Surprise au procès de Frank Stronach : la juge a déclaré un non-lieu concernant l’un des deux chefs d'accusation dont le milliardaire de 93 ans a été reconnu coupable le mois dernier. Radio-Canada a pu confirmer l’information après une audience extraordinaire, vendredi, au palais de justice de Toronto. Un non-lieu ne vaut toutefois pas un acquittement.

Le milliardaire de 93 ans faisait face, au moment du prononcé du verdict, à cinq chefs d’accusation concernant les allégations à caractère sexuel de trois femmes pour des faits qui remontent jusqu’à 1977.

L’identité des plaignantes, âgées de 63 à 74 ans, est protégée par une ordonnance des tribunaux. Radio-Canada les avait numérotées dans l’ordre dans lequel elles avaient témoigné au procès pour éviter toute confusion.

La juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l’Ontario, avait reconnu Frank Stronach coupable de deux des cinq chefs concernant deux des trois plaignantes. Elle l’avait acquitté des trois autres chefs relatifs à la troisième femme.

Récit maintenant remis en doute

Des documents judiciaires, dont Radio-Canada a obtenu copie, montrent que la défense de M. Stronach a révélé à la magistrate de nouvelles preuves, qui mettent aujourd’hui en doute la crédibilité de l’une des deux victimes.

L’avocat civil de la plaignante, Shale Wagman, a fait parvenir, plus tôt ce mois-ci, une lettre à l’avocate de M. Stronach, Leora Shemesh, pour l'informer que sa cliente poursuit le milliardaire en dommages et intérêts pour un montant de 900 000 $.

M^e Wagman y explique qu'en 40 ans, sa cliente ne s’est jamais remise de l'agression de M. Stronach subie dans l'appartement de l'homme d'affaires en 1983, et ce, même si elle a travaillé pour lui par la suite.

Leora Shemesh est l’avocate de Frank Stronach. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Alex Lupul

La femme explique également qu’elle se sent toujours aussi humiliée et qu’elle ne peut avoir de relation sérieuse avec un homme depuis ce jour.

Or, la plaignante avait dit, lors du procès criminel, qu’elle n’envisageait pas de poursuivre l’accusé, qu’elle n’avait approché aucun avocat et qu’elle avait adoré son travail de secrétaire chez Magna International après que Frank Stronach l’eut embauchée.

M^e Shemesh écrit dans la requête, qu’elle a présentée oralement à la magistrate, que la version des faits exposée par M^e Wagman au nom de son client est totalement incompatible avec celle qui a été présentée à cette honorable cour.

Maintenir le verdict de culpabilité [au sujet de l’accusation liée à cette plaignante en particulier] constituerait une erreur judiciaire, poursuit-elle.

M^e Shemesh mentionne que ces nouvelles informations soulèvent de sérieuses inquiétudes concernant la crédibilité de la plaignante.

La juge reconnaît que les informations contenues dans la lettre diffèrent des informations que la plaignante avait révélées dans son témoignage, qu’elle qualifie maintenant de contradictoire.

L’ancien luxueux logement en copropriété de Frank Stronach est l’immeuble en béton situé à gauche de l’hôtel Westin Harbour Castle sur les bords du lac Ontario. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

Au téléphone, M^e Shemesh confirme à Radio-Canada le non-lieu, mais elle admet qu’elle en aurait souhaité un autre pour l’accusation concernant l’autre victime.

La juge ne lui a toutefois pas donné raison au sujet de l’autre verdict de culpabilité. Frank Stronach devra donc subir, comme prévu en septembre, une audience sur la détermination de la peine pour le chef d’accusation dont il a été reconnu coupable, soit celui d’attentat à la pudeur.

M^e Shemesh s’est dite heureuse de la tournure des événements et rappelle que la seule accusation qui tienne la route demeure la moins grave de toutes. Elle affirme que son client est également satisfait du non-lieu.

Elle souligne que ce rebondissement montre que personne ne devrait utiliser l’appareil judiciaire pour obtenir un gain pécuniaire à des fins personnelles.

Dans son avis de réponse à la Cour, la Couronne affirme que ces nouvelles informations contenues dans la lettre ne devaient pas être admises en preuves après le verdict.

Rappel des allégations litigieuses

La plaignante n^o 2 alléguait durant le procès que M. Stronach l’avait agressée dans son appartement en copropriété dans Harbourfront à Toronto, en 1983, après qu’il l’eut invitée chez lui.

La femme, aujourd’hui âgée de 63 ans, avait expliqué qu’elle avait accepté de rencontrer l’entrepreneur pour comprendre les raisons pour lesquelles elle avait été renvoyée de son club Rooney's, où elle était serveuse.

Elle avait déclaré qu’elle avait été surprise que M. Stronach l’invite au restaurant, parce qu’ils auraient pu se parler au téléphone.

Elle avait mentionné qu’il lui avait révélé à table que le gérant et l’hôtesse de son club la soupçonnaient d'y vendre de la drogue.

Le bar-restaurant Rooney’s à Toronto appartenait dans les années 1980 à Frank Stronach, fondateur de l’entreprise de pièces automobile Magna International. (Photo d’archives)

Photo : Avec l'autorisation de la Cour supérieure de l'Ontario

Elle avait raconté que Frank Stronach l’avait par la suite invitée dans son luxueux appartement sur le lac, qu’elle avait accepté de l’accompagner parce qu’elle l’avait trouvé courtois au souper, mais qu’une fois sur les lieux, elle s’était immédiatement sentie très mal à l'aise.

Elle avait alors décidé de quitter abruptement M. Stronach, mais en lui remettant son manteau sur les épaules, celui-ci lui aurait touché les seins, les hanches et les fesses en lui faisant la bise.

C’est ce verdict de culpabilité pour agression sexuelle qui a mené à un non-lieu.

Il ne s’agit toutefois pas d’un acquittement, puisque la Couronne a toujours le loisir d’intenter un nouveau procès criminel pour la seule accusation de la plaignante.

M^e Wagman a raccroché la ligne lorsque Radio-Canada a tenté de lui parler au téléphone.

Le ministère du Procureur général n’a pas répondu à notre demande de commentaires.