Un chat et un chien pourront rester locataires de leur logement avec leur maître, même si le propriétaire de l’immeuble tentait de s'en débarrasser. La victoire en cour d’une locataire contre son propriétaire fera t-elle boule de neige pour autant? Là-dessus, les avis divergent.

On est absolument ravis de la décision, a souligné l’avocate Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), en entrevue à l’émission Isabelle Richer diffusée sur ICI RDI.

Ça ne veut pas dire que, du jour au lendemain, toutes les clauses dans les baux qui interdisent les animaux dans les logements ne sont plus valides, mais ça pave la voie vers d’autres décisions qui vont analyser les choses sous l’enjeu des droits fondamentaux, a-t-elle ajouté

Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques de la SPCA. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Maintenant que ça a été reconnu, cette atteinte-là aux droits fondamentaux, on se tourne vers les partis politiques et le gouvernement pour qu’il s’engage à légiférer, a ajouté la directrice de la SPCA.

« Un cas spécifique », selon la CORPIQ

Du côté de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), on souligne que la décision du TAL est un jugement particulier pour un cas spécifique.

La locataire a en effet fourni des avis de spécialistes de la santé et invoqué le fait que son chat et son chien l’aidaient à combattre anxiété, dépression et stress post-traumatique.

On souhaite que, dans certaines circonstances, le propriétaire, selon son jugement, puisse conserver son droit d’autoriser ou d'interdire certains animaux ou les animaux dans son logement, a déclaré le porte-parole de la CORPIQ, Éric Sansoucy, en entrevue à l’émission Tout un matin, sur ICI PREMIÈRE.

Éric Sansoucy, porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, en entrevue à l'émission Tout un matin.

Photo : Radio-Canada / Arnaud Perron-Bouchard

La CORPIQ souligne qu’en cas de litige entre voisins impliquant des animaux, la responsabilité demeure sur les épaules des propriétaires, car ce sont eux qui reçoivent les mises en demeure de faire respecter le calme dans leurs immeubles.

Nous, ce qu’on souhaiterait, c’est que s’il y a une problématique entre locataires, celui qui reçoit la mise en demeure, ce soit le locataire fautif et non pas le propriétaire.

Selon Éric Sansoucy, il faut laisser ensemble, propriétaires et locataires, se rejoindre sur le bon point d’équilibre, car rien n’est tout blanc ou tout noir dans ce type de dossiers.

Une orientation que ne partage pas Jean-Christophe Bureau, organisateur communautaire au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Si on remet ça entre les mains de chaque propriétaire de façon individuelle, on fait la même chose qu’avec les augmentations de loyer, a-t-il affirmé au micro de l'émission Midi info, diffusée sur ICI PREMIÈRE.

Il fait référence au fait que les recommandations d’augmentation de loyer de la Régie du logement du Québec sont, selon lui, insuffisamment suivies par les propriétaires.

M. Bureau croit que le Québec devrait plutôt s’inspirer de l’Ontario, où les clauses empêchant les animaux de compagnie dans un logement sont interdites dans les baux.

S’il convient que le cas de M Desjardins est spécifique, le porte-parole du RCLALQ ajoute que l’avenir va nous clarifier la portée jurisprudentielle de cette cause et on espère que cela va se répandre.

Selon un sondage Léger commandé par l'Association des médecins vétérinaires du Québec, 53 % des ménages québécois ont un animal de compagnie.