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QS veut utiliser le gain en capital pour sortir des logements du marché privé

3 hours ago 4

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Québec solidaire (QS) veut encourager les propriétaires de logements à vendre leur immeuble à des OBNL ou des offices d'habitation afin d’accroître le nombre d’unités vouées au logement social dans la province.

Dans son plan d'habitation présenté dimanche, le parti de gauche a dévoilé vouloir construire 25 000 nouvelles unités et en sortir 25 000 du marché privé pour les convertir en logements sociaux abordables.

Pour y arriver, QS promet que les propriétaires qui acceptent de vendre à des OBNL ou à des offices d'habitation verront leur gain en capital imposé à 25 % au lieu de 100 % pour ceux qui vendent dans le marché privé.

Ce qu'on veut, c'est donner un avantage fiscal pour les propriétaires qui décident de vendre à des OBNL ou à des offices d'habitation.

De cette façon, on va protéger ces logements-là qui vont être hors-marché à perpétuité, lance la co-porte-parole de Québec solidaire, Ruba Ghazal.

QS n'a pas encore chiffré ses promesses en matière d'habitation. Le cadre financier du parti sera dévoilé plus tard, mais Ruba Ghazal assure que les moyens seront déployés pour atteindre son objectif en quatre ans.

Un gouvernement de Québec solidaire va vouloir atteindre son objectif de [sortir] 25 000 logements, lance Ruba Ghazal. Il va y avoir des capitaux, on va créer des initiatives pour que les OBNL aient les moyens d'aller acheter ces logements.

Plus tôt cet été, QS avait dévoilé vouloir serrer la vis aux propriétaires d'immeubles en imposant 100 % du gain en capital pour contrer la spéculation immobilière au Québec.

Comment calculer le gain en capital?

Si vous avez acheté un plex au prix de 300 000 $ et que vous le vendez 500 000 $, votre gain en capital sera de 200 000 $.

À l'heure actuelle, 50 % de ce montant, soit 100 000 $, est imposable. QS propose que l'impôt s'applique sur la totalité du gain, soit 200 000 $. Mais si un particulier vend à un OBNL ou une coopérative d'habitation, 50 000 $ serait imposable.

Ruba Ghazal assure qu'elle ne recule pas à la suite de critiques. Des petits propriétaires dénonçaient plus tôt cet été le fait que QS s'attaquait à leur fonds de retraite en imposant 100 % de leur gain en capital.

Ce n'est pas un recul parce que l'objectif d'augmenter le taux d'imposition à 100 % est toujours là et il est important, affirme Ruba Ghazal.

Des propriétaires ouverts

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) accueille favorablement la proposition de Québec solidaire.

L'association soutient que le modèle québécois repose sur de petits propriétaires et elle souhaite que les immeubles demeurent entre les mains des Québécois.

La CORPIQ suggère des outils de repreneuriat pour accompagner les propriétaires d'ici à faire face aux défis financiers et fiscaux et à stimuler l'investissement locatif en favorisant le réinvestissement des capitaux, soutient la directrice des affaires publiques de la CORPIQ, Anne-Louise Chauvette.

La CORPIQ est ouverte à ce que des OBNL puissent être admissibles à certaines de ces mesures, ajoute-t-elle.

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