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Glenn Joyal nommé à la Cour suprême du Canada

1 month ago 9

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Le premier ministre canadien, Mark Carney, a annoncé, lundi, qu'il propose de nommer Glenn D. Joyal à la Cour suprême du Canada. Glenn Joyal occupe le poste de juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Manitoba depuis 2011 et compte plus de 25 ans au sein de la magistrature.

Avant cela, le juge franco-manitobain a exercé dans les domaines du droit pénal, du droit constitutionnel et du contentieux des affaires civiles au Manitoba.

Au cours de sa carrière, il a aidé à apporter des progrès dans plusieurs domaines, notamment, la réconciliation, l’accès à la justice, notamment pour les francophones au Manitoba, et la modernisation du système judiciaire.

Il a notamment présidé à plusieurs décisions très médiatisées, y compris les procès de Jeremy Skibicki et R. c. Rémillard, qui  a réaffirmé l’obligation des gouvernements d’offrir un accès égal à des services de qualité égale, dans les deux langues officielles.

Dans un communiqué de presse publié lundi matin, Mark Carney vante l’expérience et le caractère du juge Glenn Joyal.

Tout au long de sa carrière, le juge en chef Joyal a montré qu’il possède l’intégrité, l’expérience et le grand sens du discernement que requiert l’exercice de ces fonctions au sein de notre plus haute instance judiciaire, dit-il. Je suis convaincu qu’il saura s’acquitter avec grande distinction de ce mandat au service des Canadiennes et des Canadiens. 

Le juge en chef Joyal a passé plus d’une décennie à la tête de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, où il a démontré l’expérience, l’intégrité et le bon jugement que ce rôle exige, souligne Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Les efforts qu’il a déployés pour améliorer l’accès à la justice, moderniser les activités des tribunaux et faire progresser la réconciliation témoignent de son engagement profond à l’égard d’une administration équitable de la justice.

Cette nomination a pour but de pourvoir le poste laissé vacant par la juge Sheilah L. Martin, qui a pris sa retraite.

Une nomination historique pour la francophonie manitobaine

Le directeur général de la Société de la francophonie manitobaine (SFM), Jean-Michel Beaudry, salue la nomination de Glenn Joyal à la Cour suprême du Canada.

C'est important d'avoir quelqu'un à la Cour suprême de l'Ouest qui connaît les réalités des communautés francophones en situation minoritaire dans l'Ouest. Puis, c'est quelqu'un ici du Manitoba, donc qui connaît intimement la francophonie manitobaine, dit-il

Jean-Michel Beaudry souligne, par ailleurs, l’implication de Glenn Joyal dans les droits linguistiques et l’accès équitable à la justice, notamment à Saint-Boniface.

C'est quelque chose qui est une valeur très fondamentale pour l'honorable juge Joyal. On voit vraiment qu’il interprète les droits linguistiques d'une manière large et libérale, puis ce qu'on cherche vraiment une égalité réelle entre le français et l'anglais , ajoute le directeur général de la SFM.

Richard Chartier, ancien juge en chef du Manitoba, fait écho à ces sentiments. Il souligne la rigueur intellectuelle et le caractère honnête de son ancien collègue.

J'ai adoré travailler avec lui. Il est très direct, il est très honnête au niveau intellectuel et s’il n'est pas d'accord avec ce que je proposais, il le mettait de l'avant de façon respectueuse, se souvient-il.

Richard Chartier met en valeur la réputation nationale du juge, notamment en raison de son implication dans les dossiers des services à l’enfance des Premières Nations et sa défense du bilinguisme.

Je me souviens lorsque le gouvernement voulait fermer le Palais de justice, ici à Saint-Boniface. Les 3 juges en chef de la province ont écrit et n’ont pas hésité une seconde. C'est lui qui menait le dossier pour s'assurer que les cours ne ferment pas à Saint-Boniface, explique Richard Chartier.

Glenn Joyal passe devant le Comité parlementaire le 29 juin, en vue de sa nomination officielle à la Cour suprême du Canada.

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