Sami Bebawi joue sa dernière carte. Il implore le tribunal de « faire preuve de clémence » et de ne pas le renvoyer en prison. Dans une déclaration sous serment, l’ex-cadre de SNC-Lavalin reconnu coupable de fraude renonce également à porter son dossier en Cour suprême, faute de « moyens financiers », écrit-il.

M. Bebawi était de retour mercredi devant le juge Gregory Moore de la Cour supérieure, qui, en février, lui avait donné 22 jours pour rembourser le reste de l’amende qui lui avait été imposée – environ 24 millions de dollars – sans quoi il devrait retourner derrière les barreaux.

L’homme de 79 ans avait alors dit qu’il comptait s’adresser à la Cour suprême pour faire casser cette décision. Or, mercredi, il a déposé en cour un affidavit dans lequel il annonce qu’il y renonce.

Après avoir considéré les coûts financiers importants liés à un tel appel, j’ai réalisé que je n’ai ni les moyens financiers ni l’énergie physique et mentale nécessaires afin de mener à terme un tel processus, écrit-il.

Il demande ainsi respectueusement au tribunal de faire preuve de clémence et de refuser d’émettre un mandat d’incarcération à [s]on égard.

Mon expérience antérieure en détention a été extrêmement difficile et l’un des pires cauchemars de ma vie. Je sais qu’une nouvelle incarcération aurait un effet négatif important sur ma santé fragile, considérant les conditions de détention difficiles.

20 millions $ en Égypte

Sami Bebawi a été reconnu coupable en décembre 2019 de fraude et de corruption pour avoir orchestré un vaste stratagème impliquant le régime de l’ex-dictateur de la Libye, Mouammar Kadhafi. En plus d’une peine de pénitencier, Sami Bebawi devait rembourser des millions de dollars en amende.

Libéré au sixième de sa peine, M. Bebawi n’a jusqu’ici payé qu’environ 100 000 $ de son amende. La raison évoquée : son manque de moyens financiers. Or, l’avocate du Service des poursuites pénales du Canada, M^e Julie Laborde, maintient que le fruit de la fraude a été sorti du Canada en 2012.

L’ex-cadre aurait en effet effectué un virement de 20 millions de dollars américains vers un compte bancaire en Égypte, argent dont il dit aujourd’hui avoir perdu la trace.

Qu’à cela ne tienne, le délai prescrit pour rembourser l’amende étant dépassé, M. Bebawi doit retourner en prison, a plaidé M^e Laborde.

Je comprends que la détention, ce n’est pas une chose facile. Mais il faut arrêter de repousser l’inévitable. On est rendus là.

Le juge Moore rendra sa décision sur le mandat d’incarcération le 7 avril.

Où est l’argent?

L’avocat de M. Bebawi, M^e Philipe Knerr, a joué à l’équilibriste mercredi. Tout en maintenant que cet argent n’exist[ait] pas, il a également plaidé que, même si c’était le cas, les autorités fédérales n’avaient pas fait suffisamment d’efforts afin de le localiser et de le saisir.

Il est où l’argent? , a-t-il lancé. S’il existe, quels efforts ont été faits pour tenter de [le] récupérer?

Est-ce que [l’argent] est en Égypte? À Dubaï? À Saint-Martin? À Trois-Rivières? Vous n’en avez aucune idée.

On continue à clamer haut et fort son indigence, a dit M^e Knerr, estimant que le choix de son client de ne pas se tourner vers la Cour suprême était une manifestation supplémentaire de son manque de fonds.

Son client continue de faire des versements de 5000 $ par mois pour payer son amende, a ajouté M^e Knerr. C’est ce qu’il est capable de payer en ce moment.