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QS dépose un projet de loi pour la réconciliation législative avec les Autochtones

1 week ago 6

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À l’Assemblée nationale, Québec solidaire (QS) vient d’amorcer les démarches d’une réconciliation législative auprès des premiers peuples au Québec en déposant son projet de loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit.

Le texte en question vise à obliger le gouvernement à s’asseoir avec les représentants des nations autochtones concernées en amont de tous les projets de loi qui les concernent, peut-on lire dans le communiqué de presse.

Cet automne, Manon Massé mettra fin à 12 ans de vie politique. Avant de tourner la page, elle souhaite léguer un outil aux Premières Nations et aux Inuit étant donné que la fameuse déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) n'a jamais réussi à résonner à l'Assemblée nationale.

Pourtant, la DNUDPA, qui renvoie à 46 articles et fait la promotion d’une réconciliation durable avec les peuples autochtones, a été adoptée par le Canada en 2016.

La députée solidaire de Sainte-Marie-Saint-Jacques explique que le projet de loi est définitivement une première pièce législative qui vient asseoir l'article 19 sur le droit au consentement préalable libre et éclairé de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Ce n'est pas toute la Déclaration des Nations unies, mais c'est un article qui est fondamental pour la suite de nos liens [et] le respect et la confiance, ça se développe à travers le temps. Et je pense que Québec solidaire a réussi à développer ces liens de confiance-là qui nous ont amenés à écrire ce projet de loi-là avec l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL).

Le projet de loi n° 698 établit un cadre obligatoire pour coconstruire les nouvelles lois et règlements avec les Premières Nations et les Inuit, dans le but d'obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé. Avant de lancer une nouvelle mesure législative (à l'exception des lois fiscales), le gouvernement doit faire une analyse sommaire pour évaluer si elle touche ces communautés.

Lorsqu'un projet les concerne, le texte propose qu’un nouveau secrétariat dédié amorce une collaboration avec les organisations autochtones au moins six mois à l'avance pour trouver un consensus. En cas de désaccord lors de ce processus, un médiateur neutre peut être appelé pour faciliter les discussions et trouver un compromis.

Enfin, le projet de loi souligne que le gouvernement a l'obligation de réviser toutes les lois et règlements déjà existants pour garantir qu'ils sont compatibles avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Plus de détails suivront.

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