Le gouvernement albertain a déposé un projet de loi qui vise à obtenir une approbation réglementaire de grands projets en 120 jours.

Les projets pour lesquels on pourra demander cet examen accéléré devront s'appuyer sur un investissement minimum de 250 millions de dollars et être définis comme des priorités provinciales. Le gouvernement mentionne ainsi l'objectif de doubler la production de pétrole d'ici 2035 et d'accroître les exportations.

Si le projet de loi est adopté, la cible de 120 jours ne s’appliquera qu’aux différentes agences de réglementation de l’Alberta.

Avant cette étape, les projets devront être soumis à une nouvelle équipe appelée Project Coordination Review Team. Celle-ci formulera des recommandations à un comité de sous-ministres qui aura 30 jours pour approuver ou non les projets pour un examen accéléré.

Le comité publiera ensuite un décret en conseil, ce qui déclenchera l’échéancier de 120 jours.

Des consultations toujours obligatoires

Le ministre de l’Énergie et des Minéraux de l’Alberta, Brian Jean, affirme que le pouvoir décisionnel restera entre les mains des régulateurs.

Ce n’est pas une évaluation des mérites de la demande. [Le comité de sous-ministres] ne décide pas s’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise demande, a-t-il indiqué en conférence de presse.

Le processus de décision reste le même. Il est juste plus rapide.

Selon le ministre, les consultations avec les peuples autochtones et les évaluations environnementales devront aussi être terminées ou bien avancées pour que le grand projet soit admissible à l’examen accéléré.

Nous ne changeons pas les lois ni les exigences, a souligné Brian Jean.

Il y a un risque que le processus ne dispose pas de toutes les mesures de protection qu’il devrait avoir, et une évaluation incomplète ou inadéquate lors de la phase initiale de proposition d'un projet peut entraîner des problèmes par la suite, explique-t-elle.

Une inquiétude que partage la porte-parole en matière d’Énergie du Nouveau Parti démocratique, Nagwan Al-Guneid.

Janetta McKenzie mentionne également que les termes dans lesquels les consultations autochtones seront menées ne sont pas encore bien définis, ce qui pourrait ouvrir la porte à des abus ou des raccourcis.

Une position que défend également Jesse Cardinal, directrice de l’organisme Keepers of the Water, un groupe de défense de l’environnement qui regroupe des membres des Premières Nations.

Elle a d’ailleurs l’impression que les obligations issues des traités sont déjà contournées, en marge des ententes conclues entre l’Alberta et Ottawa.

Ils acceptent l'argent, mais ils refusent d'assumer les responsabilités qui viennent avec l’engagement dans tous ces projets, affirme-t-elle.

D'un côté, on parle de doubler la production et l’extraction pétrolière, et de l'autre, on parle de trouver un équilibre avec la protection de l’environnement. On ne peut pas tout avoir.

Pour sa part, David Wright, professeur de droit à l’Université de Calgary, se dit agréablement surpris que le texte de loi reconnaisse explicitement l’obligation de consulter les peuples autochtones.

Cela signifie qu’on n’essaie pas de créer un raccourci. Et que [le projet de loi] vise plutôt les projets qui sont déjà bien avancés, soutient-il.

L’Alberta a récemment conclu avec Ottawa une entente pour permettre à la province de s’occuper des évaluations d’impact des grands projets. Le projet de loi présenté mardi appuie cet accord, selon le gouvernement provincial.