Le procès d'un médecin accusé de ne pas avoir fourni les soins de santé nécessaires à un détenu innu de Uashat alors qu'il était à la prison de Québec débutera en janvier 2027.

Le dossier d'Alain Bissonnette revenait à la Cour du Québec ce lundi, moins d'une semaine après les révélations de Radio-Canada concernant les circonstances troublantes entourant la mort de Philippe Pinette.

Philippe Pinette est enterré auprès de sa mère au cimetière de Uashat. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

L'homme de 40 ans a rendu l'âme à l'hôpital le 19 septembre 2022 alors qu'il était sous la garde de l'Établissement de détention de Québec.

Le Dr Bissonnette, qui était le médecin responsable des soins à la prison, n'est pas accusé concernant la mort du détenu, survenue huit jours après son transfert vers un centre hospitalier. Il doit plutôt répondre à une accusation criminelle de négligence pour avoir omis de fournir les soins nécessaires à la vie de Philippe Pinette entre les 2 et 11 septembre 2022.

Une rare photo de Philippe Pinette alors qu'il était enfant. (Photo d'archives)

Photo : Gracieuseté

Selon des documents judiciaires, le Dr Bissonnette aurait ignoré de nombreuses demandes d'infirmières et d'agents correctionnels qui réclamaient que le détenu soit transporté à l'hôpital en raison de son piteux état.

Procès devant juge seul

Le Dr Alain Bissonnette, qui comptait une trentaine d'années d'expérience en milieu carcéral, a choisi de subir son procès devant juge seul à la Cour du Québec.

Le professionnel de la santé n'a pas assisté à l'audience visant à planifier son procès. Son avocate, Me Nadine Touma, qui pratique à Montréal, y a participé par visioconférence. La semaine dernière, Me Touma a indiqué que son client, qui a plaidé non coupable, compte se défendre vigoureusement.

L'avocate de la défense, Nadine Touma (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

La poursuite, représentée par le procureur Jean-François Paré, présentera sa preuve à compter du 18 janvier. Une vingtaine de jours d'audience sont prévus, répartis sur des semaines non consécutives jusqu'à la fin du mois de février 2027. C'est la juge Rachel Gagnon qui présidera le procès et décidera du sort de l'accusé.

S'il devait être déclaré coupable, le médecin s'exposerait à une peine maximale de cinq ans de détention.

Manquement grave à la dignité

En plus de l'enquête policière ayant mené aux accusations criminelles, le Protecteur du citoyen a mené sa propre investigation. L'organisme a conclu que Philippe Pinette avait été victime d'un traitement discriminatoire et a souligné un manquement grave à la dignité humaine.

Le Protecteur du citoyen a également déterminé que les institutions avaient failli à leur devoir de fournir les soins requis au détenu innu dès l'été 2022 alors qu'il se trouvait encore sur la Côte-Nord.

Les révélations de Radio-Canada concernant les traitements subis par Philippe Pinette ont créé une véritable onde de choc la semaine dernière.

L'affaire a notamment fait réagir la communauté de Uashat mak Mani-utenam et la classe politique à l'Assemblée nationale, relançant du même souffle le débat sur le racisme systémique au sein des institutions québécoises.