L'année dernière, les douaniers américains ont procédé à un nombre record de fouilles d'appareils électroniques appartenant à des personnes en voyage aux États-Unis. Les chiffres sont appelés à augmenter, puisque de nouveaux appareils électroniques et objets, comme les montres intelligentes, les cartes SIM et les clés USB ont été ajoutées à la liste des fouilles.

Selon le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP), ses agents ont fouillé 55 318 ordinateurs, téléphones portables et autres appareils en 2025, soit une augmentation de 17,6 % par rapport aux 47 047 appareils fouillés en 2024 et de 32,4 % par rapport aux 41 767 appareils fouillés en 2023.

Les États-Unis resserrent les contrôles frontaliers sous l'administration Trump pour tenter d'endiguer le flot d'immigrants illégaux et de visiteurs jugés indésirables par le pouvoir en place. (Photo d'archives)

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Le CBP ne précise pas le pourcentage de ces fouilles à la frontière ni avec le Canada ni avec le Mexique. Il ne donne pas non plus de détails sur les fouilles aux aéroports par rapport aux frontières terrestres.

Les fouilles de base, qui peuvent être effectuées sans soupçon raisonnable que vous ayez commis une infraction, sont passées de 42 725 en 2024 à 50 922 en 2025.

Les agents frontaliers peuvent fouiller les appareils électroniques personnels des voyageurs qui entrent aux États-Unis.

Photo : Reuters

Les fouilles approfondies, qui nécessitent analyse ou copies du contenu d'un appareil électronique, ou les deux, ont légèrement augmenté, passant de 3989 en 2023, à 4322 en 2024, puis à 4396 en 2025. Les agents ne sont autorisés à effectuer ces fouilles approfondies qu’en cas de soupçons raisonnables d'activités enfreignant les lois ou d’un possible problème de sécurité nationale.

Le nombre de fouilles visant les citoyens américains a aussi augmenté, passant de 8657 en 2023 à 13 590 en 2025.

L'année dernière, le Canada avait averti les voyageurs à destination des États-Unis que les douaniers américains avaient le pouvoir de fouiller leurs téléphones et ordinateurs portables à la frontière. L'ambassadeur américain, Pete Hoekstra, avait réagi en minimisant la question et évoqué des événements isolés.

Peu de fouilles du côté canadien

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut légalement fouiller vos appareils électroniques à la frontière sans mandat si elle soupçonne une infraction.

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En 2024, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a effectué 1108 fouilles, qui ont donné lieu à 498 contraventions.

Pour la même année, le CBP a fouillé les appareils de 0,011 % des 420,5 millions de voyageurs, tandis que l'ASFC n'a fouillé que les appareils de 0,0012 % des 93,7 millions de voyageurs.

Karine Martel, porte-parole de l'ASFC, a déclaré que l'Agence avait depuis longtemps pour politique de ne pas effectuer de fouilles systématiques des appareils électroniques et que les décisions rendues par les tribunaux en 2020 et 2022 avaient abouti à un seuil plus élevé et à des limites dans l'exercice de ce pouvoir.

Les opérations de fouilles effectuées par les agents du CBP ont augmenté de façon constante au fil des ans, selon les experts.

Il s'agit d'une augmentation constante, car le gouvernement acquiert davantage de technologies qui lui permettent de mener plus facilement ces fouilles.

Pour Mme Bhandari, les tribunaux doivent intervenir et imposer des limites à ces fouilles, car elles constituent une atteinte extraordinaire à la vie privée et ne servent pas les intérêts légitimes du gouvernement en matière de contrôle des frontières.

La Cour suprême des États-Unis ne s'est pas prononcée sur la constitutionnalité de ces fouilles, et les décisions des tribunaux inférieurs variant, les agents du CBP dans certaines régions des États-Unis sont potentiellement soumis à davantage de contraintes juridiques quant à leur capacité à fouiller les appareils.

Les montres intelligentes, les cartes SIM et les clés USB s’ajoutent aux objets qui peuvent être fouillés.

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Depuis janvier, une nouvelle directive stipule que les clés USB, les cartes SIM, les systèmes GPS, les drones, les systèmes d'infodivertissement embarqués et les montres connectées sont également soumis à des fouilles.

Selon Jessica Jensen, avocate spécialisée en droit de l'immigration à Winnipeg chez MLT Aikins, la directive permet aux agents de fouiller le contenu d'un appareil, mais pas les données stockées sur un serveur infonuagique ou nécessitant un accès à Internet, telles que les publications sur les réseaux sociaux.

Elle recommande de se déconnecter des applications au préalable, de supprimer toute information confidentielle et de mettre les appareils en mode avion avant de les remettre à un agent de la douane.

Assurez-vous que votre téléphone, votre ordinateur portable et tout autre appareil que vous emportez avec vous sont dans un état qui vous permet d'accepter sans problème qu'un agent les examine, dit-elle.

Jessica Jensen précise que vous avez également la possibilité de refuser de remettre vos appareils, mais que cela a des conséquences.

D'après le reportage d'Elizabeth Thompson, de CBC News