Les Lavallois n'auront pas à payer les impôts de leur ex-maire Gilles Vaillancourt. Le gouvernement fédéral, qui réclamait le paiement de 1,1 million de dollars sur de l'argent volé, a conclu une entente avec la municipalité.

Sous le feu des critiques, le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, a trouvé une voie de passage pour répondre aux attentes de la municipalité.

Ottawa annonce que le ministre Champagne a communiqué aujourd’hui avec le maire de Laval afin de confirmer qu’il autorisera, dans un souci d’équité [...] le versement d’un paiement à titre gracieux de 1,1 million de dollars afin de corriger une situation injuste vécue par les citoyens de Laval.

Jusqu'à présent, l'Agence du revenu du Canada (ARC) refusait d'accorder une exception à la Ville. Ottawa considérait que le contribuable Gilles Vaillancourt devait payer 1,1 million de dollars en impôt sur une somme de 7 millions qu’il avait volée à Laval.

Mais comme cet argent volé avait été rendu à Laval, c'est la municipalité qui devait faire le chèque.

La révélation de cette affaire par Radio-Canada avait contraint le gouvernement fédéral à chercher « une solution » pour ne pas pénaliser la municipalité.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Comme Québec, 10 ans plus tard

La solution trouvée sera comme l’avait fait le gouvernement du Québec à l’époque, indique l'attaché de presse du ministre Champagne, John Fragos.

En 2016, le gouvernement du Québec avait remis à Laval la somme de l’impôt prélevé par Revenu Québec.

Ce paiement sera fait en reconnaissance d’un paiement devant être effectué par la Ville de Laval à l’Agence du revenu du Canada.

Au Canada, tous les revenus sont imposables, même quand ils sont le fruit de la criminalité.

Gilles Vaillancourt a été maire de Laval de 1989 à 2012. Il a plaidé coupable en 2016 d'accusations de complot, d’abus de confiance et de fraude. Sept millions de dollars volés se trouvaient dans des comptes bancaires en Suisse.

« Victoire » pour Laval

C'est une victoire importante pour les Lavallois dans ce dossier, a réagi le maire de Laval, Stéphane Boyer.

J’ai reçu la confirmation aujourd’hui qu’une entente est intervenue avec le gouvernement fédéral, et ce, sans coût pour les contribuables lavallois, explique-t-il.

Le maire de Laval, Stéphane Boyer (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les Lavallois ont déjà payé un lourd prix pour les actes criminels commis par M. Vaillancourt et nous pourrons donc finalement tourner la page sur cette histoire injuste.

Je tiens à remercier le ministre François-Philippe Champagne pour sa collaboration dans le dossier et sa volonté de trouver une solution dans l’intérêt de notre population, ajoute le maire de Laval.