La congrégation des Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone versera au minimum 20 M$ à des victimes d'agressions sexuelles. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Un juge de la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement entre la congrégation des Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone et les victimes d’agressions sexuelles dans le cadre d’un recours collectif intenté en 2019.

Le jugement rendu ce matin encadre les honoraires des avocats et approuve l’entente de règlement survenue en octobre 2024.

Les dernières audiences de cette cause devant le juge ont eu lieu le 11 janvier dernier.

Le fonds que pourront se partager les victimes est prévu à 20 M$ pour le moment, mais il pourrait être majoré si plus de victimes se manifestent. La congrégation s’est engagée à verser jusqu’à 17,25 M$ de plus par tranches, jusqu'à un parfait paiement de la dernière indemnité au dernier membre.

Jusqu’à maintenant, plus de 200 personnes avaient rejoint ce recours collectif.

La congrégation des Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone a eu des représentants dans des dizaines d’établissements d’enseignement partout au Québec.

Pour participer au recours collectif, il faut avoir été victime d’une agression sexuelle entre 1940 et le 19 février 2026 par un membre des Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone ou par un préposé sous la responsabilité de l’organisation religieuse.

Les victimes ont jusqu’à six mois après la publication de l’avis, le 19 février, pour faire une réclamation pour recevoir une compensation financière, qui pourrait varier de 50 000 $ à 270 000 $.

Le nombre de personnes qui font une demande de réclamation ne change pas le montant que reçoivent les participants au recours collectif.

Les participants au recours vont également recevoir une lettre d’excuses de la part de l’organisation religieuse.