La loi fédérale sur la clarté référendaire ne s’appliquera pas à la question qui sera posée aux Albertains lors du référendum sur la place de leur province au sein du Canada, a confirmé mardi le premier ministre Mark Carney.

Je viens de recevoir les conseils des experts en ce qui concerne l’applicabilité de la Loi sur la clarté et elle ne s’applique pas sur la question de l’Alberta, a-t-il affirmé à la Chambre des communes, lors de la période des questions.

Il répondait ainsi à une question de la députée bloquiste Christine Normandin, qui l’accusait de vouloir se mêler de la question référendaire en Alberta.

M. Carney avait évoqué la possibilité, la veille, que le Parlement à Ottawa puisse se pencher sur la clarté de la question.

Les Albertains seront appelés aux urnes le 19 octobre prochain pour un référendum où on leur demandera si l’Alberta doit rester une province du Canada ou si le gouvernement albertain doit lancer une démarche en vue d'un référendum contraignant sur la séparation de la province du Canada.

La question se lira comme suit :

L'Alberta doit-elle rester une province du Canada, ou le gouvernement de l'Alberta doit-il entamer la procédure juridique prévue par la Constitution canadienne afin de tenir un référendum provincial contraignant sur la question de savoir si l'Alberta doit ou non se séparer du Canada?

Adoptée après le référendum québécois de 1995, la Loi sur la clarté prescrit qu’une négociation sur la sécession ne peut avoir lieu que si la Chambre des communes juge que la question et la majorité lors du vote sont claires.

L’auteur de cette loi, l’ancien ministre Stéphane Dion, avait déjà expliqué dans les médias qu’il jugeait que sa loi ne s’appliquerait que dans le cas d'un second référendum qui porterait spécifiquement sur la sécession de l’Alberta.

La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, disait aussi être de cet avis.

Ce n’est pas 50 % plus un

Mark Carney a toutefois semblé prêt à avoir recours à cette loi dans l’éventualité où un second référendum sur la sécession de l'Alberta aurait lieu.

Les députés du Bloc québécois n’ont pas dérougi après la déclaration du premier ministre. Christine Normandin lui a demandé d’abroger carrément cette loi, qu’elle qualifie de dérive antidémocratique.

Une majorité claire, c’est 50 % plus un. Le premier ministre le sait : toutes ses lois sont adoptées à 50 % plus un, a-t-elle déclaré. C’est ça, la démocratie [...] sauf pour les référendums, ça a l’air, à cause de la loi sur la clarté.

Ce n’est pas 50 % plus un, lui a répondu le premier ministre Carney. La loi sur la clarté est claire.

Il a expliqué que la Chambre des communes devra tenir compte de l’ampleur de la majorité des suffrages valides exprimés en faveur de l’option sécessionniste et le pourcentage des électeurs admissibles ayant participé au référendum.