La Cour suprême du Canada a confirmé la décision d'une juge d'annuler la déclaration de décès d'un Québécois après que de nouveaux éléments de preuve eurent laissé croire qu'il était en réalité vivant et en bonne santé en Iran.

Un jour de février 2008, Hooshang Imanpoorsaid a dit à sa famille qu'il partait en voyage d'affaires à Toronto.

Le lendemain, il a envoyé à deux de ses enfants un courriel dans lequel il expliquait que les choses avaient dégénéré et que, pour y remédier, il fallait prendre des mesures radicales.

Il n'est jamais revenu à leur domicile de Brossard, dans la région de Montréal.

Peu avant sa disparition, M. Imanpoorsaid avait modifié sa police d’assurance-vie pour désigner son épouse, Deborah Carol Riddle, comme seule bénéficiaire principale.

Huit ans après la disparition de M. Imanpoorsaid, Mme Riddle a saisi la justice pour obtenir un jugement qui déclarerait le décès de son époux.

L'assureur s'est opposé à la déclaration de décès

L'assureur de l'homme, anticipant qu'il devrait verser des indemnités au titre de la police d'assurance-vie, s'est opposé à la déclaration de décès.

L'entreprise a fait valoir que les circonstances de la disparition de cet homme lourdement endetté laissaient penser qu'il tentait d'échapper à ses créanciers.

Malgré ces objections, le tribunal a fait droit à la demande et a déclaré que M. Imanpoorsaid était décédé sept ans après sa disparition, conformément à la loi québécoise.

Après avoir entendu de nouveaux éléments de preuve, la juge Geeta Narang, de la Cour supérieure du Québec, a statué qu'il était plus probable qu'improbable que M. Imanpoorsaid soit en vie et que la déclaration de décès devait être annulée.

La juge Narang a déclaré qu'il existait des signes fiables selon lesquels M. Imanpoorsaid avait obtenu une carte d'identité nationale et un passeport en Iran, avait voyagé à l'intérieur et à l'extérieur de ce pays et s'était inscrit pour bénéficier des prestations sociales iraniennes.

Cela suffit pour annuler le jugement déclaratif de décès. La fiction juridique le déclarant mort doit être écartée pour laisser place à la réalité selon laquelle il est probablement vivant.

En 2023, la Cour d’appel du Québec a confirmé la décision d’annuler la déclaration de décès. Mme Riddle a alors porté son affaire devant la Cour suprême.

Dans l’arrêt rendu vendredi à l’unanimité (neuf voix contre zéro) par le plus haut tribunal du pays, le juge en chef Richard Wagner écrit, au nom de la Cour, qu’un jugement déclarant le décès lève le voile paralysant de l’incertitude et permet à la vie de continuer, mais, parce que ce jugement est une fiction, il doit toujours céder devant la preuve de l’existence actuelle de la personne disparue.

Le Code civil du Québec énonce les conséquences de la réapparition d’une personne dans ces rares cas où une personne dont on est sans nouvelles depuis plusieurs années refait surface, a noté M. Wagner.

La Cour suprême a conclu que ni la juge Narang ni la Cour d’appel n’avaient commis d’erreur en déterminant le cadre juridique applicable pour prouver le retour d’une personne déclarée décédée.

La preuve selon laquelle que la personne est actuellement en vie doit convaincre le tribunal en fonction de la prépondérance des probabilités, a déclaré le plus haut tribunal du pays.

La preuve du retour d’une personne déclarée décédée doit donc être claire et convaincante, mais aucun seuil particulier de certitude n’est requis, a écrit M. Wagner. Même si la présence physique de la personne déclarée décédée constituera toujours la meilleure preuve de son existence actuelle, un juge peut se satisfaire d’éléments de preuve établissant qu’elle vit encore, particulièrement lorsque les circonstances suggèrent une disparition ou une réclusion volontaire.