Des dizaines de sénateurs s'absentent régulièrement de la Chambre haute et certains changements législatifs sont adoptés alors qu'à peine la moitié d’entre eux votent, selon une analyse des registres des présences effectuée par CBC News.

Au cours des 12 mois qui ont suivi les dernières élections fédérales, le Sénat s'est réuni pendant seulement 76 jours de séance. Pourtant, seuls 8 sénateurs ont affiché un dossier de présence parfait au cours de cette période. Pour les autres, le nombre de jours d'absence a varié de 1 à 54, les motifs étant des engagements extérieurs, des congés ou des maladies.

Des sources sénatoriales consultées par CBC News, s'exprimant sous le couvert de l'anonymat, font également état d’une tendance : certains sénateurs se présentent brièvement à la Chambre haute afin de confirmer leur présence dans les registres, puis repartent peu après.

Ce stratagème est plus fréquent les jeudis, soit la dernière séance de la semaine de trois jours des sénateurs.

C’est l'une des raisons pour lesquelles la présence est parfois supérieure au nombre de votes exprimés, expliquent ces mêmes sources.

Ces dernières indiquent que certains sénateurs, irrités par le bilan d'assiduité irrégulier de leurs collègues, ont promis de s'y attaquer lorsque la Chambre haute se réunira de nouveau après sa pause estivale, à la fin du mois de septembre.

Mais compte tenu de la réforme du Sénat de l’ancien premier ministre Justin Trudeau – des changements qui ont éliminé les whips qui surveillaient de près l'assiduité et comptaient les votes –, il n'y a relativement plus grand-chose à faire pour forcer les sénateurs, libérés de la pression partisane, à se présenter.

En annonçant cette semaine une refonte du processus de nomination au Sénat, le premier ministre Mark Carney a signalé qu'il souhaitait voir un changement dans le fonctionnement de l'institution afin qu'elle soit outillée pour faire avancer des projets de loi ambitieux.

M. Carney a déclaré que son nouveau gouvernement agissait rapidement et que cela exige des représentants forts, efficaces et concentrés.

Le premier ministre Mark Carney a annoncé élargir « les critères auxquels devront satisfaire les nouveaux candidats au Sénat ».

Photo : La Presse canadienne / ETHAN CAIRNS

Pas un poste à temps partiel

Interrogé sur le faible taux de présence de certains sénateurs, le leader conservateur au Sénat, Leo Housakos, a déclaré que siéger à la Chambre haute n'est pas un poste à temps partiel ni une activité secondaire.

Certes, il existe des raisons légitimes pour lesquelles un sénateur peut être occasionnellement ou même fréquemment absent, notamment la maladie ou des fonctions publiques officielles.

Cependant, au-delà de ces circonstances, si assister aux séances du Sénat trois jours par semaine – particulièrement lorsque des votes sont prévus – pendant environ 26 semaines par an, voire moins, est jugé trop contraignant, alors cela soulève une question légitime : le Sénat est-il vraiment l'endroit qui leur convient?

La sénatrice Gigi Osler, cheffe du Groupe des sénateurs canadiens, a quant à elle déclaré que les responsabilités d’un sénateur vont au-delà de la Chambre.

Il ne serait pas approprié de tirer des conclusions sur l’engagement d’un sénateur en particulier en se basant uniquement sur les statistiques de présence à la Chambre, a-t-elle déclaré.

La sénatrice Lucie Moncion, facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants – le plus important contingent de la Chambre haute –, a indiqué que ses membres discutent régulièrement de la meilleure façon de concilier leurs responsabilités lorsque le travail parlementaire dépasse le temps passé en chambre.

Des sénateurs absents lors de votes cruciaux

De 90 à 95 sénateurs étaient actifs au cours de cette session parlementaire, avec une dizaine de sièges vacants au sein de cet organe de 105 membres nommés (4 sénateurs ont été nommés récemment).

Lors du vote sur le projet de loi C-4 – la mesure législative de Carney sur la baisse d'impôt pour la classe moyenne, l'allègement de la TPS sur le logement et l'élimination de la taxe carbone pour les consommateurs –, 60 sénateurs étaient présents.

Idem pour le projet de loi C-9 contre les crimes haineux.

Lors du vote final sur le projet de loi C-12, qui vise à renforcer les frontières et à resserrer les règles sur les demandes d'asile, 52 sénateurs se sont prononcés.

Le budget du gouvernement a été voté par 70 membres de la Chambre haute, tandis que le vote final sur la loi C-24 accordant au gouvernement quelque 86 milliards $ de fonds à dépenser, 60 sénateurs se sont présentés.

Un autre projet de loi de dépenses, mettant en œuvre une partie de la mise à jour économique du printemps – une pièce législative cruciale –, s'en est un peu mieux sorti : 68 sénateurs étaient présents à ce vote en troisième lecture.

Un certain nombre de projets de loi, comme ceux autorisant des accords de libre-échange avec le Royaume-Uni et l'Indonésie, ont été adoptés par vote oral, de sorte qu'on ignore exactement combien de personnes étaient présentes dans la chambre pour le vote final.

Et il est arrivé que plus de 80 sénateurs soient au rendez-vous pour des votes majeurs.

Toujours est-il que le nombre de députés qui ne votent pas sur les projets de loi et motions récents à la Chambre des communes ne représente qu'une fraction des chiffres enregistrés à la Chambre haute nommée qui, contrairement aux Communes, ne dispose pas du vote électronique.

Donald Savoie, ancien membre du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, qui a contribué à la sélection de certains des membres actuels de la chambre haute, a déclaré que l’absentéisme n’entraînait aucune sanction significative.

Certains sénateurs ne se présentent pas à des votes, ils n’ont pas de comptes à rendre aux électeurs. Ils ne rendent de comptes qu’à leur conscience et à Dieu, ce qui laisse une grande marge de manœuvre, a déclaré M. Savoie lors d’un entretien accordé à CBC News.

En revanche, à la Chambre des communes, un absentéisme chronique pourrait se payer au prix de votes perdus, a-t-il ajouté.

Tant que les sénateurs seront nommés, la situation restera inchangée : ils ne rendront de comptes à personne, et c’est là le cœur du problème.

Ils feront tout ce qu’ils veulent, aussi longtemps qu’ils le souhaitent, ce qui alimente le cynisme envers la politique et la démocratie canadiennes, en particulier chez les jeunes.

Des sénateurs défendent leurs absences

La sénatrice conservatrice Dawn Anderson était présente lors de 44 des 76 jours de session entre mai 2025 et le même mois de cette année, selon les derniers chiffres accessibles au public.

Parmi tous ses collègues, c’est Mme Anderson qui a déclaré le plus grand nombre de jours d’absence pour cause d’autres fonctions publiques : 27 jours. Cela représente plus d’un tiers de tous les jours où les sénateurs étaient censés se trouver sur la Colline du Parlement.

La sénatrice Dawn Anderson a été présente 44 des 76 jours de séance.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La sénatrice indépendante Nancy Karetak-Lindell a été absente 12 jours pour d’autres obligations publiques et 14 jours pour un congé non précisé.

Les porte-parole des deux sénateurs n’ont pas répondu aux demandes d’explications.

Le Sénat définit de manière assez vague les autres obligations publiques comme toute activité qu’un sénateur exerce à ce titre officiel et qui n’est pas liée à ses affaires privées.

La deuxième catégorie d’absence est celle des congés, qui correspondent aux 21 jours de congé dont chaque sénateur dispose au cours d’une session sans subir de retenue sur salaire. Au-delà de ce seuil, le Sénat prélève 250 dollars pour chaque jour d’absence supplémentaire.

De plus, plusieurs sénateurs, dont certains pendant de longues périodes, ont été absents pour cause de maladie.

La sénatrice indépendante Rosa Galvez a manqué 20 des 76 jours de séance, expliquant que la plupart de ces absences étaient dues à sa participation en tant que conférencière, témoin expert ou panéliste lors de diverses conférences sur le changement climatique, la finance durable et la transition énergétique, entre autres sujets.

Ces engagements sont directement liés à mon travail législatif et à mes fonctions, a-t-elle déclaré dans une explication d’une page. Je reçois un grand nombre de ces invitations, car je suis la seule ingénieure en environnement siégeant actuellement au Sénat.

Le sénateur Rob Black, membre du Groupe des sénateurs canadiens, a manqué 15 des 76 jours de séance. Son bureau a expliqué que ces absences étaient dues à sa participation à des événements à travers le pays liés à l’agriculture, au rapport du Sénat sur la santé des sols et à un projet de loi sur ce sujet qu’il a présenté.

Ces interventions ont été clairement partagées sur ses réseaux sociaux, a précisé le bureau de M. Black. Toutes les présences ont été dûment consignées et transmises au greffier du Sénat.

Au sein du Sénat reconstitué par Justin Trudeau, on observe une prolifération de projets de loi publics – des textes législatifs s’apparentant aux projets de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes.

Or, pour certains détracteurs, cela détourne l’assemblée de sa principale responsabilité constitutionnelle : l’examen des projets de loi du gouvernement. Les défenseurs de cette approche affirment quant à eux que ces sénateurs indépendants mettent en lumière des questions qui passaient auparavant inaperçues.

Malgré tout, aux yeux de M. Savoie, 76 jours de session par an ne représentent pas un engagement majeur et le temps passé à la Chambre devrait primer sur toute autre activité.

Les sénateurs sont bien rémunérés, ils disposent d’un personnel et bénéficient d’avantages sociaux importants, a-t-il déclaré, faisant référence au salaire de base de 192 700 $.

D'autres sénateurs, notamment le président de l'Assemblée, les leaders, les leaders adjoints, les facilitateurs, les agents de liaison, les présidents de groupe parlementaire et les présidents de commission, sont rémunérés encore davantage.

Si les sénateurs ne se présentent pas à leur travail, le mépris envers nos institutions ne fera que croître. C'est cela qui m'inquiète, a déclaré M. Savoie.

D'après un texte de John Paul Tasker (nouvelle fenêtre), de CBC News