Un jury de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a conclu vendredi que Facebook avait induit en erreur les résidents de cet État américain quant à l'utilisation de leurs données personnelles, dans un procès découlant du scandale Cambridge Analytica, selon des médias américains.

Le juge Francis Mathew devra déterminer le montant des sanctions financières que Meta, la maison-mère de Facebook, devra payer pour les violations constatées par le jury. L'amende pourrait atteindre jusqu'à 5000 $ US pour chacun des 2,1 millions d'habitants de l'État, soit un plafond théorique de 10,5 milliards de dollars.

Ce verdict tombe après un procès de deux semaines concernant une poursuite intentée en 2021 par le procureur général du Nouveau-Mexique, trois ans après que des reportages eurent révélé que les données personnelles de jusqu'à 87 millions d'utilisateurs de Facebook avaient été recueillies au moyen d'une application tierce et utilisées par la société Cambridge Analytica, entre autres pour établir le profil des électeurs lors de la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016.

Dans le cadre de cette poursuite, l'entreprise était accusée d'avoir trompé les Néo-Mexicains, notamment en ce qui concerne la façon dont leurs renseignements personnels étaient communiqués à des tiers.

Facebook n'avait pas informé les utilisateurs qu'il vendait leurs données à des tiers et avait permis que des discours haineux ou de la désinformation soient diffusés sur la plateforme lorsque cela contribuait aux résultats financiers de l'entreprise, ont affirmé les avocats de l'État.

Le Nouveau-Mexique est le seul État à avoir porté cette affaire devant un tribunal.

Les données personnelles de jusqu'à 87 millions d'utilisateurs sont concernées par le scandale Cambridge Analytica. (Photo d'archives)

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La poursuite portait entre autres sur des déclarations de l'entreprise et de son patron, Mark Zuckerberg, qui, selon le Nouveau-Mexique, avaient amené les utilisateurs à croire qu'ils contrôlaient les renseignements personnels qu'ils communiquaient sur le site.

Meta vendait ces données à des applications tierces, dont celle utilisée par Cambridge Analytica, et a prévu des exceptions à ses politiques pour certains utilisateurs, selon l'État.

De l'avis des avocats de Meta, les déclarations rapportées dans la poursuite étaient des extraits choisis qui ignoraient des éléments de contexte essentiels, comme le fait que l'entreprise avait reconnu à de multiples reprises que sa gestion de la désinformation ou des questions de protection de la vie privée n'était pas parfaite.

L'entreprise s'améliore constamment et ne tire aucun avantage de la diffusion de contenu préjudiciable sur sa plateforme, ont-ils assuré.

Série de poursuites

Ce verdict marque la deuxième fois en six mois qu'un jury de Santa Fe examine une poursuite intentée par l'État du Nouveau-Mexique contre Meta.

Lors du dernier procès, le jury a conclu que l'entreprise avait induit les utilisateurs en erreur en ce qui concerne la sécurité des jeunes utilisateurs sur ses plateformes Facebook, Instagram et WhatsApp.

L’entreprise a d’abord été condamnée, en mars, à payer 375 millions de dollars en sanctions civiles, puis en août, lors de la deuxième phase de ce procès, le magistrat lui a ordonné de verser 567 millions de dollars supplémentaires dans un fonds pour la santé mentale des adolescents.

Meta a également dû mettre en place des mesures visant à protéger les adolescents utilisant Facebook et Instagram dans cet État.

Quelques semaines après la décision du juge, l’entreprise a conclu un vaste règlement avec plus de 40 États américains. Elle a accepté de verser jusqu'à 16,7 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites selon lesquelles elle avait conçu Facebook et Instagram de manière à rendre les jeunes dépendants.

Dans le cadre de cette entente, Meta s'est engagée à verser 459 millions de dollars à quelques États qui l'avaient poursuivie pour des violations de la vie privée liées à Cambridge Analytica afin de régler ces affaires.

Le Nouveau-Mexique ne faisait pas partie de l'entente, de sorte que son affaire concernant Cambridge Analytica s'est poursuivie jusqu'au procès.

Meta est accusée d'avoir conçu les médias sociaux Facebook et Instagram pour en rendre les jeunes dépendants. (Photo d'archives)

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Meta et d'autres plateformes de médias sociaux font l'objet d'une surveillance accrue de la part des législateurs et des tribunaux depuis quelques années.

Aux États-Unis, ces entreprises font face à des milliers de poursuites devant des tribunaux fédéraux et d'État intentées par des particuliers, des commissions scolaires, des municipalités et d'autres entités gouvernementales, qui soutiennent qu'elles ont contribué à une crise de santé mentale.

Avec les informations de l'Agence France-Presse