Certaines chaînes de télévision locales et indépendantes ont demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), autorité fédérale en la matière, d'engager une procédure visant à contraindre Meta à verser une redevance pour la diffusion de certains contenus d'actualité sur Facebook et Instagram.

Elles ont soutenu que, malgré la décision prise par Meta en 2023 de retirer les actualités de ses plateformes au Canada en réponse à la Loi sur les nouvelles en ligne, certains contenus restent disponibles.

La Loi sur les nouvelles en ligne oblige Meta et Google à indemniser les médias d'information lorsque leur contenu est rendu disponible sur leurs services. Alors que Meta a retiré les actualités de ses plateformes en réponse à cette loi et n'a pas été tenue de payer les médias, Google a effectué des paiements en vertu de cette loi.

Dans une requête adressée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, les chaînes citent des exemples de publications en ligne comportant du contenu d'actualité, comme du texte, des captures d'écran d'articles et des extraits vidéo.

Le gouvernement fédéral se dit ouvert à un accord pour ramener les contenus d'actualité sur les plateformes de Meta.

Photo : Radio-Canada / Érik Chouinard

Les chaînes indiquent également que, dans certains cas, leurs pages ont été bannies de Facebook ou d'Instagram, alors que ce n'est pas le cas pour les médias avec lesquels elles sont en concurrence.

Ces exemples montrent que la quantité d'informations mises à la disposition des usagers par Meta n'est pas simplement accessoire, fait valoir le groupe dans son intervention au CRTC.

Des centaines, voire des milliers d’utilisateurs de Facebook et d’Instagram ont diffusé les actualités [des chaînes] de manière assez régulière, a-t-il souligné.

Les chaînes soutiennent que, de toute façon, la quantité d’informations disponibles n’a pas d’importance, puisqu’il n’y a pas de critère de volume dans la Loi sur les nouvelles en ligne.

Le groupe a dit anticiper les arguments de Meta selon lesquels l’entreprise n’est pas active dans le secteur de l’information et que toute infraction ou diffusion d’informations est mineure ou accessoire, et a dit juger cela non pertinent.

Les chaînes demandent au CRTC d’obliger le géant technologique à entamer le processus de négociation prévu par la loi.

Meta contribue à la disparition de l’écosystème de l’information

Les 15 chaînes desservent plus de 3,5 millions de Canadiens et emploient plus de 100 journalistes à temps plein, a indiqué le groupe dans son document.

Il a accusé Meta de contribuer directement à la disparition de l’écosystème de l’information au Canada, à la fois en détournant les revenus publicitaires et en compromettant intentionnellement la visibilité des sources d’information légitimes et fiables sur ses plateformes, tout en favorisant des sources d’information non traditionnelles, souvent extrêmes.

Ce double coup dur ne devrait plus être toléré, ont déclaré les chaînes au CRTC.

Un porte-parole de Meta a refusé de commenter cette requête.

Une première réponse de l'entreprise figurait dans les documents déposés par les chaînes de télévision auprès du CRTC. Dans ce document, un avocat de Meta a déclaré que l'entreprise n'était pas un exploitant au sens de la législation.

Par conséquent, Meta n'est pas tenue de participer au processus de négociation et n'a pas l'intention de prendre d'autres mesures concernant les demandes formulées dans la correspondance [des chaînes de télévision], indiquait la lettre.

Le gouvernement libéral a déjà dit qu’il restait ouvert à un accord visant à ramener l’information sur les plateformes de Meta.