La justice américaine va, une nouvelle fois, devoir se prononcer sur la légalité de la nouvelle série de droits de douane voulue par Donald Trump, après une plainte, lundi, de 25 États américains, presque tous dirigés par des démocrates.

C'est la troisième fois que le président Trump tente d'imposer illégalement des droits de douane qui viennent renchérir le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines et la troisième fois que nous poursuivons le gouvernement en justice pour un mauvais usage de ses pouvoirs, a déclaré dans un communiqué le procureur général de Californie, Rob Bonta.

Sont visées les nouvelles surtaxes, de 10 % ou de 12,5 % selon les pays, entrées en vigueur le 24 juillet dernier.

Ces droits de douane venaient prendre le relais de ceux mis en place temporairement en février dernier, après l'annulation par la Cour suprême de la majorité des surtaxes décrétées depuis le retour de M. Trump à la Maison-Blanche.

Une soixantaine de pays ainsi que ceux de l'Union européenne (UE) sont visés par ces surtaxes, ce qui représente près de 99 % des importations américaines.

Mais, contrairement aux droits de douane initiaux, cette nouvelle série se veut plus ciblée, ne s'appliquant qu'à un certain nombre de produits pour chaque pays, et non à la quasi-totalité.

Afin de les justifier, la Maison-Blanche s'est basée sur une loi fédérale de 1974, déjà utilisée par le passé, à l'issue d'une enquête menée au pas de charge.

Elle ne disposait que de 150 jours – la durée des droits de douane temporaires mis en place fin février – pour mener à bien cette enquête, afin de s'assurer de la continuité des surtaxes.

Elle visait à déterminer si les pays concernés luttaient efficacement contre la présence de produits issus du travail forcé dans leur chaîne d'approvisionnement.

Selon le représentant au commerce des États-Unis (USTR), Jamieson Greer, ces surtaxes visent à inciter nos partenaires commerciaux à rejoindre les États-Unis pour éliminer le travail forcé de la chaîne mondiale d'approvisionnement.

Aucune mention de travail forcé

Dans le détail, les pays disposant d'une législation que les États-Unis estiment incomplète se voient imposer 10 % sur un certain nombre de leurs produits.

Pour les autres, accusés de ne pas avoir adopté de telles interdictions, la taxe est de 12,5 %.

Dans une déclaration transmise à l'AFP, un porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a assuré que les États-Unis utilisent leur autorité légale pour obtenir l'élimination de politiques, actes déraisonnables et pratiques qui portent atteinte au commerce américain.

Le représentant au Commerce des États-Unis (USTR), Jamieson Greer, assis à la droite du président américain Donald Trump. (Photo d'archives)

Photo : Associated Press / Evan Vucci

Les tribunaux ont déjà autorisé certains droits de douane sur la base de cette même loi fédérale de 1974, mais les 25 États plaignants estiment ici que l'enquête menée par Washington n'était qu'un prétexte pour rétablir les droits de douane annulés en février dernier.

Sur ces 25 États, 23 sont dirigés par des gouverneurs démocrates, tandis que 2 d'entre eux – le Nevada et le Vermont – sont dirigés par des républicains.

Selon la plainte, consultée par l'AFP, les États au coeur de cette démarche pointent notamment l'absence de mécanisme pour que les pays sanctionnés puissent voir les droits de douane prendre fin s'ils mettent un terme aux pratiques dénoncées, ce qui est contraire au texte de loi.

Se basant sur la communication même de M. Greer, ils estiment par ailleurs que, lorsque la procédure a été annoncée pour rétablir des droits de douane, il n'a été fait aucune mention de travail forcé.

L'USTR a au contraire affirmé que l'enquête serait menée de manière à "assurer la continuité" avec les droits de douane mis en place par le gouvernement par la suite annulés, pointe la plainte.

Plutôt que de prendre des mesures qui pourraient réellement combattre le travail forcé, l'USTR est parvenu à une conclusion inévitable afin d'imposer des droits de douane proches de ceux que les tribunaux ont annulés par deux fois, a dénoncé dans un communiqué la procureure générale de l'État du Delaware, Kathy Jennings, qui fait partie des plaignants.

Donald Trump a fait des droits de douane la pierre angulaire de sa politique économique, y voyant un instrument pour inciter les entreprises à se relocaliser, protéger certains secteurs clés de l'industrie américaine et financer des baisses d'impôt pour les Américains.