Les espaces de travail à aire ouverte de la fonction publique sont incompatibles avec les tâches attribuées aux ingénieurs du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) en plus de nuire à leur obligation de confidentialité, tranche une arbitre de griefs et de différends.

Dans une sentence arbitrale rendue le 14 mai, Me Valérie Korozs ordonne au MTMD de mettre à la disposition de ses ingénieurs des postes de travail délimités par des paravents afin de leur offrir un minimum d’intimité et de capacité de concentration.

L’arbitre accueille ainsi partiellement deux griefs, l’un collectif, l’autre syndical, déposés en mars 2022 par l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), le syndicat indépendant qui représente les quelque 1950 ingénieurs de l’État québécois.

Droit de gérance limité

Les deux griefs déposés en 2022 visaient spécifiquement le MTMD, qui emploie environ 70 % des ingénieurs représentés par l’APIGQ. Cette dernière soutenait que l’aménagement des espaces de bureaux de ses membres devait être négocié dans le cadre de la convention collective, tandis que le MTMD estimait qu’il relevait exclusivement de son droit de gérance.

Dans sa décision, Me Korozs reconnaît le droit de l’employeur à réorganiser les lieux de travail, à condition cependant qu’il le fasse dans le respect des exigences de la convention collective. Or, l’arbitre de griefs et de différends constate que le retrait ou la réduction de la hauteur des paravents qui délimitent les postes de travail des ingénieurs va à l’encontre des clauses 3-3.05 et 3-3.06 de la convention.

La sentence arbitrale dans le litige opposant l’APIGQ et le MTMD a été rendue jeudi. (Photo d’archives)

Photo : Getty Images / boonchai wedmakawand

La clause 3-3.05 garantit à chaque ingénieur un lieu de travail compatible avec ses attributions professionnelles. Ces attributions incluent des tâches complexes nécessitant de la concentration et de l’attention soutenue, ce que peut difficilement offrir un espace de travail à aire ouverte, surtout quand les voisins de bureau discutent à voix haute ou participent à des réunions sur Teams, parfois sans prendre la peine d’utiliser leurs écouteurs.

Peu de marge d'erreur

S’appuyant sur les témoignages de 11 ingénieurs membres de l’APIGQ, l'arbitre souligne que toute erreur, que ce soit dans la conception d’un pont, d’un viaduc ou d’un tunnel, à titre d’exemple, peut engendrer de graves conséquences.

Tous les ingénieurs visés par le grief collectif sont membres de l’ordre professionnel. Tous ont une obligation, envers leur ordre professionnel, de s’abstenir de travailler dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité de [leurs] services. Un milieu trop bruyant ou distrayant pour l’accomplissement normal des tâches de concentration est susceptible d’avoir un tel impact, fait valoir Valérie Korozs.

En raison du retrait ou de la réduction des barrières visuelles et acoustiques (paravents), le plan de réaménagement des espaces de travail est donc susceptible de compromettre la qualité des services professionnels offerts par les ingénieurs.

Les ingénieurs du gouvernement du Québec, dont la convention collective est échue depuis le 31 mars 2023, se sont dotés d’un mandat de grève le mois dernier. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Colin Côté-Paulette

La clause 3-3.06 de la convention collective reconnaît quant à elle le droit des ingénieurs d’exercer leurs attributions professionnelles sans influence contraire à leurs obligations déontologiques. Celles-ci incluent le devoir de respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de leur profession.

Les observations faites par les ingénieurs dont les postes de travail sont actuellement décloisonnés ont convaincu l’arbitre Korozs que les nouveaux aménagements ne permettent pas de préserver la confidentialité des informations confidentielles dont ils sont pourtant les garants.

Ces ingénieurs confirment qu’ils entendent leurs voisins parler, et vice-versa. M. [Adnane] Benrezzoug [qui supervise une dizaine d’ingénieurs] ajoute qu’il est aussi en mesure de lire les documents se trouvant sur une table ou un ordinateur voisin, note l’arbitre.

Droit à un poste balisé

Par conséquent, elle déclare que les ingénieurs [...] doivent bénéficier d’un poste de travail "balisé" afin de satisfaire aux droits et obligations découlant des clauses 3-3.05 et 3-3.06 de la convention collective.

Elle précise que le terme « balisé » doit être compris comme étant une délimitation physique ou tout autre aménagement raisonnable visant à limiter les distractions visuelles et auditives ainsi qu’à favoriser les besoins de concentration et de confidentialité découlant de l’accomplissement normal des attributions confiées aux ingénieurs visés par le grief collectif.

L’arbitre de griefs et de différends fait valoir que les salles fermées mises à la disposition des ingénieurs ne suffisent pas à assurer le respect en continu des exigences découlant de la convention collective puisqu’elles ne sont pas toujours disponibles. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Bruno Giguère

Valérie Korozs ne retient toutefois pas la demande du syndicat visant à maintenir des postes attitrés et personnalisés pour l’ensemble des ingénieurs. De tels postes permettent à leurs détenteurs de conserver et d’avoir un accès direct aux documents de référence ou autres ouvrages annotés qui leur sont nécessaires pour assurer la qualité professionnelle de leurs services.

L’arbitre juge que l’APIGQ n’a pas satisfait à son fardeau d’établir une contravention généralisée. Elle estime que le besoin d’un lieu de travail attitré et personnalisé se limite à la situation de cinq des ingénieurs ayant témoigné.

Pour ce qui est des autres ingénieurs, [...] [ils] alternent déjà entre travail en présence et télétravail. Aucun d’eux n’a affirmé devoir déplacer des ouvrages annotés de leur poste de travail à leur domicile lorsqu’ils font du télétravail à hauteur de trois jours par semaine, relève Me Korozs.

Reconnaissance

Même si elle n’a pas obtenu gain de cause sur toute la ligne, l’APIGQ perçoit comme une immense victoire l’accueil partiel de ses deux griefs. Le président du syndicat, Marc-André Martin, se réjouit que l’arbitre ait reconnu que l’aménagement des bureaux constitue une condition de travail.

On ne peut pas faire ce qu'on veut quand on réaménage les bureaux. Ça doit être en corrélation avec la convention collective, puis la convention prévoit des lieux de travail qui doivent être compatibles avec nos attributions, ce qui n'est pas le cas depuis [...] le réaménagement des dernières années, confie M. Martin en entrevue à Radio-Canada.

Le gouvernement a toujours eu la position que [...] c'est un droit de gérance absolu, puis, là, il vient de se faire revirer de bord.

Il applaudit particulièrement la reconnaissance du statut particulier des ingénieurs, dont l’obligation de résultats requiert qu’ils travaillent dans un milieu favorisant un haut niveau de concentration.

L'arbitre se range derrière l'importance des conséquences [que peuvent avoir] nos erreurs, c'est-à-dire que, si on fait une erreur, il va y avoir des conséquences majeures sur la sécurité du public. C'est pour ça qu'elle dit que, pour des ingénieurs, nécessairement, ça prend des aménagements de travail où les gens peuvent se concentrer, indique le président de l’APIGQ.

Marc-André Martin qualifie d'« immense victoire » la sentence arbitrale rendue par Me Valérie Korozs. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Louis-Philippe Arsenault

Il est persuadé que la sentence arbitrale vient créer un précédent qui permettra, ultimement, à l’ensemble des ingénieurs de l’État de bénéficier de postes de travail balisés, et pas uniquement ceux du MTMD.

On va clairement étendre le tout ailleurs parce qu'on a des recours dans tous les ministères et organismes. On a commencé au ministère des Transports parce que 70 % des ingénieurs sont dans ce ministère-là. Après ça, c'est sûr qu'on va étendre le tout dans les autres ministères. On verra s'il va falloir [...] poursuivre les recours jusqu'à la fin ou [si le gouvernement va] se ranger derrière le jugement de l'arbitre, poursuit M. Martin.

D'autres gains à venir?

Il s’attend d'ailleurs à finir par obtenir gain de cause sur l’enjeu des postes de travail attitrés et personnalisés. Le président du syndicat des ingénieurs fait remarquer que, lorsque les témoignages de ses membres ont été entendus, la plupart d'entre eux ne venaient au bureau que deux jours par semaine et étaient le reste du temps en télétravail.

Selon lui, l’obligation d’effectuer un minimum de trois jours par semaine en présentiel, qui est entrée en vigueur à la fin du mois de janvier, vient changer la donne.

La sentence arbitrale reconnaît la nécessité pour les ingénieurs d’avoir accès à des postes de travail balisés, mais ceux-ci n’ont pas à être attitrés, sauf exception. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Bruno Giguère

[L'arbitre] a octroyé des bureaux balisés à tout le monde, mais des bureaux attitrés à seulement cinq ingénieurs et, quand on lit dans le jugement le pourquoi, c'est vraiment parce que ces ingénieurs-là privilégient le travail en présence pour consulter régulièrement leurs ouvrages personnels. Elle dit : "Bien, ces gens-là méritent un bureau attitré parce qu'ils sont souvent au bureau.", mais là, c'est rendu tout le monde qui est souvent au bureau. Ça fait que le jugement va être appelé à évoluer dans le temps, prédit le président de l’APIGQ.

Marc-André Martin croit que le gouvernement va se mordre les doigts de ne pas avoir écouté les arguments de ses membres quant à la nécessité d’avoir des postes de travail balisés, étant donné qu’il devra vraisemblablement revoir certains réaménagements de bureaux afin de se conformer à la sentence arbitrale.