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Les libéraux pourraient avoir recours au bâillon pour obtenir leur majorité aux comités

1 month ago 14

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Le gouvernement Carney pourrait avoir recours au bâillon pour faire adopter sa motion voulant qu’il devienne majoritaire aux comités du Parlement.

Il est possible qu’on ait à faire ça, a avoué le leader libéral en Chambre, Steven MacKinnon, qui s’est dit conscient de l’opposition des autres partis à sa motion, lors d’une conférence de presse.

Depuis qu’il est devenu officiellement majoritaire aux Communes, le gouvernement libéral souhaite aussi l’être aux différents comités du Parlement, dont la composition a été déterminée par consensus après son élection comme gouvernement minoritaire d’avril 2025.

Les libéraux souhaitent ajouter deux de leurs membres à la plupart des comités afin d’obtenir cette majorité.

Les conservateurs garderaient quatre représentants et le Bloc québécois en conserverait un. Comme il n’a pas le statut de parti reconnu, le Nouveau Parti démocratique (NPD) n’est pas représenté à ces comités.

M. MacKinnon a justifié que le gouvernement a préféré ajouter des députés plutôt qu’en remplacer, pour éviter de retirer des sièges aux conservateurs.

Les élus doivent se prononcer dans les prochains jours sur la motion qu’il a déposée mardi soir, selon le ministre.

Dans les dernières années, avec des gouvernements minoritaires, ces comités ont beaucoup servi aux oppositions pour demander au gouvernement de leur rendre des comptes et de leur fournir des documents internes.

Steven MacKinnon a assuré que le premier ministre a demandé à ses troupes de prendre les bouchées doubles pour inclure les oppositions et de faire preuve de souplesse et d’ouverture pour unifier le Parlement.

Le fait que le gouvernement ait consenti à augmenter le financement du Nouveau Parti démocratique est la preuve qu’on entend être conciliateur, selon M. MacKinnon.

En devenant majoritaires au sein des comités, les libéraux se débarrasseraient tout de même des derniers freins qui les empêchaient de diriger pleinement le gouvernement.

Préserver les comités de surveillance du gouvernement

Même s’ils ont paru impuissants devant le nouveau gouvernement majoritaire, les élus des oppositions ont tout de même vivement dénoncé cette demande des libéraux.

Le conservateur Luc Berthold a parlé d’une très mauvaise journée pour la démocratie, rappelant que ce gouvernement a été élu minoritaire et que ce n’est jamais arrivé dans l’histoire du Parlement que la composition des comités soit changée.

Luc Berthold en conférence de presse.

Luc Berthold est député de Mégantic–L'Érable–Lotbinière. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Des enquêtes de comités sur ArriveCan, sur le fonds vert libéral, sur l’ingérence étrangère, maintenant, c’est terminé. La production de documents qui nous permettait de mettre au jour ces scandales, c’est terminé, a-t-il martelé.

Les conservateurs proposeront un amendement à cette motion pour demander que soit préservée la composition des comités qui ont pour fonction de surveiller le gouvernement, soit les comités des comptes publics, des opérations gouvernementales et de l'éthique.

C'est là où les oppositions font la lumière sur les contrats, sur les dépenses et sur la façon dont les décisions ont été prises, a justifié le leader de l'opposition­, Andrew Scheer.

Un gouvernement élu minoritaire, qui fait de la première occasion après avoir acquis une majorité un bâillon sur les règlements de la Chambre pour augmenter son propre poids politique, c’est gros, a déclaré le chef bloquiste Yves-François Blanchet.

Il a rappelé que le gouvernement Carney a obtenu sa majorité avec des députés transfuges et qu’il pourrait la perdre s’il survenait d’autres élections partielles ou une pénurie de transfuges.

J’ai envie de dire pousse, mais pousse égal.

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