Le Réseau plein air Québec (RPAQ) demande aux partis politiques en campagne électorale de s'engager à modifier le cadre juridique de la province afin de limiter le risque de poursuite en responsabilité civile contre des propriétaires fonciers qui prêtent gratuitement leur terrain pour des activités de plein air.

Selon le Réseau, qui représente 13 fédérations sportives et organismes nationaux de loisirs, de nombreux propriétaires refusent que des sentiers pédestres, de ski de fond ou de vélo de montagne passent sur leur terrain parce qu'ils ont peur d'être poursuivis si quelqu'un s'y blesse.

Le RPAQ a dévoilé cette semaine un rapport qui compare le cadre juridique du Québec avec celui d'autres provinces canadiennes ainsi que d'autres pays, notamment les États-Unis.

Le rapport Les cadres juridiques de l’accès aux terrains privés pour les activités de plein air s'est penché sur l’identification des mécanismes permettant de réduire les risques de responsabilité civile pour les propriétaires fonciers, notamment par une révision du droit québécois applicable, ainsi que par une exploration de régimes particuliers de responsabilité et d’exemples provenant d’autres juridictions.

Le texte compare aussi les incitatifs et les mécanismes de compensation qui encouragent les propriétaires à rendre leurs terrains accessibles au Québec et ailleurs.

Dans au moins 7 des autres provinces canadiennes, dont l'Ontario et la Colombie-Britannique, ils ont des dispositifs légaux garantissant une protection juridique aux propriétaires fonciers qui prêtent gratuitement l'accès à leur terrain, affirme la directrice générale adjointe du RPAQ, Caroline Tanguay.

Pourrions-nous, s'il vous plaît, arrêter d'avoir le droit de poursuivre les propriétaires qui donnent généreusement l'accès à leur terrain?

Caroline Tanguay, directrice générale adjointe du Réseau plein air Québec

Photo : Gracieuseté

La première préoccupation qui vient en tête de ces gens-là, quand on leur demande l'autorisation de passer chez eux pour aménager un sentier pédestre, pour aménager une falaise d'escalade, pour aménager un accès à l'eau pour faire de la planche à pagaie, c'est la question de la responsabilité civile. C'est les risques que d'ouvrir leur terrain va poser sur le plan juridique, et donc sur le plan financier, soutient Caroline Tanguay.

Un caillou dans les bottes de randonnée

Pour dissiper les craintes des propriétaires, la plupart des organismes gestionnaires des sites et sentiers de plein air contractent des assurances en responsabilité civile. C'est le cas, par exemple, de l'organisme Plein Air Sainte-Adèle, qui gère plus de 200 kilomètres de sentiers dans les Laurentides.

Au cours des dernières années, le coût des assurances en responsabilité civile a beaucoup augmenté et peut représenter un poids pour de petits organismes de plein air ou de petites municipalités prisées par les amateurs de plein air, lorsque ce sont ces dernières qui contractent ce type d'assurance.

Par exemple, les assurances de l'organisme Plein Air Sainte-Adèle sont payées par la Ville. Leur coût annuel est passé à 15 000 $ cette année, contre 500 $ en 2018, raconte le président de l'organisme, Daniel Bergeron.

Ces assurances écartent le risque financier qui pourrait peser sur le propriétaire d'un terrain en cas d'accident, mais pas le risque de poursuites, car le Code civil du Québec limite l'efficacité des avis d'exclusion et de la théorie de l'acceptation des risques, peut-on lire dans le rapport.

Le document ajoute que, dans d'autres provinces et pays, les législations permettent des mesures variées allant de l'immunité statutaire pour l'usage récréatif gratuit au transfert contractuel de la garde des lieux à des organismes tiers, ou encore à un régime d'indemnisation publique sans faute.

Même si, dans les faits, le nombre de poursuites est faible – la dernière en date concerne un grave accident de vélo de montagne à Trois-Rivières –, ce ne sont pas les propriétaires des terrains qui devraient être poursuivis, estime le RPAQ.

L'étude montre d'ailleurs que le Québec a pris par le passé des dispositions pour restreindre le droit de poursuite. C'est le cas du régime de la Société de l’assurance automobile du Québec et de la Loi sur les véhicules hors route. Cette dernière est utilisée notamment pour limiter les poursuites en responsabilité civile sur les sentiers de motoneige et de quad, ces véhicules motorisés tout-terrain à quatre roues.

La campagne électorale est-elle le bon moment?

Est-ce une bonne idée de profiter de la campagne électorale pour inciter les candidats à se prononcer sur cet enjeu, alors qu'ils seront sollicités sur d'autres questions plus pressantes?

À cette question, Caroline Tanguay répond que l'accès à la nature et aux activités de plein air a un effet positif sur la santé, la qualité de vie et même le bonheur. Le moment est donc bien choisi pour en parler, selon elle.

On représente une solution pour les problématiques qui sont les plus souvent [abordées] en campagne électorale. Je pense que le plein air, ça doit être considéré comme un pilier de santé publique.

Elle ajoute qu'un propriétaire qui accorde l'accès à son terrain au public pour faire de la spéléologie dans une grotte ou bien encore faire du vélo de montagne, c'est un propriétaire qui aide la collectivité à être plus en santé, à avoir plus de plaisir.