Accusés de contrebande de dispositifs de manipulation des émissions diesel, deux Britanno-Colombiens risquaient de passer de longues années en prison s'ils avaient été reconnus coupables lors de leur procès, qui n'aura finalement pas lieu.

En octobre 2024, Kevin Paul Dodd, de Maple Ridge, ainsi que Philip John Sweeney, de Coquitlam, et deux Américains, ont été accusés d'avoir mis en place un stratagème de contrebande et d'importation illégale de dizaines de millions de dollars de dispositifs de manipulation antipollution, du Canada vers les États-Unis, indiquait alors le communiqué de presse du département de la Justice des États-Unis (DOJ).

Ils vendaient le même genre de dispositifs que ceux au cœur de l'affaire Volkswagen. Le constructeur automobile les avait installés dans 11 millions de véhicules diesel afin de déjouer les contrôles d'émissions polluantes. Le Dieselgate a conduit à des procès dans différents pays, à des milliards de dollars d'amendes, ainsi qu'à des peines de prison, notamment en Allemagne.

Aux États-Unis, la Clean Air Act (la loi américaine sur la pureté de l'air) limite les émissions polluantes des véhicules diesel en raison de leurs conséquences néfastes sur la santé.

Tenter de tirer profit du contournement des systèmes de contrôle de la pollution met en péril la santé et la sécurité de tous.

Cette affaire était importante et elle impliquait 33 millions de dollars de produits passés en contrebande aux États-Unis, puis distribués dans tout le pays pour permettre à des entreprises d'éluder les exigences [environnementales] visant à protéger notre santé publique et nos communautés en contournant le système de contrôle des émissions, raconte Vanessa Waldref, l'ancienne procureure américaine qui avait déposé les accusations à l'époque.

Sauf que le 21 janvier 2026, le département de la Justice américain a ordonné l'abandon de toutes les poursuites criminelles concernant ces dispositifs.

Dans une publication sur la plateforme X, il avait notamment expliqué vouloir éviter la criminalisation excessive de la législation en matière d'environnement.

Après avoir consulté un mémo interne du procureur général adjoint Todd Blanche, le média américain CBS News rapportait (nouvelle fenêtre) (en anglais), en janvier, que le DOJ avait décidé que les violations liées aux produits, comme les dispositifs de manipulation des émissions diesel, ne remplissent pas les critères légaux pour engager des poursuites criminelles.

Toujours d'après CBS News, ce mémo affirmait également que les violations de la Clean Air Act ne peuvent être traitées que comme des infractions civiles, réduisant ainsi l'application du droit pénal environnemental. Le DOJ n'a pas répondu à la demande de Radio-Canada en vue d'obtenir une copie de ce mémo interne.

L'ancienne procureure américaine Vanessa Waldref a engagé des poursuites contre quatre hommes et cinq entreprises en 2024.

Photo : Fournie par Vanessa Waldref

Prétendre aujourd'hui que la loi ne permet pas [des poursuites criminelles] est un message inquiétant qui va à l'encontre de notre mission de protection de la santé des citoyens, considère l'ancienne procureure, aujourd'hui associée au cabinet Singleton Schreiber, dans l'État de Washington.

Joanna Citron Day, la conseillère juridique générale pour l'organisation Public Employees for Environmental Responsibility (PEER), estime pour sa part que la position du département de la Justice américain est alarmante .

Écoutez, cela s'inscrit dans cette tendance plus large que nous observons actuellement, à savoir l'effondrement total de l'application des lois environnementales de notre pays, tant au niveau civil que pénal, affirme l'experte en droit de l'environnement.

Selon son organisation, le DOJ n'a traité que 15 dossiers lors de la dernière année, depuis le retour de Donald Trump à la présidence, contre 71 lors de la première année de l'administration Biden et 75 lors de la première année du premier mandat de M. Trump.

Des experts en droit de l'environnement craignent que même les poursuites civiles n'aboutissent pas devant les tribunaux.

Dès lors qu'on sait qu'il n'y aura aucune sanction sérieuse, il n'existe plus aucun effet dissuasif pour les empêcher de passer à l'acte, craint de son côté Deborah Sivas, professeure de droit de l'environnement à la Faculté de droit de Stanford.

Les accusés demandent un non-lieu définitif, selon l'avocat de l'un d'eux. Ce type non-lieu fermerait complètement la porte aux administrations futures qui souhaiteraient intenter de nouvelles poursuites pénales dans ce dossier.

Avec les informations de Liam Britten