Le fisc américain ne poursuivra par Donald Trump, ni sa famille et ses entreprises, pour de possibles arriérés d'impôts, en vertu d'un avenant ajouté mardi à l'accord annoncé la veille entre le président et son administration, a déclaré le département de la Justice.

Selon cet accord annoncé la veille, Donald Trump a retiré sa plainte contre le fisc américain en échange de la création d'un fonds d'indemnisation anti-instrumentalisation de la justice susceptible de bénéficier à ses partisans poursuivis sous Joe Biden, doté de presque deux milliards de dollars.

Cet accord exonère le milliardaire de toute poursuite sur de possibles arriérés d'impôts, selon un avenant daté de mardi et signé par le secrétaire à la Justice par intérim, Todd Blanche.

Il établit que les États-Unis EXONÈRENT, EXEMPTENT et DISPENSENT définitivement chacun des plaignants, et qu'il leur est INTERDIT À TITRE DÉFINITIF d'intenter des poursuites pour toute réclamation [...] qui a été ou aurait pu être formulée à la date de l'accord. En bénéficient Donald Trump, mais aussi sa famille, ainsi que ses trusts et ses entreprises, précise le texte.

Le document mentionne explicitement les déclarations fiscales déposées avant la date à laquelle l'accord a été conclu.

Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations de revenus, contrairement à ses prédécesseurs.

Fonds d'indemnisation anti-instrumentalisation

Le département de la Justice avait annoncé lundi la création d'un fonds d'indemnisation anti-instrumentalisation de près de 1,8 milliard de dollars, susceptible de servir à réparer ce que l'administration présente comme des préjudices subis par les partisans de Donald Trump poursuivis sous Joe Biden.

L'opposition démocrate a dénoncé une caisse noire destinée à récompenser ses fidèles.

Le milliardaire républicain avait porté plainte en janvier contre le fisc et réclamait 10 milliards de dollars de dommages et intérêts pour n'avoir pas su bloquer la fuite de ses déclarations d'impôts lors de son premier mandat (2017-2021).

Selon l'accord conclu, Donald Trump et ses fils Eric et Donald Jr, également dans l'affaire, recevront des excuses formelles, mais pas de compensation financière ni aucun dédommagement d'aucune sorte, avait indiqué le département.

Entendu par une commission sénatoriale mardi, Todd Blanche a défendu la création de ce fonds d'indemnisation, rejetant l'idée que l'argent allait n'être donné qu'aux républicains ou aux amis du président et argumentant que toute personne dans ce pays peut le solliciter si elle estime avoir été victime d'instrumentalisation politique de la justice.