Gaspé et la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine ont récemment modifié leurs mesures d’aide pour soutenir les promoteurs qui investissent dans la construction d’immeubles à logements.

À Gaspé, la loi privée, adoptée en 2019 par l’Assemblée nationale pour donner des pouvoirs spéciaux en matière de logements à la Ville de Gaspé, est arrivée à échéance le 31 décembre.

Cette loi a permis à Gaspé d’accorder des crédits de taxe jusqu’à un maximum de 500 000 $ sur cinq ans aux projets de construction multilogements. Le maximum n’a toutefois jamais été atteint dans aucun des projets, selon le maire de Gaspé, Daniel Côté.  Le maximum aurait été pour de très, très gros projets. 

Le maire estime néanmoins que la situation du logement s’est nettement améliorée au cours des dernières années.  Il s’en est quand même construit du logement à Gaspé. Il s’en construit encore énormément actuellement. Entre autres, il y a un projet de 86 unités sociales et abordables qui est en train de se construire. On a ouvert du territoire depuis ce temps-là également, donc on a facilité l’accès à des terrains pour faciliter la construction. 

À partir de maintenant, le crédit sera basé sur la législation en vigueur partout au Québec. Le maire souligne que la loi qui s’applique maintenant à l’ensemble de la province est largement inspirée de celle votée pour Gaspé en 2019.

La Ville de Gaspé dit vouloir continuer de soutenir les promoteurs tout en respectant la capacité de payer des contribuables.

Le nouveau crédit sera désormais limité à la taxe foncière, excluant les taxes de services.

De plus, le congé de taxes sera appliqué de manière dégressive, c’est-à-dire qu’il sera réduit graduellement sur une période de cinq ans, pour un crédit maximum de 25  000 $ par immeuble ou 1500 $ par unité de logement.

Aux Îles comme à Gaspé

La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine a fait un cheminement similaire.

La Municipalité de l’archipel a aussi pu profiter d’une loi privée adoptée en 2020, ce qui lui a aussi permis d’offrir un programme d’aide pour stimuler la création de nouveaux logements. La loi a permis à la Municipalité d’offrir un crédit de taxes foncières et un congé de taxes de services aux promoteurs.

Le programme a aidé à la construction de près d'une centaine de nouveaux logements aux Îles en cinq ans.

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Le crédit était entre autres disponible pour une construction de deux logements minimum ou pour l’ajout d’un logement à un bâtiment déjà existant.

Cette aide aura permis de construire 97 nouveaux logements au cours des cinq dernières années. Comme à Gaspé, le crédit de taxes est arrivé à échéance à la fin de l’année 2025.

Le conseil municipal a choisi de modifier son règlement pour limiter les congés de taxes aux projets d’au moins quatre logements, d’ici la fin de 2030.

Le maire des Îles-de-la-Madeleine, Antonin Valiquette, croit que le nouveau programme sera ainsi mieux arrimé aux objectifs poursuivis.