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Louise Arbour, une longue carrière contre l’impunité et l’abus de pouvoir

7 hours ago 5

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Louise Arbour endossera les habits de gouverneure générale lundi, succédant à Mary Simon dans la fonction de représentante de la Couronne britannique au Canada. Cette Montréalaise deviendra ainsi la sixième femme et la 31e personne à occuper ce poste symbolique et protocolaire, qui la désigne comme commandante en chef du Canada.

Des tribunaux canadiens aux enceintes onusiennes, Louise Arbour a occupé tous les postes qu'un juriste canadien peut occuper, ainsi que plusieurs postes qu'aucun Canadien n'avait occupés auparavant, comme l’a rappelé le premier ministre Mark Carney lors de sa nomination.

Procureure générale du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, juge à la Cour suprême du Canada, Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, représentante spéciale pour les migrations internationales auprès de l’ONU : retour sur quelques combats et convictions de celle qui se décrit comme une optimiste.

Le droit contre l'abus de pouvoir

Louise Arbour lie sa passion pour le droit à une volonté de lutter contre l’abus de pouvoir. Un jour, on est dans un État de droit. Et puis, tout à coup, le pouvoir se met à déraper, rappelait-elle lors d'un passage au Téléjournal en 2022.

Je n'aurais pas pu faire ce genre de travail si j’avais été paralysée par le fatalisme, confiait-elle à Patrice Roy lors de ce passage.

Elle raconte avoir été profondément marquée par le recours à la Loi sur les mesures de guerre lors de la crise d’Octobre de 1970 au Québec.

Beaucoup de gens ont été arrêtés de manière arbitraire, emprisonnés. On voit que cela ne prend pas grand-chose, qu'on peut basculer très rapidement

Photo en noir et blanc de deux personnes qui discutent.

Louise Arbour au début de sa carrière, en 1984, en compagnie du président de l'Association canadienne des libertés civiles, Alan Borovoy.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Évoquant le profilage racial et l’état de panique dans lequel on peut se trouver lorsqu’on ne peut plus se fier aux institutions, elle rappelle à cette occasion que même dans un État de droit comme le Canada, il y a des gens qui ne se sentent pas en sécurité vis-à-vis de la possibilité d'un abus de pouvoir .

Au cœur de grandes avancées juridiques

Au cours de sa carrière, Louise Arbour a vécu plusieurs avancées importantes en matière juridique, qu’il s’agisse du Canada ou des institutions internationales.

J’ai étudié dans un environnement où le pouvoir judiciaire était encore un pouvoir de deuxième ordre, soulignait-elle au micro de Patrice Roy.

L’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982, a ainsi été un moment marquant pour elle.

L’ancrage constitutionnel du pouvoir judiciaire, comme chien de garde de la démocratie, est une des grandes avancées de la société canadienne.

Louise Arbour a aussi évolué professionnellement à un moment où le droit international a fait des pas de géant, alors qu’il y avait eu peu de progrès depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, comme elle le souligne en 1998, lors d'une entrevue avec l'ancien journaliste de Radio-Canada Stéphan Bureau, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Elle se réjouit de la création, cette année-là (en 1948), de la Cour pénale internationale, sur laquelle 120 pays se sont entendus, et de l’arrestation d’Augusto Pinochet – ancien président du Chili – ordonnée par le magistrat espagnol Baltasar Garzón.

La première à inculper un chef d’État

En réponse à deux conflits majeurs de la fin du 20e siècle, Louise Arbour se retrouve à œuvrer dans deux tribunaux spéciaux créés par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Entre 1996 et 1999, elle est procureure générale du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, ce dernier étant le premier à infliger une condamnation pour génocide depuis la signature de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

Sous sa direction, ce Tribunal rend une décision fondatrice en reconnaissant le viol et les violences sexuelles comme des crimes de guerre et des actes de génocide.

Une femme écoute les membres d'une famille sur le bord d'une fosse. Elle tient les mains de deux d'entre eux.

La procureure générale des Nations Unies pour les crimes de guerre, Louise Arbour (au centre), tient la main d'Emin Shabani (à droite) tandis qu'elle l'écoute raconter comment il a perdu cinq membres de sa famille. Ils se tiennent sur le lieu de sépulture, dans le village de Vlastica, au sud-est du Kosovo, le 14 juillet 1999.

Photo : Associated Press / VISAR KRYESIU

En 1999, Louise Arbour entre dans l’histoire en émettant des mandats d’arrêt contre Slobodan Milošević, alors président de la République fédérale de Yougoslavie, et quatre co-accusés, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

C’est la première fois qu’un tribunal international inculpe un chef d'État. La mise en œuvre de ces mandats d’arrêt n’est toutefois pas aisée, comme elle le reconnaît elle-même. Il faut attendre 29 juin 2001, au petit matin, pour que Slobodan Milošević soit transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies de La Haye, où il meurt en 2006.

Pour Louise Arbour, une paix sans justice n’est pas viable.

Une travailleuse de terrain pragmatique

Du Rwanda au Kosovo, en passant par la Cisjordanie : dans le cadre de ses mandats onusiens, Louise Arbour a voyagé dans le monde entier pour documenter les violations des droits humains.

Une femme près d'un mur.

En novembre 2006, Louise Arbour, alors Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, s'est rendue sur un tronçon du mur de séparation israélien dans le village d'Abu Dis, en Cisjordanie, près de Jérusalem. Elle a été accueillie avec hostilité à Sderot, dans le sud d'Israël, où des ouvriers ont jeté des pierres sur son véhicule et proféré des injures à son encontre, alors qu'elle était venue constater de visu les conséquences des tirs de roquettes palestiniennes.

Photo : Associated Press / EMILIO MORENATTI

Son travail a nécessité un grand pragmatisme, allant de la supervision des programmes d'exhumation en Bosnie-Herzégovine à l'utilisation de listes secrètes d'accusés pour faciliter les arrestations avec l'aide occasionnelle des forces de l'OTAN.

Tout en reconnaissant les lourdeurs du fonctionnement de l’ONU et en s’indignant du pouvoir exorbitant des États doté du droit de veto au Conseil de sécurité, Louise Arbour a toujours défendu avec ardeur le multilatéralisme, seule voie selon elle pour répondre aux grands enjeux planétaires comme le changement climatique.

Quand on va sur le terrain, ce n’est pas la paralysie du Conseil de sécurité que l’on voit, ni les tractations politiques, c’est le travail de l’Unicef, du Programme alimentaire mondial, des équipes qui travaillent et font des choses concrètes.

Un regard affirmé sur la question migratoire

Lors de son mandat de représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU pour les migrations internationales, de 2017 à 2018, Louise Arbour pilote l’élaboration du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, un traité juridiquement non contraignant.

De son avis, la question migratoire est extrêmement mal gérée, alors que les changements climatiques vont l'exacerber. Les États membres des Nations unies sont toujours contents de parler de la mobilité des capitaux et des biens, mais la mobilité des personnes relève pour eux uniquement de la souveraineté des États, relève-t-elle lors de son entrevue avec Patrice Roy.

Pour cette grande défenseure du droit d'asile, aucun État ne peut gérer sa politique migratoire sans parler aux autres.

On est dans le balbutiement d’une vraie gestion intelligente des migrations, basée non seulement sur les droits fondamentaux mais aussi sur les intérêts économiques des pays qui sont en manque de main d'œuvre.

Des enquêtes sur le système carcéral et l'armée

Au cours de sa carrière, Louise Arbour s'est aussi distinguée aussi par des enquêtes qui ont débouché sur des changements au sein d’institutions canadiennes.

En 1996, elle publie un rapport sur des abus commis dans la prison pour femmes de Kingston, qui critique sévèrement l'utilisation de la force par les services correctionnels fédéraux. Le rapport débouche sur des réformes majeures.

Elle est aussi l’autrice d’un rapport sorti en 2022 sur le harcèlement et les inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes, assorti de recommandations que le gouvernement canadien s’est engagé à mettre en œuvre, notamment le transfert au civil des affaires d’inconduites sexuelles commises par l'armée.

Qui est Louise Arbour?

  • née le 10 février 1947 à Montréal, au Québec (elle a 79 ans)

  • elle est bilingue (français et anglais)

  • dans les années 1990, elle a dirigé le Tribunal pénal international de l'ONU pour juger des crimes de guerre, notamment au Rwanda, en Afrique, et en ex-Yougoslavie, en Europe.

  • ancienne juge à la Cour suprême du Canada (de 1999 à 2004)

  • ancienne juge à la Cour suprême de l’Ontario (de 1987 à 1990) et à la Cour d’appel de l’Ontario.

  • récipiendaire de plus d’une trentaine de diplômes honorifiques

  • nommée compagnon de l’Ordre du Canada en 2007, puis grande officière de l’Ordre national du Québec en 2009

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