Les procureurs ont eu des sueurs froides pendant le procès de Janson Baker en raison d’un cafouillage à la prison de Shediac. L’incident aurait pu avoir des conséquences majeures, mais la Couronne a évité le pire.

Janson Baker a été déclaré coupable lundi soir des meurtres au premier degré de Rose-Marie et Bernard Saulnier. Ces deux aînés ont été tués en pleine nuit dans leur résidence de Dieppe le 7 septembre 2019.

Zachery Trevors a témoigné contre l'accusé Janson Bryan Baker le 27 février en Cour du Banc du Roi à Moncton.

Photo : Andrew Robson

Le témoignage le plus accablant a été celui de Zachery Trevors, qui a raconté qu’il était avec l’accusé cette nuit-là. Il a témoigné qu’il a vu Janson Baker dans la maison des Saulnier quelques secondes avant d’entendre deux coups de feu.

Ce que le jury n’a pas su avant de commencer à délibérer – et que l’on peut maintenant raconter parce que le procès est terminé – c’est a quel point un incident lié à des documents sensibles a causé tout un émoi pendant le procès.

La défense a demandé au juge d’écarter le témoignage Zachery Trevors, ce qui aurait été un coup dur pour la Couronne. Au final, le juge a rejeté sa demande, évitant ainsi au ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick une situation gênante.

302 pages de documents sensibles

Au tout début du procès de Janson Bryan Baker, en janvier, la Couronne a fait une requête exceptionnelle au juge Cameron Gunn.

Elle lui a demandé d’émettre un mandat d’arrestation pour Zachery Trevors parce que ce dernier était introuvable. On a par la suite appris qu’il se cachait parce qu’il craignait pour sa sécurité.

Le mandat a été émis et Zachery Trevors a été arrêté sans incident. Il a passé sa première nuit en détention au poste de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Moncton avant d’être transféré au Centre correctionnel du sud-est à Shediac.

Zachery Trevors a affirmé avoir entendu un cri puis deux coups de feu lors de son témoignage.

Photo : Andrew Robson

Il s’est éventuellement retrouvé dans une cellule qui n’avait pas été nettoyée. Zachery Trevors a trouvé une pile de documents près de son lit et les a regardés rapidement.

Juste les premières pages. [...] Ce n’était pas de mes affaires, a-t-il dit lors d’une audience sur cet incident.

Zachery Trevors a vite réalisé que ces 302 pages étaient liées au procès de Janson Baker et qu’elles n’avaient pas d’affaire là. Il s’agissait de transcriptions d’un témoignage et de deux interrogatoires.

Les documents relataient les propos de l’autre témoin clé dans le procès Baker, soit celui d’un informateur de prison à qui le meurtrier a raconté en détail comment il a tué les Saulnier. L’identité de ce criminel endurci est frappée d’un interdit de publication.

Ce témoin avait séjourné dans la même cellule et avait laissé derrière lui les documents sensibles, qui lui avaient été donnés afin qu’il se prépare à raconter son histoire lors du procès.

Zachery Trevors a témoigné sous serment qu’il a rapidement avisé les gardiens de la présence de ces documents sensibles dans sa cellule. Selon lui, les gardes ont fait la sourde oreille.

J’ai frappé sur la porte et je leur ai dit. J’ai demandé qu’ils nettoient la cellule parce qu’elle était dégueulasse, a-t-il affirmé.

Dans des images de surveillance présentées en cour, on peut voir Zachery Trevors consulter les documents à plus d’une reprise pour une durée totale de moins d’une minute.

Deux jours après son arrivée à la prison de Shediac, il a participé à une rencontre avec le caporal Andrew Paynter – membre de la GRC – et trois procureurs de la Couronne. Zachery Trevors leur a dit au passage que des documents sensibles étaient dans sa cellule.

Après la rencontre, le caporal Paynter a demandé au personnel d’aller chercher les documents dans la cellule.

Lors de son témoignage sur l’incident, l’avocat de Janson Bryan Baker a demandé au caporal Paynter s’il avait été choqué d’apprendre que ces documents se trouvaient dans la cellule de Zachery Trevors.

Oui, j’étais pas mal surpris. [...] Je suis d’accord que ces documents étaient pas mal importants, a-t-il répondu.

Un autre policier, le sergent Maxime Lavoie, a témoigné qu’il a regardé près de 40 heures de vidéos tournées par la caméra de surveillance de la cellule qu’occupait Zachery Trevors.

Cet enquêteur a aussi parlé au directeur par intérim de la prison de Shediac, qui lui a confirmé que la politique prévoit le nettoyage de la cellule et que cet incident n’aurait pas dû se produire.

Lors de l’audience, un membre du personnel de la prison de Shediac – qui est responsable de la formation et des normes – a aussi témoigné. Il n’a pas été en mesure de dire s’il existe une politique qui encadre le retrait de documents sensibles des cellules avant l’arrivée de nouveaux détenus.

La défense incrédule et préoccupée

Lors de l’audience sur cet incident, l’avocat de Janson Bryan Baker a argumenté que la présence de ces documents était très problématique et carrément incroyable.

Brian Munro a affirmé qu’il n’est pas un adepte des théories du complot, mais qu’il peine à croire que ces documents sensibles ont tout simplement été laissés comme par magie dans la cellule de Zachery Trevors.

Brian Munro a aussi avancé qu’il est tout à fait invraisemblable que le témoin clé – qui a témoigné contre Janson Baker et qui craint de se faire étiqueter comme délateur dans le système carcéral – laisse derrière ces documents compromettants.

Je ne peux pas imaginer un scénario moins probable, a-t-il dit au juge Cameron Gunn.

Brian Munro était l'avocat de Janson Bryan Baker. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

L’un des procureurs de la Couronne, James McConnell, a dit qu’il n’est pas en désaccord que ce qui s’est produit est extraordinaire, en ajoutant que la GRC et la Couronne ont agi rapidement lorsqu’ils ont su ce qui se passait.

Me McConnell a ajouré que rien ne démontre que cet incident est le résultat de comportements répréhensibles et intentionnels. De plus, a-t-il noté, la police a mené une enquête et l’incident a immédiatement été signalé à l’avocat de Janson Bryan Baker.

Le juge Cameron Gunn s’est rangé derrière les arguments de la Couronne et a refusé d’écarter le témoignage de Zachery Trevors.

Les procureurs Brad Burgess (à gauche), James McConnell (au centre) et Victoria Quirk (à droite) quelques minutes après la conclusion du procès de Janson Baker. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Il a reconnu qu’il s’agit d’une situation inhabituelle, mais a tranché que ce témoin a consulté les documents sensibles pendant un laps de temps tellement court que cela n’a pas pu avoir un impact sur son propre témoignage.

Lors du procès, les jurés ont entendu parler de l’incident ici et là, mais n'ont pas obtenu tous les détails. Brian Munro a fait référence aux documents sensibles dans sa plaidoirie finale pour décrédibiliser les deux témoins clés de la Couronne.

Le ministère a refusé de répondre à nos questions sur l’incident parce que Janson Baker n’a pas encore été condamné. Son audience de détermination de la peine aura lieu le 7 mai prochain.

Avec des informations de Shane Magee de CBC