Le conseil communautaire de NunatuKavut, au Labrador, conteste la décision du Canada de refuser à ce groupe les droits autochtones prévus à l'article 35 de la Constitution.

Dans une requête déposée devant la Cour fédérale, le conseil affirme que le gouvernement canadien a ignoré les preuves historiques et généalogiques lorsqu'il a mis fin, le mois dernier, aux négociations sur les droits autochtones avec le groupe.

Déposée à la fin de la semaine dernière, cette requête vise à faire annuler la décision du gouvernement d’abandonner les négociations avec le conseil.

Le conseil communautaire de NunatuKavut affirme représenter environ 6000 Inuit du sud et du centre du Labrador, bien qu’il ne soit pas reconnu par d’autres groupes inuit, notamment le gouvernement inuit du Nunatsiavut, dans le nord du Labrador.

Le mois dernier, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a déclaré que les informations fournies par le conseil ne répondaient pas aux critères établis pour l’octroi de droits au titre de l’article 35 de la Constitution.

L’article 35 de la Loi constitutionnelle reconnaît et confirme les droits autochtones et ceux découlant des traités.

Dans un communiqué publié lundi, le conseil communautaire a déclaré avoir reçu des messages et des retours positifs de la part de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada concernant sa revendication de droits. Le ministère a indiqué au conseil qu’il remplissait les conditions requises pour entamer des négociations sur les revendications territoriales, précise le communiqué.

Le conseil a accusé le gouvernement fédéral de céder à la pression d’autres groupes autochtones et de faire fi des preuves au profit d’avis internes.

Le gouvernement du Canada a bafoué l’honneur de la Couronne à maintes reprises dans ses relations avec nous, a déclaré Todd Russell, président du conseil communautaire de NunatuKavut, dans le communiqué publié.

Le [Conseil] a saisi les tribunaux à différents niveaux au cours des 30 dernières années et a, à maintes reprises, bénéficié d’une audience équitable et remporté de nombreux succès, a-t-il ajouté. Nous avons pleinement confiance dans la procédure judiciaire.