Une communauté croissante d’États et d’experts presse la Cour pénale internationale (CPI) de reconnaître l’écocide, soit les actes de destruction délibérés et massifs de l’environnement, comme étant l'un des crimes les plus graves pour l'humanité.

Le réchauffement climatique est le principal défi de notre époque. Nous avons besoin d’une application plus stricte de la loi. L’écocide place l’environnement au cœur des lois. Il assimile la destruction de l’environnement à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité, explique l’expert en droit humanitaire et en droit pénal international Richard Rogers.

Le fait d'associer les crimes environnementaux à la notion de génocide peut surprendre, mais la destruction de certains écosystèmes représente une menace directe à l'existence des populations concernées.

Avec le génocide, on est en présence d’un crime qui dépasse l’entendement : le fait de nier l’humanité d’une partie de l’humanité. Avec l’écocide, ce qui dépasse l’entendement aujourd’hui, c’est autre chose. C’est la destruction des conditions essentielles de la vie, de l’habitabilité et du monde, affirme Laurent Neyret, professeur de droit de l’environnement à Sciences Po Paris.

Vue aérienne d'une bande de terre entre l'océan Pacifique et le lagon à Funafuti. À marée haute, l'eau de mer s'infiltre parfois à travers le sol corallien poreux de Tuvalu. Cette nation insulaire du Pacifique Sud, située en zone de faible altitude et comptant environ 11 000 habitants, a été classée comme « extrêmement vulnérable » au changement climatique par le Programme des Nations unies pour le développement.

Photo : Getty Images / Mario Tama

Il évoque la situation de l’État du Vanuatu, situé en mer de Corail, près des îles Salomon et Fidji, qui sera submergé entièrement d’ici 2100 en raison de la montée des eaux.

En 2019, le Vanuatu a d’ailleurs été le premier pays à demander la reconnaissance de l’écocide par la CPI.

Une reconnaissance encore marginale

Le terme écocide a été employé pour la première fois en 1950 par le biologiste américain Arthur Galston, pour dénoncer les effets désastreux de l’utilisation de l’agent orange au Vietnam par l’armée américaine.

Depuis, seuls l’Union européenne et quatorze pays, dont la Russie et l’Ukraine, l’ont intégré dans leurs lois pénales. Le Canada n’a pas encore criminalisé l’écocide.

Il est étonnant, souligne Laurent Neyret, de retrouver la Russie dans cette courte liste. L’offensive qu’elle mène en Ukraine a des conséquences désastreuses sur le milieu naturel du pays. L’intégration de l’écocide dans le Code pénal russe précède cependant l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine.

À l’inverse, l’Ukraine lutte activement contre l’écocide en contexte de conflits armés. En 2023, lors de la destruction du barrage de Kakhovka, elle a accusé la Russie d’écocide. L’explosion avait provoqué l'inondation d’un vaste territoire, causant des dégâts considérables aux écosystèmes sur des centaines de kilomètres.

Quelques maisons du village inondé d'Afanasiyivka, dans la région de Mykolaïv, à la suite des dégâts subis par le barrage de la centrale hydroélectrique de Kakhovka (9 juin 2023).

Photo : afp via getty images / GENYA SAVILOV

Vers un changement de comportement

De nombreux pays disposent de lois et de règlements entourant la protection de l’environnement, mais elles sont rarement respectées, affirme Richard Rogers. Il pense toutefois que la reconnaissance de l’écocide par la CPI pourrait amener les États à punir plus sévèrement les atteintes à l’environnement.

Les atteintes à l'environnement font rarement l’objet de poursuites, soit parce qu'elles sont très techniques, soit parce qu'elles sont reléguées au second plan afin de traiter en priorité les atteintes à la personne. La reconnaissance de l'écocide mettrait les crimes contre l'environnement au premier plan. Cela établirait une norme et inciterait les États à changer leur comportement.

La criminalisation de l’écocide par la CPI pourrait-elle dissuader les États et les entreprises à poursuivre des activités nuisibles à l’environnement? Les experts consultés le pensent.

« Au Canada, un exemple souvent cité d’écocide est la conduite de certaines entreprises qui extraient les sables bitumineux en Alberta, explique la doctorante en droit à l'Université d'Oxford Catherine Savard. Pour une entreprise extractive, c’est une chose de violer certaines dispositions réglementaires. Mais si l’écocide devenait un crime international, qui pourrait donner suite non pas à une poursuite civile de la compagnie, mais à des poursuites pénales individuelles, si des dirigeants d’entreprise étaient passibles de peines d’emprisonnement, par exemple, il y aurait un effet persuasif particulier. »

Une vue d'ensemble montre une exploitation minière de sables bitumineux et ses installations près de Fort McKay, en Alberta, le 7 septembre 2022.

Photo : afp via getty images / ED JONES

Richard Rogers abonde dans le même sens.

Les auteurs d'écocide sont le plus souvent des hommes d'affaires et des dirigeants issus de pays riches qui, s'ils sont reconnus coupables d'écocide, ont beaucoup à perdre : leur réputation, leurs libertés, leurs propriétés. Ainsi, s'ils sont sanctionnés par la CPI, ils sont susceptibles de mettre fin à leurs agissements.

Un processus semé d'embûches

Dans la pratique, faire reconnaître l’écocide par la CPI comporte plusieurs défis. Il faudrait l’ajouter au Statut de Rome, un processus complexe qui nécessite le consensus des États membres de la CPI.

Le processus en est encore au stade des propositions. La proposition devra ensuite être soumise à une série de votes par les États membres de la CPI, explique Richard Rogers.

Et même si le processus évolue, rien n’indique que la proposition récoltera suffisamment d’appuis.

La difficulté est de nature politique. Il n’y a pas d’accord universel pour reconnaître l’écocide, constate Laurent Neyret.

Les limites de la CPI

Dans l’éventualité d’une reconnaissance de l’écocide par la CPI, d’autres défis attendent la Cour. Comment récolter les preuves de l’écocide? Comment poursuivre les fautifs? Et comment s’assurer que les sanctions imposées soient respectées?

La CPI ne dispose pas de moyens d’arrestation à elle seule. Elle compte sur la coopération des États parties pour faire exécuter ses jugements. Les mandats d’arrêt émis contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et le président russe Vladimir Poutine, par exemple, n’ont pas encore donné lieu à des arrestations.

On peut appréhender des enjeux similaires dans le cas de poursuites éventuelles pour l’écocide, particulièrement dans l’éventualité où des chefs d’État seraient poursuivis, affirme Catherine Savard.

Vue aérienne d'une zone de la forêt amazonienne déboisée par un incendie illégal dans la municipalité de Labrea, dans l'État d'Amazonas, au Brésil, prise le 20 août 2024.

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À quoi bon?

Les experts rencontrés reconnaissent les angles morts du droit international. Ils ne sombrent pas pour autant dans le cynisme.

Nous ne devons pas ériger l'écocide en infraction pénale en espérant mettre fin aux atteintes massives à l'environnement. Mais chacune de ces lois remplit son rôle : façonner les comportements, limiter les excès et réduire les maux qu'elles condamnent, rappelle Richard Rogers.

Au-delà de sa portée juridique immédiate, le mouvement vers la reconnaissance de l’écocide envoie un message fort, souligne Catherine Savard.

L’idée, c’est de dire qu’en 2026, détruire l’environnement comme on le fait maintenant, qu’on parle de l’extraction de sables bitumineux en Alberta ou de déforestation en Amazonie, ça ne devrait plus être acceptable, au même titre que les quatre autres crimes reconnus par la CPI.