Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par Donald Trump pour remplacer les tarifs douaniers généralisés qui avaient été invalidés par la Cour suprême.

Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s'appuyer sur une loi de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux pour imposer des droits de douane indiscriminés.

Dans un communiqué, le Centre pour la liberté et la justice (LJC), qui avait déposé le recours au nom de plusieurs entreprises, s'est félicité de la décision.

Selon Jeffrey Schwab, un des principaux avocats du LJC, la loi de 1974 avait été votée pour répondre à une crise historique spécifique durant laquelle les réserves d'or et de devises avaient été épuisées.

Les États-Unis ont un déficit commercial, pas un déficit de la balance des comptes courants ni des problèmes de paiement internationaux. Le président ne peut pas imposer ces droits de douane.

Il s'agit d'un nouveau camouflet pour le président américain, qui a placé les barrières tarifaires au cœur de sa politique depuis son retour à la Maison-Blanche début 2025 et qui menace d'en imposer de nouvelles.

Réponse à la décision de la Cour suprême

Selon la décision rendue jeudi, prise à deux juges contre un, la surtaxe de 10 % n'est pas conforme à la loi. Par conséquent, les trois entreprises qui avaient saisi le tribunal ne doivent plus être soumises à un tel surcoût.

Le tribunal enjoint aussi au gouvernement américain de leur rembourser, avec intérêts, les droits de douane injustement perçus lors des deux derniers mois.

Si le jugement, susceptible d'appel, reste pour le moment limité à ces trois plaignants, il ouvre un précédent juridique permettant à d'autres entreprises de contester elles aussi les surtaxes.

Fin février, la Cour suprême américaine avait annulé une bonne part des droits de douane voulus par le président américain, estimant que ce dernier avait fait une lecture anticonstitutionnelle d'un texte de loi pour les justifier.

Donald Trump avait aussitôt dégainé cette nouvelle surtaxe de 10 %. Mais la loi de 1974 ne s'applique que dans le cas où un déséquilibre marqué de la balance des comptes courants est démontré.

La balance des comptes courants regroupe l'ensemble des mouvements financiers entre deux pays, soit les échanges commerciaux mais aussi les flux financiers ou les investissements croisés, notamment.

Ce texte de 1974 ne prévoit cependant qu'une durée maximale de six mois pour les droits de douane, qui ne peuvent ensuite être prolongés qu'une fois que le Congrès s'est prononcé en ce sens.

Un autre recours déposé

Le gouvernement américain avait justifié ce choix par sa volonté de prendre le temps d'utiliser les meilleurs outils juridiques à sa disposition pour réimplanter une surtaxe sur le long terme.

Il en a également profité pour lancer une série d'enquêtes commerciales, dans le cadre d'une disposition également issue de la loi de 1974, qui permet d'imposer jusque 100 % de droits de douane en cas de risque avéré pour la sécurité nationale ou économique des Etats-Unis.

C'est cette même disposition qui a été utilisée pour imposer les droits de douane dits sectoriels, visant notamment l'automobile, l'acier et l'aluminium ou le cuivre, et qui n'étaient pas concernés par la décision de la Cour suprême.

Outre ces entreprises, une vingtaine d'États américains, parmi lesquels l'État de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, avaient annoncé début mars déposer un recours contre ces droits de douane temporaires de 10 %.

Ils reprochent également à Donald Trump de ne pas respecter les conditions prévues par le texte de 1974, ce qui en rend selon eux la mise en place illégale.

[Donald] Trump continue de mettre en place des politiques illégales et irresponsables en espérant que cela tienne, mais ce sont les Américains qui en paient le prix quotidiennement, avait alors dénoncé dans un communiqué le gouverneur de Californie, Gavin Newsom.