Un chercheur spécialisé dans la répression transnationale affirme constater une recrudescence des menaces proférées par le régime iranien à l'encontre de la diaspora au Canada, alors que des experts suggèrent à Ottawa de se montrer plus ferme envers les pays qui prennent pour cible des communautés au pays.

Nous pouvons nous attendre à ce que, d’ici 2026, la répression transnationale contre les Irano-Canadiens s’aggrave considérablement, a déclaré lundi Thomas Juneau, professeur à l’Université d’Ottawa, devant le sous-comité de la Chambre des communes chargé des droits internationaux de la personne.

Spécialiste du golfe Persique, M. Juneau avait déjà averti, lorsque les États-Unis ont lancé la guerre contre l’Iran, que Téhéran avait tendance à cibler les dissidents à l’étranger lorsqu’il se sentait menacé. Les incidents signalés comprennent la surveillance et les menaces de mort, et en particulier les menaces et les représailles à l’encontre de proches vivant toujours en Iran.

M. Juneau participe à un projet de recherche en cours consistant à interroger diverses communautés sur la répression transnationale, et affirme que les Irano-Canadiens signalent déjà une recrudescence des menaces.

Les tendances passées nous montrent que, lorsque la République islamique d’Iran se sent particulièrement vulnérable en raison de pressions géopolitiques et/ou politiques internes – et, deuxième variable, lorsqu’il y a une mobilisation accrue de la diaspora –, elle intensifie sa répression transnationale, déjà très forte, a expliqué M. Juneau.

Thomas Juneau, chercheur au Réseau d’analyse stratégique et professeur à l’université d’Ottawa

Photo : Radio-Canada

Il a affirmé que ce schéma a été observé après la destruction par l’Iran du vol PS752 en 2020, qui a coûté la vie à 55 citoyens canadiens et à 30 résidents permanents, ainsi que lors des manifestations de 2022 qui ont suivi la mort d’une jeune femme arrêtée par la police, prétendument pour ne pas avoir porté correctement son hijab.

La prédiction que certains d’entre nous font actuellement est que nous assistons en ce moment même à la convergence de ces deux variables, une fois de plus, en raison de la pression géopolitique – la guerre – et de la pression politique intérieure – les manifestations d’il y a quelques mois à peine, a indiqué M. Juneau.

D'après ce que j'observe, cette prévision se réalise, même si nous ne disposons pas de suffisamment de données pour procéder à une évaluation rigoureuse à ce stade.

Punir les contrevenants

Le sous-comité mène actuellement une étude sur l’approche du Canada face à la répression transnationale.

Le gouvernement Carney a fait de la répression transnationale une priorité dans son engagement au sein du G7 pour coordonner ses efforts avec ses alliés, mais les groupes de diaspora au Canada affirment que la police ne comprend toujours pas les menaces signalées par les personnes concernées.

Les députés ont également entendu des critiques concernant la décision du Canada d'accorder un visa à un responsable du régime membre de la fédération iranienne de soccer, puis de le renvoyer à Téhéran. Un universitaire a fait valoir qu’Ottawa aurait dû plutôt engager des poursuites.

Le président de la Fédération iranienne de soccer, Mehdi Taj, est un ancien responsable du Corps des gardiens de la révolution islamique à qui un visa de résident temporaire avait initialement été accordé, lui permettant d’entrer au Canada. Ce visa a été révoqué alors que M. Taj était en route. À son arrivée, il a été refoulé et renvoyé à Téhéran.

Le président de la Fédération iranienne de soccer, Mehdi Taj

Photo : Getty Images / AFP/ATTA KENARE

Des députés conservateurs ont critiqué Ottawa pour avoir délivré ce visa après avoir inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes et interdit l'entrée sur le territoire aux hauts dirigeants de ce groupe.

Le gouvernement a insisté sur le fait qu'il ne pouvait pas discuter de cette affaire en raison des lois sur la protection de la vie privée, bien que plusieurs ministres ont souligné que M. Taj n'avait pas été admis au Canada, après avoir initialement obtenu un visa.

Mark Kersten, professeur à l'Université de la Vallée du Fraser spécialisé en droit international, estime que le Canada aurait dû plutôt poursuivre ce responsable en justice, affirmant que cela empêcherait l'Iran d'envoyer au Canada des personnes ayant commis des violations des droits de la personne.

Tenter de lutter contre la répression transnationale au Canada en renvoyant les auteurs de ces crimes vers un régime qui opprime ses civils est potentiellement imprudent et dangereux, a prévenu M. Kersten devant les députés.

Renvoyer ces agents risque de renforcer le régime iranien et ses capacités répressives.

Il a fait valoir que l'arrestation de responsables de régimes répressifs lors de leurs visites au Canada et l'engagement de poursuites en vertu de la loi canadienne dissuaderaient les pays d'envoyer de tels responsables à l'étranger.

Interrogé sur la décision d'expulser M. Taj plutôt que d'engager des poursuites, Sécurité publique Canada a renvoyé une demande de commentaires au ministère de l’Immigration.

Le mois dernier, avant l’incident impliquant M. Taj, un haut responsable de Sécurité publique avait affirmé que les autorités fédérales ont intensifié leur surveillance des menaces de Téhéran à l’encontre de la diaspora. Sébastien Aubertin-Giguère a déclaré lors d’une conférence qu’Ottawa surveillait de très près leurs actions aux frontières du Canada et à l’étranger.

M. Kersten a suggéré que le Canada saisisse les avoirs détenus par des États répressifs et utilise ces fonds pour indemniser les dissidents pris pour cible par des régimes étrangers.

Manque d'une réponse coordonnée

Le comité a également entendu divers points de vue sur la répression dans de nombreux pays, notamment des incidents présumés et des solutions proposées concernant l’Iran, la Chine et l’Inde.

Frederick John Packer, professeur à l’Université d’Ottawa, a déclaré que le Canada ne disposait pas d’une réponse coordonnée face à la répression, puisqu'aucun responsable n’assume de rôle central pour diriger les agences fédérales et provinciales.

Nous sommes à la traîne et courons un danger manifeste, a-t-il affirmé.

Frederick John Packer est aussi le directeur du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) à l’Université d’Ottawa.

Photo : Frederick John Packer

Des experts ont proposé que le Canada nomme publiquement les auteurs de répression transnationale lorsque des incidents se produisent, et qu’il ne se contente pas de sanctionner les responsables, mais qu’il engage des poursuites devant la Cour pénale internationale.

Le comité a entendu des préoccupations selon lesquelles des entreprises canadiennes opérant à l’étranger facilitaient la répression, par exemple en empêchant les ressortissants de Hong Kong d’accéder à leurs fonds de pension lorsque Pékin ordonne le gel de ces économies.