Un Ontarien poursuit le secrétaire du département de la Sécurité intérieure (DHS) des États-Unis pour avoir tenté d’obtenir des informations sur ses activités et ses déplacements. Ses critiques des agents de la police de l’immigration (ICE) sur les réseaux sociaux après les morts de Renee Good et d’Alex Pretti auraient mené à cette tentative.

Renee Good et Alex Pretti défendaient les résidents de Minneapolis, et leur amour pour leurs voisins ainsi que leurs principes leur a coûté la vie, soutient l’homme par écrit par l’entremise de ses avocats. C’était le moins que je puisse faire de rappeler aux autres que les actions de Trump et de son administration allaient à l’encontre des valeurs américaines à bien des égards.

Selon les documents déposés à la cour par l’American Civil Liberties Union (ACLU) le 4 mai, John Doe publie régulièrement des critiques du président Trump et de son administration, notamment la DHS et ses employés sur les réseaux sociaux.

La plainte de John Doe a été déposée à la Cour du District du nord de Columbia aux États-Unis.

Photo : Site de la Cour du District du nord de Columbia

L’identité de l’homme est protégée dans les documents de la cour. Selon ses avocats, l’Ontarien utilise le pseudonyme John Doe, car il craint d’être victime de harcèlement et de représailles si son nom venait à être rendu public et qu’on lui refuse l’entrée sur le territoire ou qu’il soit arrêté s’il se rend aux États-Unis.

Même s’il n’a pas mis les pieds aux États-Unis depuis 15 ans, l’Ontarien a l’habitude de critiquer l’administration Trump sur les réseaux sociaux. Ses publications sont vues par des milliers d’internautes.

Le 30 janvier dernier, il a exprimé son désaccord avec le comportement des agents et les politiques d’immigration de l’administration Trump, soit six jours après qu’Alex Pretti a été tué par balle par des agents fédéraux. Cette publication a été vue 96 000 fois.

Des milliers de manifestants ont participé à des marches contre l’intervention de la police fédérale à Minneapolis après la mort de Renee Good et Alex Pretti en janvier. (Photo d’archives)

Photo : Reuters / Tim Evans

Le 4 février, DHS a émis une convocation administrative à Googlecontenant trois demandes générales d’informations relatives au compte Gmail associé au compte X de M. Doe.

La demande envoyée à Google demandait non seulement son nom et son adresse, mais aussi de l’information sur ses déplacements et ses activités et sur les sites web qu’il fréquente et les gens avec qui il communique en ligne, affirme son avocat Michael Perloff de l’ACLU du District de Columbia.

Le DHS a fait cette requête en vertu d’un règlement qui porte principalement, voire exclusivement, sur la législation douanière, ajoute-t-il.

Selon les documents de la cour, l’agence a elle-même émis cette demande, sans passer par un juge.

Le gouvernement n’a pas le droit de demander ces informations en invoquant ce règlement. Nous ne croyons pas non plus que le gouvernement américain devrait surveiller les gens simplement parce qu’ils le critiquent, insiste M^e Perloff.

En plus, dit l’avocat, le règlement cité comporte des limites sur ce que peut demander le gouvernement. La demande faite par DHS va bien au-delà des limites.

Cette demande viole le droit américain de plusieurs façons, résume-t-il.

La première audience est prévue pour le 5 août.

Je ne voulais pas devenir persona non grata

John Doe dit avoir appris du processus du DHS dans un courriel de Google qui l’informait de cette demande en cours.

Au départ, je pensais que [ce courriel] était faux, qu’il s’agissait d’une tentative d’hameçonnage envoyée par des fraudeurs pour effrayer les gens et leur soutirer de l’argent, raconte l’Ontarien.

Ce n’est qu’après de plus amples recherches qu’il s’est rendu compte que le courriel était légitime.

Je me sentais désorienté, seul, vulnérable et un peu effrayé. Même si je suis Canadien, je ne voulais pas devenir persona non grata et me voir un jour refuser l’entrée aux États-Unis.

Un porte-parole de Google affirme que c’est la procédure habituelle de la compagnie d’informer un utilisateur lorsque son compte fait l’objet d’une demande d’assignation. Il ajoute que cette démarche est conçue pour protéger la vie privée des utilisateurs tout en respectant nos obligations légales.

Nous examinons chaque demande judiciaire et contestons celles qui sont trop générales ou inappropriées, allant jusqu’à en rejeter certaines dans leur intégralité, continue le porte-parole.

Selon ses avocats, l’Ontarien utilise le pseudonyme John Doe par crainte de harcèlement et de représailles ou encore qu’on lui refuse l’entrée sur le territoire américain. (Photo d’archives)

Photo : Reuters

Il n’a toutefois pas plus de détails à partager sur ce cas en particulier.

John Doe dit avoir ressenti une certaine appréhension en décidant de poursuivre le gouvernement américain.

Or, selon lui, c’est nécessaire pour s’assurer que le DHS et ICE cessent d’utiliser ces règlements pour étouffer toute critique à son égard et/ou à l’égard de l’administration Trump.

Quoi qu’il en soit, il ne pense pas voyager aux États-Unis de sitôt.

Une première à l’étranger?

M^e Perloff affirme qu’il s’agit de la première fois que l’ACLU représente une personne dans la mire de l’administration Trump qui n’est pas citoyen américain.

Une première qu’il qualifie de préoccupante et de menace à la liberté d’expression.

Ce que ça signifie est que le gouvernement ici aux États-Unis veut exercer son pouvoir pour s’en prendre à ses critiques partout dans le monde.

Selon lui, des cas comme celui-ci sont insidieux, car ils ont comme effet de refroidir la liberté d’expression et de rendre les gens moins à l’aise à critiquer ou d’émettre quelconque commentaire sur les activités gouvernementales, qu’ils vivent ici ou à l’étranger.

Ainsi, un de nos objectifs les plus importants avec cette poursuite est de jeter la lumière sur cette pratique et leur rappeler que c’est illégal, maintient-il.

La liberté d’expression dans l’ère numérique

Le directeur du Programme sur la vie privée, la surveillance et la technologie de l’Association canadienne des libertés civiles, Tamir Israel, affirme que ce cas démontre à quel point les Canadiens sont vulnérables face à des gouvernements étrangers.

C’est aussi un rappel pour nous de la vitesse avec laquelle des pouvoirs [de surveillance] de pays qui étaient autrefois très proches du nôtre peuvent être utilisés de façon qui ne s’aligne plus avec nos valeurs, déplore-t-il.

Tamir Israel est avocat pour l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC). (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

Selon lui, le gouvernement canadien pourrait en faire plus protéger ses résidents, notamment en limitant quand les compagnies peuvent avoir accès à des informations [de Canadiens] et des conditions qu’elles doivent suivre lorsqu’elles les transmettent à des agences gouvernementales ou d’autres juridictions.

M. Israel croit cependant qu’Ottawa est plutôt en train d’étendre ses pouvoirs de surveillance de ses résidents et le partage de cette information avec ses partenaires.

Le gouvernement ontarien n’a pas répondu aux demandes d’entrevue de Radio-Canada.

Le ministère fédéral de la Justice n’a pas répondu aux questions de Radio-Canada à temps pour la publication de cet article.