements veulent accélérer le développement minier, ça va mettre encore plus de pression sur ce service-là.

Chez les Atikamekw de Manawan, en Haute-Mauricie, la situation est encore pire, puisque si le conseil de bande a développé une expertise pour la foresterie, ce n’est pas le cas pour le secteur minier.

Ça nous prend une expertise pour faire de bonnes consultations. Alors, quand une minière vient nous présenter un projet, on doit faire appel à des consultants extérieurs, des ingénieurs, des avocats, explique le chef Sipi Flamand, dont l’avis est partagé par Steeve Mathias.

C’est important pour les communautés d’être bien renseignées, et de manière objective, quant à tous ces projets complexes qui pourraient avoir un impact important sur le territoire, précise-t-il.

Sipi Flamand, chef du conseil des Atikamekw de Manawan, n'a absolument aucune ressource pour gérer les dossiers qui concernent les mines. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Olivier Croteau

La situation varie d’une communauté à une autre. Celle de Uashat mak Mani-utenam, sur la Côte-Nord, s’estime mieux lotie que certaines, même si, là aussi, on ne dirait pas non à un coup de main supplémentaire.

On est quand même assez développé, mais si nous, on a de la misère à suivre, je n’imagine même pas d’autres communautés plus petites, indique André Michel, directeur du Bureau de la protection des droits et du territoire, qui travaille avec cinq autres personnes.

André Michel connaît même des cas où, tellement submergés par les demandes, des conseils de bande ne répondent pas aux demandes de l’industrie.

Les minières, elles, vont considérer qu'elles ont fait leur job et n’insistent pas. Mais ce n’est pas que des communautés ne veulent pas répondre à leurs demandes, c’est qu’elles sont bombardées, dit-il, en ajoutant que les délais sont parfois très serrés et que les communautés sont obligées de demander des prolongations.

Régulièrement, les gouvernements et l’industrie sont montrés du doigt : les communautés estiment qu’elles ne sont pas adéquatement consultées concernant les projets qui pourraient avoir un impact sur leur territoire.

Plusieurs mines existent déjà sur le territoire des Innus. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Un manque criant de fonds

Dans sa modification envisagée du Règlement sur les mines, le gouvernement compte exiger l’ajout d’échanges auprès des communautés locales et autochtones et des évaluations économiques préliminaires pour les travaux d’exploration minière.

Sipi Flamand estime que l’envoi d’un avis aux communautés de la part des minières est insuffisant. [Cette modification] est faite pour ceux qui veulent développer les claims miniers, dit-il.

Des communautés s'opposent vivement au développement minier sur leur territoire. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Cela pourrait être vu comme un désir de la part de Québec d’inclure davantage la participation des Autochtones, mais les personnes à qui Espaces autochtones a parlé soulignent que, si les ressources tant financières qu’humaines ne suivent pas, que si on ne leur donne pas clairement les moyens de répondre à toutes ces sollicitations, le problème ne sera pas résolu.

Les tribunaux ont rendu obligatoires les consultations, mais ils n’ont pas prévu que ça coûterait beaucoup d’argent. Le consentement libre et éclairé sans argent, c’est impossible.

On peut parler de sous-financement, n’hésite pas à dire le chef de Manawan, et ce, malgré l’annonce dans le dernier budget déposé par Québec qui promet 4,7 millions $ sur deux ans pour soutenir la participation des communautés aux consultations environnementales.

Ils veulent nous consulter, mais ils ne mettent pas l’argent nécessaire pour nous donner les moyens de répondre à ces demandes.

André Michel croit même que l’idéal serait que toutes les consultations soient financées par le gouvernement ou l’industrie.

En effet, des sommes importantes de la communauté sont consacrées à cela, au détriment d’autres projets.

Le peu d’argent qu’on a, on aimerait le réinvestir dans des programmes à caractère culturel, social, et là, on doit l’utiliser pour défendre nos droits collectifs. Ce n’est pas juste une question de coût, mais aussi de temps que ça exige. Cela nous empêche de progresser dans d’autres domaines, analyse le chef Mathias.

Le chef de Long Point assure que la totalité du territoire de la communauté est « claimée ». (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Adrienne Jérôme souligne aussi le jeu de ping-pong du gouvernement, expliquant qu’il est très difficile de savoir à qui adresser les commentaires de la communauté sur les différents projets : au ministère des Ressources naturelles? Au ministère de l’Environnement? Au ministère chargé des Relations avec les Autochtones et les Inuit?

Des modifications à prévoir

Rodrigue Turgeon, avocat et coresponsable du programme national de l’organisme Mining Watch, estime que les modifications que souhaite apporter le gouvernement au règlement sur les mines ne changent pas grand-chose pour les peuples autochtones. Cela ne met aucunement fin au free mining.

Il déplore aussi que le gouvernement touche au règlement et non pas à la loi, ce qui a largement moins d’impact.

Il souligne que ce qu’aurait pu ajouter le Québec, c’est l’obligation pour les acheteurs de claims miniers de suivre une formation sur les droits des peuples autochtones, comme c’est le cas en Ontario. Il déplore aussi que le gouvernement ait écarté l’obligation pour les entreprises d’exploration minière de détenir une certification de bonnes pratiques environnementales.

Rodrigue Turgeon croit que le gouvernement ne fait pas assez d'efforts pour tenter au moins une restauration a minima des dépôts de déchets miniers au Québec.

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

De son côté, Joanie Caron, professeure à l’École d’études autochtones de l’UQAT, rappelle que les modifications présentées visent à réduire la spéculation sur les droits d’exploration, notamment, en exigeant un numéro d’entreprise du Québec ou, à défaut, un représentant de ladite entreprise au Québec.

Elle ajoute que l’avis des communautés est exigé par la loi et que les modifications suggérées n’apportent rien de nouveau.

Steeve Mathias et Adrienne Jérôme ne comptent pas sur le gouvernement pour réellement mettre un frein aux appétits des miniers ou pour mieux encadrer les processus. Si on se fie au gouvernement, ça va mal finir, dit Steeve Mathias.

Pour vraiment mettre un gros coup de frein au far west des claims miniers, qui s’obtiennent en quelques clics à peine et pour des sommes très modiques, Steeve Mathias met ses espoirs dans la cause de la communauté anishnabeg de Lac-Barrière, qui est actuellement devant les tribunaux.

La communauté de Lac-Barrière mène un combat juridique pour que l'obtention de claims miniers soit mieux encadrée. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

En octobre 2024, la Cour supérieure du Québec avait ordonné au gouvernement de consulter les Autochtones quant aux claims miniers existants et à venir, rendant ainsi une décision favorable pour Lac-Barrière. Le gouvernement a toutefois fait appel.

Ça va prendre encore plusieurs années, déplore Steeve Mathias.

Entre-temps, Long Point a décidé de prendre les devants. Le conseil de bande exige désormais la signature d’une entente pour tous les travaux d’exploration, par exemple.

Un autre projet de modification au règlement est prévu début 2027. Reste à savoir quel gouvernement sera alors au pouvoir.