L’élargissement de la consigne aux bouteilles de vin et aux cartons de lait fera bondir les coûts du système. Un document de Consignaction dont Radio-Canada a obtenu copie indique qu'ils passeront de 308 millions de dollars cette année à 450 millions de dollars l’an prochain, soit une augmentation de 45 %.

À compter du 1^er mars 2027, les bouteilles de vin et de spiritueux de même que les cartons multicouches, comme les cartons de lait et de jus, seront consignés au Québec. C'est près d’un milliard de contenants de plus.

Le développement du réseau de lieux de retour de Consignaction engloutira plus de la moitié des coûts. Le reste du montant servira à payer pour le transport et le traitement de la matière, afin qu’elle puisse être recyclée, de même que pour les frais généraux du système.

Le directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, Karel Ménard, trouve que ça coûte cher pour un système qui est loin d’être parfait même s'il se réjouit du taux de récupération de l'organisme qui atteint près de 80%. Au niveau de la mise en place du système de récupération, il y a encore beaucoup d'améliorations à faire, notamment au niveau des lieux de retour, dit-il. Pour un système de récupération, c’est très, très cher.

Selon le document, Consignaction prévoit refiler la moitié des coûts, soit 225 millions de dollars, aux producteurs en vertu de la réglementation adoptée par le précédent gouvernement caquiste, ce qui fera bondir les contributions imposés aux entreprises pour financer le système l’an prochain.

Le vice-président stratégie chez Consignaction, Jean-François Lefort, affirme qu’il n’a pas le choix d’agir de la sorte pour s’assurer de la bonne santé financière du système. On a annoncé un ajustement des contributions, ce qu'on déteste faire. On doit atteindre l'équilibre budgétaire avec le système. Si on n’a pas les contributions des producteurs, nous sommes déficitaires, indique-t-il.

D’autant plus que Consignaction prévoit déjà un déficit de 130 millions de dollars cette année.

Hausse des écofrais

Les contributions des producteurs sur les bouteilles en plastique passeront de 4 à 7 cents à compter du mois de mars, tandis que celles sur les contenants en verre à usage unique de moins de 500 ml grimperont de 4 à 8 cents. Pour les bouteilles en verre de plus de 500 ml, elles bondiront de 4 à 13 cents.

Quant aux montants de la consigne, ils demeurent inchangés.

Jean-François Lefort, vice-président aux affaires corporatives de l'AQRCB/Consignaction.

Photo : Radio-Canada / Veronique Duval

Consignaction ignore si les commerçants refileront la facture aux consommateurs.

C’est un choix du producteur. Est-ce qu’on va garder les bouteilles aux mêmes prix? Je ne sais pas.

Le directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, Karel Ménard, craint que la facture de ces nouvelles contributions financières soit refilée aux consommateurs. C’est sûr que, d’une façon ou d’une autre, c’est le consommateur qui va les payer, lâche-t-il.

Depuis novembre 2023, la gestion et le financement de la consigne relèvent de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), et non plus de Recyc-Québec et de l’Association des brasseurs. L’AQRCB est un organisme à but non lucratif qui est connu du public sous la marque d’affaires Consignaction.

Selon Consignaction, 372 millions de bouteilles de vin et de spiritueux se retrouveront dans son système à compter du 1^er mars. Or, au total, ce sont environ 553 millions de contenants de verre qui seront visés par la consigne et qui transiteront par ses lieux de retour.

À l'approche de cet afflux massif de contenants de verre, Consignaction a décidé de construire une usine de 60 millions de dollars à Sorel-Tracy pour traiter la matière, même si deux entreprises le font déjà en Mauricie et en Montérégie.

Selon Jean-François Lefort, elles ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour traiter une si grande quantité de verre et répondre efficacement aux exigences imposées par le gouvernement précédent.

La réalité, c’est qu’ils n’ont pas la capacité de faire le traitement et les investissements requis pour être capables de rencontrer les objectifs réglementaires, avance le vice-président chez Consignaction. Cinquante pour cent du gisement de verre doit être réutilisé pour faire des bouteilles. C’est là que les producteurs ont fait le choix de construire leur propre usine.

Cette usine de conditionnement du verre sera exploitée par l’équipementier québécois Machinex.

De la grogne chez les joueurs en place

L’usine 2M Ressources de Saint-Jean-sur-Richelieu conditionne le verre depuis 2006.

Photo : Radio-Canada / Jean-Pierre Gandin

Deux entreprises qui conditionnent déjà du verre n’arrivent pas à comprendre la décision de Consignaction.

Ce n’est pas vrai qu’on n’est pas capable d’atteindre les objectifs, estime le président de 2M Ressources, Michel Marquis. On a la technologie en place. Ça fait 25 ans qu’on produit du verre de haute qualité.

On ne comprend pas la décision. Il y a anguille sous roche.

La décision de construire une nouvelle usine serait basée sur une analyse de Deloitte que Consignaction refuse de rendre publique. Or, le grand patron de 2M Ressources affirme qu’il n’a jamais été rencontré dans le cadre de cette analyse. Consignaction soutient plutôt que c’est l’entreprise qui a refusé de participer au processus.

Le président de 2M Ressources, Michel Marquis, demande au nouveau gouvernement du Québec de mettre l’élargissement de la consigne – et la construction de la nouvelle usine – sur pause, le temps que la lumière soit faite sur cette décision. Il y a une apparence de conflit d’intérêt. Il n’y a pas de transparence, estime-t-il.

Quant au financement de la nouvelle usine, Consignaction assure que l’augmentation des contributions exigées des producteurs n'y contribuera que de façon marginale, soit 1 cent seulement des écofrais supplémentaires perçus sur chacun des contenants mis en marché.

L’organisme soutient que les entreprises qui mettent en marché les petits contenants à remplissage unique paieront annuellement près de 6 millions de dollars en contributions, dont 810 000 $ serviront à financer l’usine. Ceux qui mettent en marché les bouteilles de vin et de spiritueux devront pour leur part débourser près de 45 millions de dollars en contribution par année, dont près de près de 4 millions iront pour l’usine.

Les grands brasseurs qui mettent en marché les contenants à remplissage multiples, essentiellement les bouteilles de bière de couleur ambrée, devront payer des contributions de 8 millions de dollars par année, mais aucun financement pour la nouvelle usine.

On estime qu’à compter du 1^er mars, environ cinq milliards de contenants de boissons seront visés par le système de consigne. D’ici là, Consignaction poursuit le développement de son réseau de lieux de retour partout au Québec. On en compte actuellement 182 sur les 400 que doit avoir l’organisme d'ici 4 mois.

Un total de 1200 points de retour de contenants consignés au Québec est prévu, soit les 400 centres Consignaction et 800 autres points de retour chez divers détaillants.