AVERTISSEMENT

Avertissement : ce reportage contient des propos à caractère sexuel qui pourraient choquer.

De nouveaux rapports d’enquêtes lèvent le voile sur des cas où des femmes ont subi des comportements dégradants à l’Agence des services frontaliers du Canada, souvent de la part d’hommes en position d’autorité ou avec davantage d’années de service.

Ces dossiers illustrent une tendance qui touche l’ensemble de l’appareil fédéral, où la moitié des plaintes de harcèlement impliquent des superviseurs ou des gestionnaires.

Selon un des rapports d’enquêtes internes obtenus par Radio-Canada, une employée de l’Agence s’est fait bombarder de commentaires déplacés lors d’une pause-repas en mangeant un sous-marin, qu’un collègue a notamment comparé à un pénis.

Dans un autre cas, un surintendant a demandé des faveurs sexuelles à deux subalternes féminines qui voulaient travailler en équipe le lendemain.

Il y a aussi des cas d’attouchements sexuels non consentis ainsi que des exemples de chantage et de menaces par des supérieurs et par des personnes avec plus d’ancienneté.

L'Agence des services frontaliers du Canada est aux prises avec des cas de harcèlement sexuel, souvent commis par des supérieurs hiérarchiques.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Ces sept rapports d’enquêtes, datés de 2023 à 2025, dépeignent un milieu de travail où les commentaires déplacés sont courants et tolérés et où la dénonciation est souvent découragée.

Quand je lis ces rapports-là, il y a une partie de moi qui se dit : "C'est horrible, mais au moins, elles ont dénoncé, et, au moins, il y a eu une enquête", raconte Pascale Leroy, une avocate spécialisée dans les questions de harcèlement.

Ce n’est même pas 10 % des femmes qui vont dénoncer, alors c'est vraiment juste la pointe de l'iceberg, ajoute cette avocate.

Le Syndicat des Douanes et de l’Immigration confirme que les rapports d’enquêtes ne représentent qu’une fraction des cas de harcèlement qui ont touché cette agence fédérale au cours des dernières années.

Le président de ce syndicat, Mark Weber, déplore notamment un cas où un gestionnaire qualifiait en anglais ses employées féminines de sugar tits (littéralement : seins sucrés) sans subir de sanctions disciplinaires appropriées.

Le président du Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Mark Weber.

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

Une vice-présidente de l’Agence des services frontaliers réplique que même si les sanctions ne sont jamais rendues publiques, chaque cas de harcèlement est traité de manière exhaustive et appropriée.

Un cas, c’est déjà un cas de trop, affirme Christine Durocher en entrevue. Nous travaillons pour créer une culture dans laquelle tous les employés se sentent suffisamment en confiance pour s'exprimer sans craindre de représailles.

La situation à l’Agence rappelle les crises qui ont touché d’autres organisations fédérales fortement hiérarchisées, par exemple les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada.

Cependant, des spécialistes du milieu juridique et de la fonction publique affirment que les problèmes reliés au harcèlement touchent l’ensemble de l’appareil fédéral.

Ce serait réconfortant de penser que cela n’arrive que dans les milieux où les gens sont en uniforme, mais ce n’est pas le cas, affirme Jody Thomas, ancienne commissaire de la Garde côtière et sous-ministre de la Défense nationale.

Très cru et déplacé

Selon une enquête récente de l’Agence des services frontaliers, deux employées féminines avaient demandé à leur surintendant si elles pouvaient travailler dans le même véhicule le lendemain.

Celui-ci a acquiescé à leur demande avant d’ajouter qu’elles devraient le xxxx dans la voiture.

Le commentaire exact du surintendant est censuré dans le rapport d’enquête, obtenu au moyen de la Loi sur l’accès à l’information, mais cet homme a clairement fait une demande à caractère sexuel à ses deux subalternes.

Un surintendant a demandé des faveurs sexuelles à deux employées subalternes.

Photo : Rapport d'enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada

Lors de l’enquête sur cet incident, une des plaignantes a affirmé que ce commentaire lui avait causé de l’anxiété et qu’elle ne pouvait pas oublier cet incident puisque son collègue masculin était dans une position de pouvoir.

La deuxième employée a qualifié ce commentaire de très cru et déplacé. Elle a mentionné un autre incident où ce surintendant lui avait fait part du fait qu’il était physiquement excité en sa présence.

Tu as l’air de quelqu’un qui aime les rapports de domination (« power exchange », en anglais), aurait dit le surintendant à sa subalterne.

Ce surintendant a traité ses collègues de rats (en anglais, ce mot signifie aussi délatrices) quand il a appris qu’elles pourraient déposer une plainte contre lui. Il a alors tenté de se justifier en affirmant qu’il ne faisait que blaguer avec ses collègues.

Commentaires dégradants lors d’une pause-repas

En 2023, trois personnes ont dénoncé des commentaires déplacés et des comportements harcelants de la part d’un même collègue nettement plus âgé qu’au moins une des victimes.

Cet employé masculin a notamment embrassé une personne tout près de la bouche, sans préavis ni consentement, en plus de communiquer avec elle de manière répétée et harcelante après une brève relation personnelle.

Lors d’un repas entre collègues chez Subway, cet employé a fait une série de commentaires au sujet de la taille du pain d’une autre personne qui travaillait à l’Agence. Cet employé a ensuite fait d’autres allusions sexuelles, notamment au sujet de la mayonnaise dans le sandwich de sa collègue.

Un employé de l’ASFC a fait des commentaires explicites à propos de taille du pain d’une collègue lors d’une sortie chez Subway ainsi qu’une allusion sexuelle en référence à la mayonnaise dans son sous-marin.

Photo : Rapport d'enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada

Lors d’une autre enquête, une personne a déclaré qu’elle avait subi des attouchements à deux reprises de la part d’un collègue avec plusieurs années d’ancienneté, qu’elle considérait comme un mentor et un leader. À une occasion, ce collègue l’aurait prise par la taille par-derrière et aurait frotté son entrejambe sur les fesses de cette femme.

La victime n’a pas immédiatement dénoncé cette situation, car elle était d’avis que ses collègues allaient avoir tendance à se ranger du côté de son collègue plus expérimenté. Elle a ajouté que c’est un milieu de travail dominé par les hommes, selon le rapport d’enquête.

Ces comportements inappropriés ont entre autres perduré non seulement à cause d’une culture malsaine au sein de cette organisation mais aussi du fait que certaines victimes ne croyaient pas que leurs plaintes seraient entendues ou prises au sérieux, affirment plusieurs rapports d’enquêtes.

Selon un d'entre eux, de jeunes employées se sont notamment fait dire par des collègues plus expérimentés de ne pas se plaindre afin d’éviter qu’elles soient étiquetées comme des fauteuses de trouble et que leurs contrats ne soient pas renouvelés.

Ancien vice-président de l’Agence, Denis Vinette confirme que le type de travail effectué par les agents, par exemple les saisies de drogue et les arrestations de personnes recherchées, suscite un esprit de corps qui peut nuire à la dénonciation.

La culture de l'uniforme, malheureusement, crée une peur parmi les gens de [se plaindre], affirme-t-il en entrevue.

D’où l’importance, croit-il, d’enquêtes rigoureuses et de sanctions claires quand les plaintes sont fondées.

Denis Vinette a pris sa retraite en 2024 après avoir travaillé à l’Agence des services frontaliers du Canada pendant 32 ans.

Photo : Denis Vinette

Il faut que les gens aient confiance aux mécanismes, sachant que ce sera bien enquêté, qu'il y aura un rapport, qu'il y aura des conséquences et que les conséquences seront connues, explique-t-il. Aujourd'hui, c'est très clair, surtout si ça vient au harcèlement sexuel : c'est le congédiement.

Le président du Syndicat des Douanes et de l’Immigration soutient toutefois que l’Agence n’hésite pas à suspendre ses employés, tandis qu’elle a plutôt tendance à envoyer ses gestionnaires fautifs en formation.

On a des lieux de travail très toxiques, affirme Mark Weber. Malheureusement, plusieurs de nos membres hésitent à porter plainte, car ils savent que dans la plupart des cas, ça ne mène à rien.

Par courriel, l’ASFC a dit qu’elle a récemment lancé un processus avec son personnel et avec les représentants syndicaux afin d'identifier et de diagnostiquer les problèmes les plus urgents à traiter au sein de sa force de travail de 18 000 employés.

L’Agence souhaite embaucher 1000 nouveaux officiers en trois ans, notamment dans le but d’accroître la diversité au sein de sa force de travail, y inclus en augmentant le nombre de femmes. Elle veut donc faire la preuve qu’elle est un employeur de choix, affirme Christine Durocher, qui ajoute que l'ASFC est fière du travail accompli par ses employés.

De son côté, le Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes a lancé une enquête qui vise à étudier la discrimination systémique et la culture organisationnelle à l’ASFC. Aucune rencontre n’est encore à l’horaire pour cette étude, toutefois.

Des supérieurs mis en cause

Selon les plus récents chiffres fédéraux, le harcèlement de la part de gestionnaires ou de personnes en position d’autorité est plus fréquent au gouvernement fédéral que dans plusieurs domaines du secteur privé, par exemple les transports et les services financiers.

La moitié (51 %) des plaintes de harcèlement au gouvernement fédéral visent des gestionnaires, des superviseurs ou des responsables opérationnels. Ce taux n’est que de 31 % dans les entreprises du secteur privé de compétence fédérale.

Plusieurs spécialistes notent le travail qu’il reste à faire au sein du gouvernement fédéral cinq ans après que le Code du travail a été révisé, en 2021, pour mettre l’accent sur la prévention du harcèlement en milieu de travail.

[Le problème] dans la fonction publique, c'est qu'il y a tellement de processus, tellement de départements, qu'il y a une mauvaise compréhension des rôles et des responsabilités de chacun quand vient le temps d'éliminer le harcèlement sexuel en milieu de travail, explique l’avocate Pascale Leroy.

Si on met trop l'accent sur les facteurs organisationnels, on oublie complètement l'employée qui va être victime de harcèlement.

L'avocate spécialisée en harcèlement sexuel, Me Pascale Leroy.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Charest

En 2023, il y a eu 2129 déclarations de cas de harcèlement et de violence dans le secteur public, soit une augmentation de 13 % par rapport à l’année précédente. Près de 10 % des cas de harcèlement et de violence en 2023 étaient de nature sexuelle, comparativement à 5,5 % en 2022.

Le déséquilibre du pouvoir

Parfois, les cas de harcèlement sont encore plus complexes et plus dommageables quand le harceleur est aussi en position d’autorité.

À partir du moment où il y a le plus de hiérarchie, c'est là qu’on voit qu'il y a le plus d'abus, affirme Pascale Leroy.

Selon plusieurs spécialistes, le déséquilibre du pouvoir peut faire en sorte que des victimes hésitent à tenir tête à leur supérieur ou à clairement refuser leurs avances.

C'est difficile pour quelqu'un qui est un subordonné de repousser ou de refuser les avances d'une personne qui est en situation d'autorité, sachant que ça pourrait avoir une incidence sur son lien d'emploi.

À la tête de sa propre firme, Geneviève Desmarais mène notamment des enquêtes dans des dossiers de harcèlement au sein du gouvernement fédéral. Elle a vu de nombreux cas de relations problématiques entre des personnes qui se trouvent à différents niveaux hiérarchiques dans une même organisation.

Dans ces situations, il arrive souvent qu’une relation personnelle naisse dans le secret, contrairement à la politique en matière de conflits d'intérêts, qui requiert la divulgation des relations personnelles.

Me Geneviève Desmarais.

Photo : Radio-Canada / Hugo Lalonde

Cette avocate dit que la notion de consentement est soit pas du tout, soit très peu présente dans ces circonstances.

Chez Juripop, à Montréal, une équipe est spécialisée dans les dossiers de harcèlement, tant pour les suivis juridiques que pour l’accompagnement de victimes. L’avocat Charles-Éric Désilets affirme que les employeurs ne doivent pas faire abstraction des comportements d’incivilité ni tolérer les commentaires déplacés.

C'est comme ça qu'on évite l'escalade vers des comportements qui se qualifient finalement, au sens de la loi, de harcèlement sexuel.

Spécialiste clinique chez Juripop, Flavie Desputeau estime qu’un cas de harcèlement peut suivre les victimes pendant des années.

On voit beaucoup de symptômes de peur de représailles, une baisse de motivation au travail, une peur d'aller travailler, ce qui peut avoir aussi de gros impacts financiers, donc un stress à devoir payer son loyer, son épicerie. Ça impacte vraiment toutes les sphères d'une vie, raconte-t-elle.

Des victimes prises au dépourvu

De la formation est essentielle pour éviter le harcèlement en milieu de travail, affirment les experts.

Au sein du gouvernement fédéral, une des formations les plus courantes sur le harcèlement est connue sous le nom de WMT-101. Elle est utilisée notamment par des ministères comme Affaires mondiales Canada, le ministère de la Sécurité publique, l’Agence des services frontaliers et le Conseil du Trésor.

Après avoir consulté le document de formation pour les nouveaux employés, l’avocate Geneviève Desmarais constate que l’information est insuffisante pour limiter les cas potentiels de harcèlement.

La question du harcèlement sexuel est noyée dans toutes les formations sur le harcèlement psychologique, croit-elle. Et il y aurait un effort nécessaire pour mieux expliquer ce que c'est, du harcèlement sexuel, comment ça peut commencer, les signes précurseurs du harcèlement sexuel.

Au-delà de la formation, Jody Thomas aimerait que les enquêtes sur des cas de harcèlement mènent plus souvent à des résultats concrets. Le système actuel est basé sur la prévention, alors que la mise en œuvre de mesures disciplinaires par le gouvernement enverrait un message clair à l’échelle de la fonction publique.

Il va falloir que les gens soient très audacieux et très volontaires et qu'ils soient prêts à utiliser certains cas pour en faire un exemple, pour que les choses changent, lance-t-elle.

Pascale Leroy est d’avis que la gestion des plaintes est plus lourde et que le processus d’enquête est souvent plus lent au sein du gouvernement fédéral que dans le secteur privé.

On va faire une enquête et, à la fin, il n'y aura pas de mesures disciplinaires, résume-t-elle. On va avoir identifié les causes organisationnelles qui ont contribué à la situation, mais ça ne me donne pas la satisfaction que le comportement individuel va cesser.

En effet, même quand une plainte mène à une enquête, le résultat est rarement positif, que la victime réussisse à prouver sa cause ou non.

Au final, ce qu'on nous signale souvent, c'est que les personnes auraient préféré simplement ne pas avoir à vivre ces événements-là plutôt que d'obtenir une compensation financière, résume Charles-Éric Désilets, de Juripop. Je dirais qu'il n’y a pas de somme [d’argent] qui peut pleinement réparer ce que les personnes victimes ont vécu et les conséquences avec lesquelles elles continuent de vivre plusieurs années après.