Près d'une semaine après que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) son rapport sur l'intervention policière ayant coûté la vie au jeune Nooran Rezayi, le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, n'a toujours pas déclenché d'enquête sur des allégations d'ingérence de certains policiers de Longueuil dans le processus.

Le 21 septembre 2025, dans l'heure et demie ayant suivi la mort de l'adolescent de 15 ans, abattu par un agent du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL), le BEI a constaté que des policiers avaient cherché activement des preuves matérielles et visuelles, en plus de recueillir des dépositions écrites à partir d'interrogatoires de témoins directs des événements.

Ces gestes sont contraires à la Loi sur la police, puisqu'un corps policier ne peut enquêter sur lui-même après un événement semblable.

En réponse à des questions de la directrice du BEI, le directeur du SPAL, Patrick Bélanger, a signé une lettre qui comporterait des informations erronées sur les décisions et les agissements de certains de ses policiers, ce qui a conduit la mairesse de Longueuil à demander une enquête au ministère en vertu de l'article 279 de la Loi sur la police. La confiance envers nos institutions est au cœur de mon engagement politique. Cette même transparence doit s’appliquer au SPAL, expliquait Catherine Fournier en décembre 2025.

Le directeur du Service de police de l'agglomération de Longueuil, Patrick Bélanger, a signé une lettre qui comporterait des informations erronées sur les agissements de certains de ses policiers, en réponse à des questions du BEI. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le 11 mars dernier, jour du dépôt du rapport du BEI au DPCP, Mme Fournier est revenue à la charge en demandant au ministre Lafrenière de déclencher immédiatement l'enquête qu'elle avait demandée.

Une promesse par écrit du ministre

Rappelons que la mairesse Fournier avait reçu la promesse écrite du ministre Lafrenière, le 19 décembre dernier, qu'il allait prendre les moyens pour faire la lumière sur cet événement.

[...] Sachez que je suis également préoccupé par les reproches formulés par le Bureau des enquêtes indépendantes à l’égard du SPAL dans ce dossier. En conséquence, je vais mandater mon équipe ministérielle afin de bien évaluer la portée du mandat de l’enquête, ainsi que pour choisir une personne indépendante et qualifiée pour la conduire, avait écrit M. Lafrenière.

La mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, veut savoir pourquoi son service de police a entamé des démarches d'enquête après la mort de Nooran Rezayi et pourquoi le directeur du SPAL a fourni des réponses présumément incorrectes à des questions du BEI. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le ministre Lafrenière avait précisé vouloir éviter de nuire aux enquêtes en cours et vouloir s'assurer que le dossier soumis par le BEI remplissait les exigences du DPCP avant d'aller de l'avant.

Il manque présentement deux rapports d'experts en emploi de la force policière au dossier qu'a soumis le BEI au DPCP. Ces rapports seront ajoutés ultérieurement.

Je me suis engagé à déclencher une enquête administrative sur le SPAL; tout est prêt pour la déclencher. Cependant, nous sommes en train de faire les vérifications d’usage afin de nous assurer que le dossier est complet pour le DPCP. Une fois que ce sera le cas, nous enclencherons l’enquête administrative. Je réitère qu’à terme, si toute la lumière n’est pas faite, je me suis engagé à ce qu’une enquête publique soit déclenchée, a réagi par écrit le ministre Lafrenière, sans avancer de date ou d'échéancier.

Le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, dit vouloir faire des vérifications auprès du DPCP avant d'enclencher le processus d'enquête administrative sur la police de Longueuil et son directeur. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Le DPCP renvoie la balle au ministre Lafrenière

Questionné par Radio-Canada, le DPCP a souligné qu'il ne lui appartenait pas de déterminer l'impact d'une éventuelle enquête administrative sur l'analyse du dossier du BEI.

[...] étant donné qu’une éventuelle enquête administrative relèverait du ministère de la Sécurité publique, il convient de mentionner que ce dernier est en bien meilleure position, à ce stade-ci, pour pouvoir évaluer les impacts potentiels de celle-ci, selon la portée et l’étendue de l’enquête envisagée, a répondu Me Lucas Bastien, porte-parole du DPCP.

Le DPCP doit déterminer s'il y a lieu de déposer des accusations contre le policier qui a fait feu sur Nooran Rezayi.

La semaine dernière, M. Bastien avait précisé que le DPCP pouvait commencer l'analyse du dossier du BEI, même avant de recevoir les deux rapports d'experts manquants.

L'opposition insiste

En Commission de l'aménagement du territoire visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population, la porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, Jennifer Maccarone, a insisté auprès du ministre Ian Lafrenière qu'il était essentiel que l'enquête administrative sur la police de Longueuil soit déclenchée.

La députée libérale de Westmount a questionné le ministre, mercredi avant-midi, sur ses intentions à court terme et le choix de l'enquêteur, qu'il dit avoir déjà choisi, qui héritera du mandat du ministère de la Sécurité publique

C'est pas dure à faire déclencher une enquête. [...] Je cherche le sweet spot en bon franglais sans nuire aux enquêtes en cours, [...] parce qu'il y a un va-et-vient qui pourrait se faire entre le DPCP et le BEI, s'il manque des éléments [dans l'enquête indépendante]. Il ne faut pas oublier qu'il y a en plus une enquête criminelle parallèle du Service de police de la Ville de Montréal. [...] Je veux éviter de faire de l'ingérence et venir contaminer la preuve s'il y a, par exemple, des témoins, que le SPVM prévoit rencontrer , a répondu Ian Lafrenière.

La députée libérale, Jennifer Maccarone, et porte-parole de l'Opposition officielle en matière de sécurité publique a questionné mercredi avant-midi, le ministre de la Sécurité publique Ian Lafrenière sur le moment du déclenchement de l'enquête administrative sur la police de Longueuil et le choix de l'enquêteur par le MSP.

Photo : Commission de l'aménagement du territoire : Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions

La députée libérale a questionné le ministre sur l'impact d'une enquête administrative sur la police de Longueuil, alors que l'enquête du BEI sur la mort de Nooran a été remise au DPCP: le DPCP a dit qu'il pouvait commencer l'analyse du dossier et que la décision revenait au ministère de la Sécurité publique , a-t-elle rappelé.

Le DPCP, c'est pas à eux d'évaluer quand commencer. Ils ont un peu mis le singe sur le dos du ministre. Si je cédais à la pression politique en faisant ça vite [l'enquête sur la police de Longueuil], je ne ferais ma vraie job. La position n'est pas le fun politiquement, mais rester prudent, c'est la bonne chose à faire , a souligné M. Lafrenière.

Mme Maccarone est revenue à la charge en lui demandant sur quels critères s'est basé le choix de la personne qui va enquêter sur la police de Longueuil.

Pour l'instant, on n'a rien à annoncer. Mais on a désigné la bonne personne. C'est la bonne pour faire l'ouvrage, a brièvement conclu le ministre du MSP.

Des allégations lourdes de conséquences

Les allégations concernant la police de Longueuil pourraient être lourdes de conséquences pour l'analyse de la preuve par les procureurs du DPCP, selon l'avocat-criminaliste Walid Hijazi.

Le concept derrière la création du BEI est de s'assurer que, s'il y a une enquête, elle doit être neutre et faite par un organisme indépendant, par respect pour l'intégrité du processus. On peut penser par analogie que, dans la chaîne de possession de la preuve, chaque manipulation policière doit être documentée pour éviter de laisser planer le doute qu'il y a eu une manipulation de la preuve, explique Me Hijazi.

Revenons à un cas où il y a matière à enquêter sur un policier. Si l'ensemble du processus n'a pas été uniquement géré par le BEI, on est en droit de se demander si l'ensemble du processus a été intègre.

Rappelons que les avocats qui représentent la famille Rezayi s'abstiennent pour le moment de commenter la situation tant que le DPCP n'aura pas pris de décision sur l'autorisation d'accuser ou non le policier qui a ouvert le feu sur l'adolescent.