La Cour supérieure doit déterminer si elle interdit à deux hommes, un père et son fils qui auraient participé à la conception de plus de 600 enfants, de donner du sperme, ce qui serait une première au pays.

Une mère de quatre enfants conçus grâce aux dons de Philippe Normand et de Dominik Seelos demande au Tribunal d’émettre une injonction pour mettre un terme à leur réseau génétique sans précédent.

La demanderesse, qui s’exprime en son nom et celui de ses enfants, affirme que les deux donneurs en série ont menti sur les quantités de dons et le lien de parenté entre les deux défendeurs.

Ils ont violé sa confiance et leurs engagements contractuels, a affirmé son avocate, Me Jessica Lelièvre, lors des audiences de cette semaine.

La femme dont l’identité est protégée a eu recours aux dons de sperme artisanaux de Philippe Normand pour ses trois premiers enfants et à Dominik Seelos pour son dernier.

Les dons de sperme de Dominik Seelos auraient permis de donner naissance à plus de 450 enfants.

Photo : Radio-Canada

Elle allègue avoir découvert plus tard une fratrie beaucoup plus importante que convenu, ce qui a provoqué un sentiment de honte et d’anxiété chez elle, en plus de causer une importante détresse psychologique pour ses enfants.

La situation lui fait craindre un risque accru d’inceste et de consanguinité pour ses enfants. Elle les oblige à divulguer leurs origines biologiques à leurs futurs partenaires avec les possibilités d’intimidation et de moqueries qui en découlent.

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Me Lelièvre a ainsi plaidé en faveur d'une injonction interlocutoire pour interdire aux deux hommes de faire de nouveaux dons en attendant la suite des procédures intentées par sa cliente pour faire cesser définitivement leurs dons artisanaux.

Au Québec, aucune loi n’encadre les dons artisanaux de sperme. Il s’agit de dons convenus entre deux personnes sans passer par une clinique de procréation assistée.

Le préjudice est sérieux, irréparable et croissant à chaque naissance, a insisté l’avocate.

Des donneurs de sperme en série

Si la demanderesse estime à plus de 600 (162 pour le père et 451 pour le fils) le nombre d’enfants issus des dons de Philippe Normand et Dominik Seelos, ceux-ci en reconnaissent environ la moitié.

Les deux hommes, qui ne sont pas représentés par des avocats, ont plaidé qu'une telle injonction irait à l'encontre de leur droit à l’autonomie reproductive et à la vie privée, des droits fondamentaux.

Dominik Seelos a indiqué que les chiffres de la demanderesse sont hypothétiques, insistant sur l’importance de la concentration dans la population et non sur le nombre absolu d’enfants.

L’homme de 33 ans affirme qu’une injonction serait préjudiciable pour les femmes qui attendent après lui pour compléter leurs familles. Je fais partie de la solution pour les problèmes de fertilité au Québec, a-t-il lancé.

Son père a quant à lui affirmé qu’il a l’intention de déménager pour continuer son œuvre si l’injonction est accordée. C’est dans mon identité d’être donneur, a insisté l’homme en marge de l’audience, affirmant vouloir aller où il pourra servir.

Le juge Simon Chamberland doit rendre sa décision dans les prochains jours.

Aucune date n’a encore été fixée pour la tenue du procès.