L’autorité canadienne de régulation des télécommunications met en place de nouvelles règles qui, selon elle, aideront les consommateurs à mieux comprendre les informations relatives aux vitesses et aux tarifs lorsqu’ils choisissent un forfait internet pour leur domicile.

La nouvelle politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui entrera en vigueur en mars prochain, obligera les fournisseurs d’accès à internet à indiquer dans leurs publicités les vitesses associées à un forfait entre 19 h à 23 h, heure locale, les jours de semaine, plutôt que des vitesses maximales théoriques annoncées qui ne reflètent pas nécessairement les heures de pointe.

Ces règles imposent également aux fournisseurs d’indiquer le prix mensuel après la fin de toute promotion, ce qui, selon l’autorité de régulation, permettra aux Canadiens de mieux choisir un forfait adapté à leurs besoins et d’éviter les mauvaises surprises.

Ces nouvelles obligations d’information, qui devront figurer sur une étiquette standardisée, ont été proposées par le CRTC l’année dernière. L’organisme avait comparé ce concept aux étiquettes nutritionnelles des produits alimentaires, qui indiquent les informations relatives à la taille des portions et aux calories dans un format standardisé.

Certains fournisseurs avaient fait valoir qu’il serait trop coûteux et redondant de fournir ces informations telles que proposées, tandis que d’autres parties prenantes estimaient que cette étiquette permettrait de faire la part des choses parmi les discours promotionnels et de mieux informer les consommateurs lors de la comparaison des forfaits.

Cette décision est la dernière d’une série de mesures de protection des consommateurs mises en place par le CRTC, notamment l’interdiction des frais d’activation, d’annulation et de modification, entrée en vigueur en juin, ainsi que de nouvelles règles offrant aux consommateurs des options pour ajuster leurs forfaits et obligeant les fournisseurs de services à avertir leurs clients lorsqu’un rabais sur leur facture est sur le point d’expirer.