Le Plan pour moderniser le système de justice (PMSJ) devait coûter 500 millions de dollars à développer et se terminer en 2023. Plusieurs volets ont été reportés à 2029 et le ministère de la Justice n'est pas en mesure de dire combien il va coûter au total avec les coûts d'exécution et les retards. Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique envisage de lancer un audit, a appris Radio-Canada.

Comme le réseau de la santé, le système de justice québécois veut se numériser pour éliminer le papier, mais le projet connaît des difficultés, selon trois sources qui ont œuvré à sa surveillance, dans différentes fonctions.

Nos sources notent qu’un des principaux problèmes est le morcellement du PMSJ en une multitude de volets, ce qui rend plus difficile de vérifier le respect des budgets.

Ils ont découpé le plan pour mieux le noyer.

Le PMSJ est divisé en trois axes, eux-mêmes déclinés en différents programmes, eux-mêmes divisés en plusieurs projets. L'un de ces programmes compte 36 projets.

Pour tenter d'y voir plus clair, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) se prépare à faire un audit. L'information nous a été confirmée par l'ex-ministre Gilles Bélanger, le 9 avril, quelques jours avant d'être écarté du conseil des ministres.

M. Bélanger confirme aussi que le morcellement du mégaprojet est un des enjeux.

Gilles Bélanger a claqué la porte de la CAQ après la formation du gouvernement Fréchette. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le ministère de la Justice du Québec sera avisé en temps et lieu de la tenue ou non d'un audit , nous écrit le cabinet de la nouvelle ministre responsable de la Cybersécurité et du Numérique, France-Élaine Duranceau.

Quant au cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, il dit que son ministère est prêt à collaborer à toute demande.

Il faut encore se déplacer en personne pour consulter un dossier en papier aux greffes des palais de justice.

Photo : Radio-Canada / Gilles Munger

La justice du 21e siècle, d'ici 2029

Lors de l'annonce du Plan pour moderniser le système de justice, en avril 2018, l'ancien gouvernement libéral avait évoqué un projet d’une ampleur sans précédent pour transformer la justice et la faire entrer dans l'ère moderne.

Dans les palais de justice de la province, on utilise encore du papier carbone pour des requêtes à la cour, des greffiers prennent des notes au stylo et le système de plumitif pour consulter les index des dossiers date de 1975.

L'objectif du PMSJ est de passer à des dossiers judiciaires 100 % numériques, à de nouveaux portails d'accès en ligne, à des visiocomparutions, ou encore, d'accélérer et d'uniformiser le traitement des dossiers de police.

Par exemple, avec le programme Lexius, le ministère de la Justice promet d'harmoniser les façons de faire, d'automatiser certaines tâches et de renforcer la sécurité de l'information, pour une meilleure expérience client.

Les documents papier s'accumulent dans les palais de justice et engorgent le système.

Photo : Radio-Canada

Plusieurs projets du virage numérique sont complétés, comme le dépôt des actes de procédures et des demandes ou encore le dépôt en ligne des procédures à la Cour supérieure et à la Cour du Québec. Depuis la pandémie, les Québécois ont aussi découvert les audiences virtuelles.

Tout ce qui concerne le volet criminel et pénal doit être livré à partir de 2026 et en 2027, dans une région test, explique le cabinet du ministre de la Justice, avec pour cible finale 2029.

Un plan découpé en nombreux morceaux

Au Tableau de bord des projets en ressources informationnelles du gouvernement du Québec, les projets du ministère de la Justice sont au vert en ce qui concerne les coûts.

Nos sources décrivent une gymnastique budgétaire avec des vases communicants pour que les projets du PMSJ restent au vert : Quand il n’y a plus d’argent dans un dossier affaires, ils mettent ça dans un deuxième, sans nécessairement valider avec le Conseil du Trésor.

Lors de l'annonce du projet, en 2018, l'ex-ministre libérale de la Justice Stéphanie Vallée avait prévenu que le projet se réaliserait en sections avec de petits livrables pour nous permettre d’avoir un suivi beaucoup plus serré.

À chaque étape, il y a aura des vérifications, des autorisations qui seront requises du Conseil du trésor, anticipait la ministre de l'époque.

L'ex-ministre libérale de la Justice Stéphanie Vallée avait prévu un projet « en sections », en 2018, pour un suivi plus étroit. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada a consulté plus de 1500 pages de documents, grâce à des demandes d'accès à l'information et à des sources publiques, pour tenter de recoller les morceaux du casse-tête.

Par exemple, l'Axe 2, intitulé Mettre la Justice à l’heure des nouvelles technologies, comporte différents programmes, dont le Programme de modernisation des infrastructures technologiques, qui compte lui-même 36 projets ou activités majeures.

Le ministère n'a pas été en mesure de ventiler les coûts de chacun. Nous avons seulement reçu les chiffres de 28 projets, car les coûts relatifs aux activités majeures ont été intégrés à même certains projets.

Une illustration du déploiement des projets du programme Lexius dans un document du ministère de la Justice.

Photo : Radio-Canada / MJQ

Impossible de connaître le coût total

Selon une des sources, qui a travaillé sur le Plan de modernisation du système de justice, il est impossible que la prolongation des projets jusqu'en 2029 se fasse sans engendrer de nouveaux coûts, ne serait-ce que les salaires des employés mobilisés.

Le ministère de la Justice affirme plutôt que le budget qui couvrait les périodes 2018-2023 demeure le même.

Nous n'accusons pas de dépassements de coûts dans ce projet.

Il faut toutefois comprendre que le ministère parle ici du budget de développement du projet, mais pas des coûts de déploiement et d'exploitation.

Par exemple, pour le programme Lexius, au cœur du Plan, le ministère reconnaît que le budget de 195 millions de dollars ne concerne que le développement et que les dépenses de continuité sont payées par une enveloppe distincte; ces budgets ont été intégrés dans le budget global du ministère de la Justice.

Le ministère ne détient aucun document qui isole les coûts de développement et de déploiement des projets du programme Lexius.

Au moins 17 contrats accordés, juste pour Lexius

Pour le volet Lexius uniquement, nous avons trouvé la trace de 17 contrats conclus avec huit compagnies différentes, dont CGI, qui s'en est vu confier le pilotage depuis 2024. La solution technologique retenue est celle de la multinationale américaine Microsoft.

La structure du contrat avec le prestataire [CGI] prévoit des paiements en fonction des livraisons effectuées et approuvées à chacune des itérations et non une facturation à l’heure sans garantie de résultats, explique le cabinet du ministre Jolin-Barrette.

Le déploiement étape par étape en douceur de ces solutions technologiques est essentiel au bon déroulement du processus judiciaire partout au Québec.

Le Barreau du Québec déplore les retards dans le projet de virage numérique. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Le Barreau déplore les retards

Bien que nous soyons convaincus de la raison d’être d’un programme de transformation numérique du système de la justice et de son importance pour notre société, il est inconcevable que ce projet ne soit pas davantage avancé depuis son lancement, réagit la porte-parole du Barreau du Québec, Hélène Bisson.

Le Barreau du Québec déplore les délais et les défis qu’accuse le projet Lexius.

Collectivement, il est essentiel de nous questionner sur notre capacité à livrer à l’intérieur d’un délai raisonnable des transformations numériques gouvernementales qui sont devenues incontournables pour assurer le bon fonctionnement de l’administration de notre société, ajoute le Barreau.

Avec la collaboration d'Amélie Fortin