Le premier ministre Mark Carney a déclaré qu’il allait se pencher sur un programme de remboursement des frais dans le cadre duquel d’anciens gouverneurs généraux ont facturé plus de 500 000 $ au gouvernement l’année dernière.

Ce programme, lancé en 1979, permet à chaque ancien gouverneur général de facturer jusqu'à 206 040 $ par an, en plus de toucher sa pension.

Le gouvernement a versé 554 000 $, taxes comprises, en remboursements au cours de l'exercice 2024-2025 dans le cadre de ce programme, a indiqué le Bureau du secrétaire du gouverneur général à CBC News.

Le Bureau refuse de révéler l'identité des personnes ayant bénéficié d'un remboursement ni la nature des dépenses concernées. L'organisation s'est contentée de mentionner que cinq anciens gouverneurs généraux toujours vivants étaient admissibles à ce programme.

Interrogé par CBC News au sujet de ce programme et de sa volonté de s'engager à publier des rapports financiers plus détaillés, comme l'avait déjà recommandé un rapport, Mark Carney a répondu qu'il n'était pas au fait des détails.

Le premier ministre Mark Carney a annoncé mardi que Louise Arbour deviendra la nouvelle gouverneure générale du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Je vais me pencher sur la question et m'assurer qu'il y ait une transparence adéquate concernant ces dépenses, a déclaré le premier ministre lors d'une conférence de presse annonçant la nomination de la prochaine gouverneure générale du Canada, Louise Arbour.

J'aimerais tout de même souligner que les gouverneurs généraux ont servi notre pays avec distinction, a ajouté M. Carney, précisant que les anciens gouverneurs généraux continuent de servir les Canadiens par le biais de leurs activités caritatives et de celles menées par leurs fondations, ce dont je leur suis personnellement reconnaissant, et je pense que tous les Canadiens le sont également.

Le programme de remboursement des frais permet aux anciens représentants de la Couronne canadienne d’être remboursés pour les dépenses liées à leur fonction jusqu’à la fin de leur vie. Les remboursements peuvent se prolonger jusqu’à six mois après le décès des anciens gouverneurs généraux et les dépenses doivent être liées à des activités découlant de leur mandat à Rideau Hall.

Justin Trudeau a ordonné un examen en 2019

L'ancien premier ministre Justin Trudeau avait ordonné en 2019 un examen indépendant du programme, en réaction à des préoccupations sur la transparence et à des questions sur sa pertinence. Il avait mandaté Alain Séguin, ancien fonctionnaire fédéral devenu consultant, pour diriger l'examen.

Dans son rapport, le consultant avait souligné que le programme de dépenses n’avait pas été révisé ni mis à jour depuis sa création, il y a 40 ans, et qu’il manquait de transparence.

La gouverneure générale du Canada, Julie Payette, prononce le discours du Trône au Sénat, à Ottawa, le 5 décembre 2019.

Photo : Reuters / Blair Gable

Bien que le mandat du programme soit un document administratif efficace qui a bien rempli son rôle pendant plus de quarante ans, il n’a pas été mis à jour pour refléter les pratiques actuelles du secteur public et les attentes du public en matière de rapports et de responsabilité, a écrit M. Séguin.

Le rapport de l'ancien fonctionnaire, rendu public en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, a conclu que la politique de communication publique du gouvernement fédéral était mal adaptée pour fournir des détails et des éclaircissements sur le programme.

Les anciens gouverneurs généraux ne sont mentionnés dans les comptes publics du gouvernement que lorsqu’ils déclarent des dépenses supérieures à 100 000 $, mais les détails sur l’utilisation de ces fonds ne sont pas divulgués.

Le rapport de M. Séguin faisait suite à l'indignation publique suscitée par un article publié en 2018 dans le National Post, selon lequel l'ancienne gouverneure générale Adrienne Clarkson avait facturé plus de 1,1 million de dollars aux contribuables après son départ de Rideau Hall, 13 ans plus tôt.

Un article du « National Post » avait révélé au grand jour l'ampleur des dépenses de l'ancienne gouverneure générale Adrienne Clarkson, en 2018.

Photo : Associated Press / Kirsty Wigglesworth

Le rapport de 2019 recommandait que le bureau du gouverneur général publie sur son site web des informations détaillées sur les anciens représentants de la Couronne qui ont présenté des demandes de remboursement de frais, ainsi que la nature de ces dépenses. Le rapport recommandait que ces informations soient rendues publiques, à l'instar de la publication en ligne des frais de déplacement des députés.

M. Séguin a également recommandé d'évaluer s'il fallait mettre fin au versement des indemnités après un certain nombre d'années.

Malgré ces recommandations, le Bureau du secrétaire du gouverneur général a confirmé à CBC News qu'aucun changement n'avait été apporté à ce jour à la publication de ces informations.

Nouvelle indignation en 2021

Le gouvernement Trudeau a promis une nouvelle fois de se pencher sur le programme en 2021, face à l'indignation publique suscitée par le fait que l'ancienne gouverneure générale Julie Payette aurait accès à ce programme de remboursement.

Julie Payette avait démissionné à la suite d’une enquête indépendante menée à la suite d’allégations rapportées par CBC News selon lesquelles elle aurait maltraité son personnel et créé un environnement de travail toxique.

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général n’a pas souhaité préciser si Mme Payette avait eu recours au programme de remboursement des frais depuis qu’elle a quitté ses fonctions, il y a cinq ans. CBC News a envoyé une demande à Rideau Hall pour savoir si Mme Payette s'était prévalue de ce programme, mardi, mais n’a pas encore reçu de réponse.

Rideau Hall précise que les anciens gouverneurs généraux doivent fournir des pièces justificatives lorsqu’ils soumettent des demandes de remboursement, notamment les factures et les reçus originaux.

Le Bureau du Conseil privé a déclaré n’avoir rien à ajouter à ce que Rideau Hall avait déjà déclaré à ce sujet.

D'après un article d'Ashley Burke, CBC News