L'un des leaders du convoi des camionneurs, Pat King, devra subir une nouvelle audience de détermination de la peine pour son rôle durant le convoi des camionneurs en 2022.

La Cour d’appel de l’Ontario a donné raison aux procureurs de la Couronne qui estimaient que sa peine initiale était trop clémente.

En première instance, en 2024, Pat King a été reconnu coupable de cinq des neuf chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Le juge l'avait toutefois innocenté des chefs d'accusation d'intimidation, d'avoir conseillé de commettre une intimidation et d’obstruction à la police.

Or, dans une décision rendue vendredi, la Cour d’appel a infirmé l’acquittement pour intimidation. Elle a prononcé une condamnation pour ce chef d’accusation et a ordonné la tenue d’une nouvelle audience de détermination de la peine dans le courant de l’année, devant la Cour supérieure de l’Ontario.

À ce moment-là, M. King obtiendra une nouvelle peine tenant compte à la fois des condamnations initiales et de la condamnation supplémentaire pour intimidation prononcée ce vendredi.

Son objectif était d’utiliser la pression exercée sur les résidents de la région pour contraindre le gouvernement du Canada à s’abstenir d’exercer son autorité légitime, afin de mettre en œuvre les mesures liées à la COVID-19 qu’il jugeait être dans l’intérêt général, et à modifier ces mesures pour satisfaire M. King, a écrit le tribunal.

M. King avait initialement été condamné en février 2025 à une peine – déjà purgée – de neuf mois de prison et de trois mois d’emprisonnement avec sursis. L’accusé devait aussi respecter une série de conditions, notamment celles de ne pas troubler l’ordre public, de ne pas se trouver à Ottawa et de ne pas communiquer avec les autres leaders du convoi.

Attaque ciblée contre les résidents d’Ottawa

Une formation de trois juges d’appel a conclu vendredi que M. King avait joué un rôle central dans ce qu’elle a qualifié d’attaque coordonnée et ciblée contre les résidents d’Ottawa, visant à imposer un changement par le biais d’un comportement criminel extrêmement perturbateur.

Les juges ont estimé qu’il existait des preuves accablantes indiquant que, avant même l’arrivée des manifestants et des camions à Ottawa, M. King avait l’intention d’occuper le centre-ville en paralysant la circulation et en causant des désagréments aux résidents, aux commerçants et aux travailleurs par des klaxons incessants et d’autres tactiques perturbatrices.

M. King n’a pas seulement incité à mener ces actions, il a également ordonné à ses partisans de résister à la police et d’ignorer les injonctions rendues par les tribunaux, peut-on lire dans la décision de vendredi.

Pat King résigné

Depuis le début du convoi des camionneurs qui a paralysé le centre-ville d’Ottawa pendant trois semaines en 2022, Pat King a continué d'utiliser les réseaux sociaux pour évoquer ses comparutions devant les tribunaux, le convoi et d’autres griefs, dans le but de collecter des fonds pour couvrir ses frais juridiques.

Des images du convoi des camionneurs à Ottawa, dans la nuit du 2 au 3 février 2022. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Christian Milette

Vendredi, en lisant en direct la décision de la Cour d'appel devant ses spectateurs, les larmes aux yeux, il s’est résigné à purger sa peine pour intimidation derrière les barreaux, affirmant qu’il le ferait la tête haute.

Il a expliqué ne pas disposer des moyens financiers nécessaires pour poursuivre la bataille judiciaire.

Vous avez obtenu ce que vous vouliez. Alors, à tous ceux qui se plaignaient que nous vous dérangions, vous l’avez eu, félicitations! a-t-il lancé à ses quelque 27 000 spectateurs.

Lors de sa condamnation initiale, les procureurs de la Couronne avaient requis une peine de 10 ans de prison contre lui. Les avocats de King avaient plaidé en faveur d’une peine de trois ans de probation, compte tenu du temps qu’il avait déjà passé en détention provisoire.

La Cour d’appel a estimé que la nouvelle peine de M. King devait refléter la pleine mesure de l’impact de ces infractions sur la société, ainsi que l’ampleur, la durée et la persistance des agissements de M. King.

Cette décision d’appel pourrait avoir des répercussions plus larges sur d’autres affaires liées au convoi des camionneurs. Tamara Lich et Chris Barber attendent également les décisions de la Cour d’appel de l’Ontario concernant leurs condamnations et leur peine.

Avec les informations de David Fraser, de CBC News