L’archidiocèse de Québec devra verser 31,5 M$ à ceux qui disent avoir été agressés sexuellement par des représentants de l’institution dans le cadre d’un recours collectif autorisé en 2022.

C’est le plus gros montant contre un diocèse dans la province. Nous sommes fiers d’annoncer cette nouvelle [...]. Nous espérons que cela permettra d’indemniser toutes les victimes d’agressions sexuelles de 1940 à nos jours, explique Me Justin Wee, du cabinet Dufresne Wee.

Les sommes devront être versés par l'archidiocèse de Québec, mais aussi par le Séminaire de Québec, le Collège François-de-Laval (anciennement le Petit Séminaire de Québec) et l'Assurance mutuelle des Fabriques du Québec.

En plus d'un fonds de règlement de 31,5 M$, la partie défenderesse devra payer les honoraires des juges adjudicateurs, de même que les frais raisonnables et nécessaires pour évaluer les réclamations, tels que les coûts pour obtenir des dossiers médicaux ou des avis d'experts.

L'entente a été signée le 18 juin dernier.

Au moins 200 victimes

L'avocat parle d’environ 200 victimes inscrites à l’action collective. Ces personnes affirment avoir été agressées sexuellement par un membre du clergé ou du personnel sous la responsabilité de l'archidiocèse depuis 1940.

D'autres victimes pourraient toutefois s'ajouter à l'action collective. Les personnes désirant soumettre une réclamation dans le cadre de la présente action collective devront contacter les avocats des demandeurs dans un délai de rigueur de 90 jours.

Elles doivent notamment remplir un formulaire où elles doivent expliquer la nature des agressions présumées et les différentes conséquences sur leur vie.

Les indemnisations précises seront déterminées plus tard par deux juges à la retraite.

Le dossier sera de retour en cour le 30 juillet pour faire approuver l’entente.

Des excuses

Outre les indemnisations, l'entente de règlement prévoit des excuses écrites envers les victimes de la part du diocèse de Québec.

Nous sommes conscients que cette somme d’argent ne pourra jamais faire disparaître toute la souffrance que vous avez subie. Nous vous demandons de nous pardonner pour les gestes commis. Recevez nos excuses sincères, peut-on lire dans la lettre d'excuse présentée dans l'entente et signée par Mgr Jean Tailleur, évêque auxiliaire à Québec.

Une lettre d'excuse peut avoir un bienfait chez une victime. Il faut noter qu'à la suite d'un procès, on ne peut pas forcer quelqu'un à faire des excuses et c'est seulement dans le cadre de négociations que le diocèse de Québec et les autres parties demanderesses ont accepté de présenter une lettre d'excuse, précise Me Justin Wee, du cabinet Dufresne Wee.

Les demandeurs sont satisfaits du processus et de cette lettre d'excuse. Il y a certaines victimes qui sont satisfaites de cette lettre d'excuses, d'autres n'y voient pas vraiment d'impact.

De son côté, les responsables du diocèse de Québec se disent très heureux qu'un règlement à l'amiable de l'action collective les visant soit maintenant à portée de vue.

Nous avons travaillé résolument pour arriver à un règlement à l’amiable. S’il est entériné par le Tribunal, nous espérons que la réparation financière offerte permettra d’aider les personnes qui ont souffert d’abus sexuels à cheminer vers la guérison, a réagi par écrit Mgr Jean Tailleur.