Deux donneurs de sperme en série, un père et son fils, qui auraient contribué à la conception de 600 enfants, doivent cesser immédiatement les dons jusqu’à nouvel ordre, une première au pays.

Le juge Simon Chamberland, de la Cour supérieure, interdit aussi à Philippe Normand et à Dominik Seelos de faire la promotion de leurs services ou d’entrer en contact avec des femmes pour leur faire des dons jusqu’à ce que cette affaire soit entendue sur le fond devant le tribunal.

Le donneur de sperme Philippe Normand

Photo : Radio-Canada

La semaine dernière, une mère de quatre enfants conçus grâce aux dons de Philippe Normand et de Dominik Seelos a demandé au tribunal de prononcer une injonction pour mettre un terme à leur réseau génétique sans précédent.

La demanderesse affirmait que les deux donneurs avaient trompé sa confiance en mentant au sujet des quantités de dons qu'ils avaient faits et de leur lien de parenté.

Cette femme, dont l’identité est protégée, a eu recours aux dons de sperme artisanaux de Philippe Normand pour ses trois premiers enfants et de Dominik Seelos pour son dernier.

Elle a plus tard découvert une fratrie beaucoup plus considérable que convenu, ce qui a provoqué un sentiment de honte et lui fait craindre un risque accru d’inceste et de consanguinité pour ses enfants.

Dans sa décision rendue mercredi après-midi, le juge Chamberland retient l’ensemble de ses arguments. Les inconvénients que subiraient la demanderesse et ses enfants d’un rejet de la demande d'injonction interlocutoire sont évidents, peut-on lire.

Le nombre d’enfants conçus grâce aux dons de sperme des défendeurs excède considérablement les limites généralement recommandées par les experts afin de prévenir les conséquences potentiellement graves pour les enfants et leurs parents. [...] Chaque don additionnel augmente les préjudices allégués.

C'est d’autant plus le cas que, pendant les audiences, les deux hommes ont clairement manifesté leur intention de continuer à faire des dons.

Philippe Normand avait même affirmé qu'il avait l’intention de déménager pour continuer son œuvre si l’injonction était accordée. C’est dans mon identité d’être donneur, avait insisté cet homme en marge de l’audience, affirmant vouloir aller où il pourra servir.

Selon un bilan de la demanderesse, Philippe Normand est le père biologique de 162 enfants, tandis que 451 enfants seraient issus des dons de Dominik Seelos. Toutefois, ceux-ci en reconnaissent environ la moitié.

Le donneur de sperme Dominik Seelos.

Photo : Radio-Canada

Les deux hommes, qui se représentent seuls, ont soutenu qu’une injonction violerait leur droit à la reproduction et priverait des femmes qui ont déjà un enfant issu de leur don de sperme de leur droit de compléter leur famille avec le même donneur.

Le juge balaye ces arguments du revers de la main dans sa décision. Aucun de ces deux arguments n’est convaincant, poursuit le juge en précisant que l’injonction vise seulement les projets parentaux d’autrui.

Dans ces circonstances, le magistrat écrit qu'il n’a aucune hésitation à conclure que les ordonnances doivent être prononcées.

Cette injonction interlocutoire s’appliquera en attendant la suite des procédures intentées par la demanderesse pour faire cesser définitivement leurs dons artisanaux.

Au Québec, aucune loi n’encadre les dons artisanaux de sperme. Il s’agit de dons convenus entre deux personnes sans passer par une clinique de procréation assistée.

L’injonction s'applique uniquement au Québec, bien que la demanderesse ait demandé à la fin des plaidoiries que l'ordre ait une portée pancanadienne.

Aucune date n’a encore été fixée pour la tenue du procès.