Le Canada a commis un « génocide » contre sa population autochtone, a plaidé la procureure Christa Big Canoe, de la firme Aboriginal Legal Services, au Tribunal permanent des peuples qui siège cette semaine à Montréal.

Au premier jour des audiences du Tribunal permanent des peuples, lundi, la procureure, qui représente le Foyer pour femmes autochtones de Montréal, a accusé formellement le Canada d’avoir commis un génocide et des crimes contre l’humanité contre des enfants, des familles et des communautés autochtones, notamment avec la disparition forcée d’enfants dans les pensionnats et d’autres établissements connexes.

Les gens utilisent des termes tels qu’"assimilation" ou "tentative d’assimilation", mais le langage correct dans ces circonstances est : "génocide" et "crimes contre l’humanité", a déclaré Christa Big Canoe.

Le Tribunal permanent des peuples (TPP) se définit comme un tribunal d'opinion international indépendant. Il ne possède pas de force exécutive et ses jugements ne sont pas contraignants juridiquement. Le TPP est à Montréal cette semaine à la demande du Foyer pour femmes autochtones de Montréal afin de se pencher sur la responsabilité du gouvernement canadien dans les crimes commis contre les enfants dans les pensionnats pour Autochtones, mais aussi dans les stérilisations forcées et les traumatismes intergénérationnels liés à la perte de la langue, de la culture et de l'identité.

La Convention de l’ONU pour la prévention et la répression du crime de génocide identifie cinq crimes constitutifs de génocide : le meurtre de membres d’un groupe, les atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale, le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe, les mesures visant à entraver les naissances et la création délibérée de conditions de vie mettant en péril la survie du groupe.

La poursuite allègue que le Canada a commis ces cinq crimes.

Devant les juges, deux chaises recouvertes d'une couverture représentent les enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison.

Photo : Radio-Canada / Ximena Sampson

Au cours des prochains jours, à travers des documents, les rapports de différentes commissions et les témoignages de survivants et d’experts, Christa Big Canoe compte démontrer que les Autochtones ont été spécifiquement ciblés en tant que groupe, et que les actions, les politiques et les initiatives de l’État canadien avaient pour intention de détruire ce groupe en particulier.

Le fardeau de la preuve

Démontrer qu’un génocide a eu lieu n’est pas simple. Éloïse Décoste, professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université d'Ottawa, a travaillé à la constitution du dossier d’accusation avec ses étudiants. Ils ont revu de nombreux rapports, comme celui de la Commission de vérité et réconciliation, et celui de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus.

Éloïse Décoste fait partie de l'équipe qui appuie la poursuite.

Photo : Radio-Canada / Ximena Sampson

Contrairement à des instances plus classiques de génocide, [au Canada] c'est un processus qui est de longue haleine, qui est structurel, explique Éloïse Décoste. De bien identifier le contexte, c'était nécessaire pour pouvoir ensuite faire la démonstration des différents crimes.

Pour chaque crime allégué, il fallait démontrer l’intention génocidaire et la commission du crime, ajoute-t-elle. Son équipe et une autre de l’Université Laval ont vérifié des milliers de preuves documentaires.

Christa Big Canoe estime disposer de tous les éléments requis pour faire sa démonstration. Le plus important n'est pas le résultat, c’est l’intention, souligne-t-elle.

Au Canada, on entend souvent dire : "les peuples autochtones sont toujours là". Oui, nous sommes toujours là, malgré les actes de génocide et les crimes contre l’humanité. Mais cela ne change rien au fait que ces actes ont eu lieu. Cela ne change rien au fait que l’État a des comptes à rendre et le devoir de protéger, d’enquêter, d’offrir des réparations et de corriger ce qu’il a financé, inscrit dans la loi et créé.

Des réparations nécessaires

La poursuite espère que les preuves seront concluantes et que les juges déclareront que les crimes allégués ont bel et bien eu lieu.

On parle de la responsabilité internationale du Canada comme État pour la commission des crimes allégués, note Éloïse Décoste. De cette responsabilité découlent nombre d'obligations que le Canada n’a manifestement pas remplies et refuse de remplir, notamment, quand on parle de génocide, des obligations d'enquêter, de punir ceux qui sont responsables et de lutter contre l'impunité.

Christa Big Canoe devant une œuvre murale faite par l'artiste de la Nation Kanien'kehá:ka Jessica Hernandez.

Photo : Radio-Canada / Ximena Sampson

La procureure de la poursuite espère que cela permettra de mobiliser les ressources et d'obtenir les réparations nécessaires pour que les communautés autochtones puissent se reconstruire et poursuivre la recherche de leurs proches disparus.

Cela demeure une question très importante pour les peuples autochtones, affirme Christa Big Canoe.

On est en 2026 et la Loi sur les Indiens est toujours en vigueur au Canada. Vous ne pouvez donc pas me convaincre, ni en tant que femme et mère autochtone ni en tant qu'avocate canadienne, que ce qui s'est passé ne constitue pas un génocide ou des crimes contre l'humanité. Et vous ne pouvez pas me convaincre qu'on ne peut rien faire de plus.

Début des témoignages

L’ancienne interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats pour Autochtones Kimberly Murray a témoigné lundi après-midi. Elle a répondu aux questions des juges sur le fait que le Canada accumule les rapports et les appels à l’action, mais tarde à les mettre en œuvre.

Kimberly Murray, ancienne interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats pour Autochtones, a été la première experte à témoigner au Tribunal permanent des peuples, lundi, au centre Daphné.

Photo : Radio-Canada / Ximena Sampson

Elle a également parlé de la destruction des témoignages des survivants des pensionnats, du besoin de soutenir les communautés dans leurs recherches et dénoncé une culture de l'amnistie et de l'impunité entretenue par le Canada.

Le gouvernement du Canada a été invité à présenter sa défense, mais a décidé de ne pas le faire. Une chaise vide placée devant les juges le remplace.

Le tribunal siègera jusqu’à vendredi au Centre d’art autochtone Daphné, à Montréal.

Au cours des prochains jours, il entendra des survivants des pensionnats et de stérilisation forcée ainsi que des experts, tels que Brenda Reynolds, experte en guérison fondée sur la culture et les traumatismes, Scott Hamilton, professeur d’anthropologie de l’Université Lakehead à Thunder Bay, et Fannie Lafontaine, professeure de droit international à l’Université Laval.

Avec des informations de Joy SpearChief-Morris, de CBC Indigenous